Critères d’admissibilité des concours pilotes du volet Fondation – Questions et réponses

1. Les IRSC ont annoncé les critères d’admissibilité du volet Fondation. Faut-il en conclure que les nouveaux processus d’évaluation par les pairs sont achevés?

Conformément à l’engagement des IRSC à fournir l’information sur les concours du volet Fondation le plus tôt possible, il est important de communiquer les critères d’admissibilité des concours pilotes bien avant le premier concours officiel. Cependant, nous sommes toujours à définir les éléments conceptuels des nouveaux processus d’évaluation par les pairs, et ils continueront d’évoluer en fonction des résultats de nos essais.

2. Qui peut présenter une demande aux concours pilotes du volet Fondation?

Le volet Fondation est conçu pour contribuer à l’édification d’une assise durable formée de chefs de file dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.

Les candidats qui souhaitent présenter une demande aux concours pilotes du volet Fondation doivent, en date du 30 juillet 2013, satisfaire aux critères d’admissibilité qui suivent.

1. Un chercheur peut présenter une demande à un concours pilote du volet Fondation de l’automne 2014 s’il est le chercheur principal désigné ou le co-chercheur principal pour :
   • une subvention du POSF venant à échéance le 31 mars 2015;
   • une subvention du POSF venant à échéance le 30 septembre 2015;
   • toute autre subvention dans le cadre d’un programme ouvert dont la date de fin se situe entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 inclusivement, ce qui comprend les subventions pour les programmes Partenariats pour l’amélioration du système de santé, Synthèse des connaissances, Des connaissances à la pratique, Démonstration des principes (phases I et II) et Recherche en collaboration avec l’industrie, ainsi que les subventions du POSF ayant une date de fin inhabituelle.
2. Un chercheur peut présenter une demande au concours pilote du volet Fondation de l’automne 2015 s’il est le chercheur principal désigné ou le co-chercheur principal pour :
   • une subvention du POSF venant à échéance le 31 mars 2016;
   • une subvention du POSF venant à échéance le 30 septembre 2016;
   • toute autre subvention dans le cadre d’un programme ouvert dont la date de fin se situe entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 inclusivement, ce qui comprend les subventions pour les programmes Partenariats pour l’amélioration du système de santé, Synthèse des connaissances, Des connaissances à la pratique, Démonstration des principes (phases I et II) et Recherche en collaboration avec l’industrie, ainsi que les subventions du POSF ayant une date de fin inhabituelle.
3. Un chercheur peut présenter des demandes aux deux concours pilotes :
   • s’il est nouveau/en début de carrière – tout chercheur qui, à la date limite de présentation des demandes, occupe son premier poste universitaire indépendant (p. ex. nomination au sein du corps professoral) depuis cinq ans ou moins;
   • s’il n’a jamais reçu de financement dans le cadre d’un programme ouvert des IRSC en tant que chercheur principal désigné – tout chercheur étant récemment devenu membre du milieu de la recherche canadien et/ou s’adressant pour la première fois aux IRSC (p. ex. chercheur financé par d’autres organismes dans le passé).

3. Quels programmes des IRSC entrent dans la catégorie des « programmes ouverts »?

Voici une liste des programmes ouverts admissibles :

• Programme ouvert de subventions de fonctionnement;
• Partenariats pour l’amélioration du système de santé;
• Synthèse des connaissances;
• Des connaissances à la pratique;
• Démonstration des principes (phases I et II);
• Recherche en collaboration avec l’industrie.

Veuillez noter que si vous êtes un chercheur principal désigné ou un co-chercheur principal financé dans le cadre d’une annonce de priorités du programme ouvert de subventions et que la date de fin de la subvention se situe entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 inclusivement, alors vous êtes aussi admissible au concours pilote du volet Fondation.

4. De quels critères de sélection les IRSC tiendront-ils compte pour évaluer l’admissibilité d’un candidat au volet Fondation?

Nous sommes toujours à affiner les critères de sélection proposés pour le volet Fondation. Comme on le précise dans le document « Concept d’avenir », les candidats seront évalués en fonction des critères suivants :

Leur calibre, notamment :

• leur vision du programme de recherche proposé;
• leur leadership en recherche;
• leur productivité;
• l’importance de leur contribution;

La qualité du programme de recherche proposé, notamment :

• le concept de la recherche;
• l’approche de la recherche;
• l’expertise en recherche;
• le mentorat;
• l’environnement de soutien.

