Mandat - Comité permanent de la planification et des finances

Autorité

Disposition 5, article 5.04 du règlement relatif aux IRSC.

Présidents et membres

Le Comité permanent des finances et de la planification est constitué d'un président, qui est membre du conseil d'administration, et d'au moins trois membres choisis par le conseil d'administration après réception d'un avis de son Comité de mise en candidature et de gouvernance. Le président des IRSC est membre d'office.

Réunions

Les réunions seront convoquées au moins trois fois par année, par le président du Comité ou le président des IRSC.

Quorum

La majorité des membres.

Référence

Bourinot's Rules of Order, 4e édition.

Mandat

Le Comité permanent est mandaté par le conseil d'administration pour fournir une orientation et effectuer la surveillance relativement aux activités financières, budgétaires et de planification stratégique des IRSC.

Rôles et responsabilités

Les responsabilités et les rôles du Comité sont les suivants :

• veiller à ce que les IRSC aient en place un processus de planification qui fait en sorte que les ressources financières concordent avec les orientations stratégiques;
• fournir l'orientation et effectuer la surveillance relativement au processus de planification pour s'assurer que les plans directeurs annuels et pluriannuels du Comité de la recherche et de l'application des connaissances, des instituts et de la direction des IRSC reflètent les orientations stratégiques établies par le conseil d'administration;
• recommander le budget annuel des IRSC au conseil d'administration;
• évaluer les besoins financiers des IRSC régulièrement et recommander au conseil d'administration les stratégies et les mesures à mettre en place afin d'augmenter le niveau général des ressources des IRSC;
• vérifier les résultats financiers annuels des opérations et informer le conseil d'administration de tous les points importants;
• répondre à tous les sujets relatifs au mandat du Comité qui lui sont déferrés par le conseil d'administration, et agir selon les termes du renvoi;
• lancer notamment les études, les initiatives et les examens nécessaires à l'exécution du mandat du Comité;
• promouvoir la transparence et la reddition de compte de toutes les activités financières et de planification des IRSC.

Présentation de rapports

Le Comité permanent des finances et de la planification fera normalement rapport à chaque réunion du conseil d'administration sur l'ensemble de ces travaux depuis la dernière réunion du conseil d'administration.

Évaluation

Chaque année, examen du mandat et confirmation de la composition du Comité.

Mandat

Approuvé à la 16e réunion du conseil d'administration tenue les 19 et 20 juin 2002.
Révisé à la 56e réunion du conseil d'administration tenue les 18 et 19 juin 2008.