Avis de règlement sur l’équité salariale pour les employés admissibles du CRM (IRSC)

Le 26 février 2013, les Instituts de recherche en santé du Canada (auparavant le Conseil de recherches médicales du Canada – CRM) et l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) sont arrivés à une entente au sujet de l'équité salariale.

Les modalités du règlement stipulent que le terme « employé admissible » désigne un employé du CRM classifié dans le groupe CR, DACON, STOCE, STSCY et STTYP pendant la période allant du 8 mars 1985 au 31 mars 1999, ou dans le groupe PE pendant la période du 1er octobre 1991 au 30 septembre 1999. Le montant qui sera versé aux employés admissibles sera calculé en fonction du nombre de jours pendant lesquels un employé classifié dans l'un de ces groupes a travaillé pour le CRM pendant la période visée par le règlement sur l'équité salariale. Le temps de travail en tant qu'adjointe de bureau à titre provisoire, qu'employé occasionnel, ou qu'employé attaché à un autre employeur affecté en détachement au CRM ne sera pas compté dans le calcul des montants dus aux termes du règlement sur l'équité salariale.

Les IRSC (CRM) sont heureux qu'un accord satisfaisant ait été conclu avec l'AFPC.

Si vous êtes un ancien employé du CRM qui pourrait avoir droit à un paiement, veuillez communiquer avec Lynn Laframboise, au 613-954-1956 ou par courriel à lynn.laframboise@cihr-irsc.gc.ca, le plus tôt possible. Ces employés auront jusqu'au 31 mars 2014 pour confirmer leurs coordonnées et entamer le processus.