5. Je suis admissible aux concours pilotes du volet Fondation, mais je choisis de ne pas présenter de demande. Quelles sont mes autres options?

Les IRSC reconnaissent qu’un grand nombre de chercheurs admissibles aux concours pilotes du volet Fondation répondraient mieux aux exigences du volet Projet. Afin de limiter les interruptions dans le financement, les chercheurs admissibles aux concours pilotes du volet Fondation qui choisissent de ne pas présenter de demande pourront :

1. présenter une demande anticipée à l’un des autres concours du POSF, y compris au concours transitoire du POSF du printemps 2015, sans s’exposer à la sanction prévue pour les renouvellements anticipés (les chercheurs conservent leur financement existant s’ils n’obtiennent pas de renouvellement);
2. demander que l’on modifie la date de fin de leur subvention sans pour autant augmenter leur budget.

Les chercheurs admissibles peuvent également présenter une demande dans le cadre des mécanismes de financement des programmes ouverts d’application des connaissances, qui fonctionneront selon leur cycle normal jusqu’à leur élimination graduelle, prévue pour l’automne 2016. Ces programmes sont : Partenariats pour l’amélioration du système de santé, Synthèse des connaissances, Des connaissances à la pratique, Démonstration des principes, Recherche en collaboration avec l’industrie.

6. Pourquoi les IRSC organisent-ils des concours pilotes pour le volet Fondation?

La mise en œuvre du concept de la série de programmes ouverts et du processus d’évaluation par les pairs représente un changement important, non seulement pour le milieu de la recherche, mais également pour les IRSC. Une grande partie des commentaires transmis par le milieu de la recherche étaient axés sur l’importance de mettre ces changements en place de façon graduelle.

Dans le cadre de leur plan de transition, les IRSC réalisent une série d’essais sous forme de concours de moindre envergure afin d’évaluer les modifications apportées aux processus d’évaluation par les pairs. Il leur importe également de mettre à l’essai les éléments conceptuels dans le contexte d’un programme ouvert de grande envergure. Les concours pilotes du volet Fondation leur offriront cette possibilité et aideront à confirmer qu’ils sont bien placés pour mettre en œuvre le volet Projet en 2016.

7. Pourquoi les IRSC ont-ils élaboré des critères d’admissibilité spécifiques aux concours pilotes du volet Fondation?

Les IRSC appliquent des critères d’admissibilité spécifiques aux concours pilotes afin de contenir un volume de demandes élevé dans un contexte de concours où sont mis à l’essai les nouveaux critères et processus propres aux programmes et les systèmes connexes.

8. Si ma participation à un concours pilote du volet Fondation s’avère infructueuse, vais-je perdre mes subventions actuelles obtenues dans le cadre d’un programme ouvert?

Non.

9. Puis-je devenir admissible aux concours pilotes du volet Fondation si je prolonge ma subvention actuelle obtenue dans le cadre d’un programme ouvert pour qu’elle vienne à échéance dans la période admissible (entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2016 inclusivement)?

Non. Depuis le 30 juillet 2013, seules les subventions dans le cadre d’un programme ouvert dont la date de fin se situe entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2016 inclusivement sont admissibles.

10. Puis-je présenter une demande au concours transitoire du POSF du printemps 2015 si j’en ai déjà présenté une au concours pilote du volet Fondation de l’automne 2014?

Les candidats au concours pilote du volet Fondation de l’automne 2014 qui ne sont pas retenus à l’étape 1 de ce concours peuvent présenter une demande au concours transitoire du POSF.

11. Je suis le cochercheur principal d’un programme de recherche financé par une subvention dans le cadre d’un concours ouvert dont la date de fin se situe entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2016 inclusivement. Puis-je présenter une demande aux concours pilotes du volet Fondation?

Oui.

12. Quels sont les échéanciers des concours pilotes du volet Fondation?

Les échéanciers des concours pilotes du volet Fondation figurent dans le tableau ci-dessous.

	Date de lancement du concours	Date limite d’inscription	Date limite de présentation des demandes – étape 1	Date limite de présentation des demandes – étape 2	Date de versement du financement
Volet Fondation : concours pilote 1	Octobre 2013	Avril 2014	Octobre 2014	Février 2015	Juillet 2015
Volet Fondation : concours pilote 2	Octobre 2014	Avril 2015	Octobre 2015	Février 2016	Juillet 2016

13. Comment puis-je connaître la date de fin de ma subvention?

La date de fin de la subvention représente la fin de la période durant laquelle les IRSC versent des fonds pour la recherche. La date de fin de votre subvention se trouve sur le formulaire d’autorisation de financement (AF); vous l’avez reçu en même temps que l’avis de décision des IRSC. La date de fin sera indiquée dans la section Détails des versements, sous la colonne Période. La date de fin de la subventions sera la dernière date indiquée dans cette section, sauf si indiqué autrement dans la section Notes.

Le bureau d’administration des subventions de votre établissement pourra également vous fournir ce renseignement.

14. Est-ce que ma subvention prend fin après la période de prolongation automatique?

Toutes les subventions disposent d’une période de prolongation automatique d’au moins un an au-delà de la date de fin de la subvention pour permettre aux chercheurs de continuer à utiliser les fonds de la subvention afin de mener à terme les activités de recherche (aussi connu sous le nom de « période d’autorisation d’utilisation des fonds »). La date de fin de cette période se situe toujours après que la subvention a pris fin, et ne constitue pas ce qui détermine votre admissibilité aux concours pilotes du volet Fondation. Seule la date de fin de la subvention sera utilisée pour déterminer l’admissibilité aux concours pilotes du volet Fondation (voir la question 13).

15. Qu’est-ce que les IRSC mettront à l’essai dans le cadre des concours pilotes du volet Fondation?

Les concours pilotes du volet Fondation permettront de mettre à l’essai les améliorations proposées aux éléments conceptuels de l’évaluation par les pairs et des processus de demande, ce qui comprend les processus suivants : l’évaluation et les concours en plusieurs étapes, l’évaluation axée sur les demandes, l’évaluation structurée, la présélection à distance et les demandes structurées, de même que les systèmes de TI servant à les réaliser.

16. Quelles sont les prochaines étapes de préparation des concours pilotes du volet Fondation?

La possibilité de financement du volet Fondation sera lancée à l’automne 2013, en prévision de la date limite de l’automne 2014. Afin d’établir le profil des candidats et de préparer l’évaluation par les pairs, le concours pilote du volet Fondation de l’automne 2014 comprendra une période d’inscription hâtive. Compte tenu de la portée et de l’envergure des changements proposés, ainsi que des enseignements que nous tirerons des résultats des futurs concours pilotes comme ceux ci, il faudra peut-être rectifier le tir et modifier l’échéancier en cours de route.

Les IRSC continueront à tenir le milieu de la recherche informé au cours de la mise en œuvre de la version améliorée de la série de programmes ouverts et de l’évaluation par les pairs.

17. Les concours pilotes du volet Fondation comporteront-ils un processus d’inscription?

Oui. Afin d’établir le profil des candidats et de préparer l’évaluation par les pairs, le concours pilote du volet Fondation de l’automne 2014 comprendra une période d’inscription hâtive. Le détail du processus sera révélé lors du lancement de la possibilité de financement, prévu pour l’automne 2013.

18. Je ne réponds pas aux critères d’admissibilité des concours pilotes du volet Fondation. Quand pourrai-je présenter une demande pour une autre subvention dans le cadre d’un concours ouvert?

Les chercheurs qui ne peuvent pas présenter de demande aux concours pilotes du volet Fondation pourront en présenter une aux concours ouverts suivants :

• POSF (automne 2013);
• POSF (printemps 2014);
• POSF transitoire (printemps 2015);
• volet Projet (printemps 2016);
• volet Fondation (automne 2016);
• tous les programmes ouverts d’AC (Partenariats pour l’amélioration du système de santé, Synthèse des connaissances, Des connaissances à la pratique, Démonstration des principes, Recherche en collaboration avec l’industrie).

19. Les critères d’admissibilité du volet Fondation changeront-ils à l’issue de la phase pilote?

Oui.