Subventions de fonctionnement : 2012-2013 – notification des décisions de financement (concours de septembre 2012 - 201209MOP)

Détermination des subventions approuvées

En approuvant les résultats du concours de subventions de fonctionnement 2012-2013 (septembre 2012), le conseil scientifique (CS) a tenu compte :

• de l'engagement à financer au moins 400 subventions et à maintenir ou à augmenter le montant moyen de ces subventions;
• du besoin d'octroyer des subventions aux niveaux les plus élevés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires des IRSC;
• de l'équilibre entre la valeur des subventions et le nombre des subventions allouées;
• de l'établissement d'une portion maximale précise du budget (12,5 M$) pour les grandes subventions;
• de l'engagement constant à suivre l'ordre de classement dans le financement de toutes les demandes aux concours des IRSC; et
• de l'intégration des essais contrôlés randomisés (ECR) dans le concours ouvert de subventions de fonctionnement.

Certains faits

• Total des demandes au concours : 2 333
• Demandes admissibles au financement (cotées 3,5 ou plus) : 1 610
• Total des demandes (sans ECR) : 2 137
• Total des demandes (avec ECR) : 196
• Total des demandes de grandes subventions (parmi les totaux ci-dessus) : 30
• Total des demandes admissibles au financement (sans ECR) : 1 504
• Total des demandes admissibles au financement (avec ECR) : 106
• Total des demandes de grandes subventions admissibles au financement (parmi les totaux ci-dessus) : 21
• Total des demandes financées (sans ECR) : 366
• Total des demandes financées (avec ECR) : 35
• Total des demandes de grandes subventions financées (parmi les totaux ci-dessus) : 5
• Subventions de fonctionnement financées dans le cadre du budget de base du concours : 401
• Estimation du nombre de subventions de fonctionnement intégrales additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités¹ : 17
• Estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités¹ et par d'autres sources : 67
• Les données qui figurent ci-dessous sur la valeur et la durée moyennes d'une subvention sont calculées en fonction de la valeur et de la durée à la suite de l'évaluation par les pairs (et des compressions générales) pour les subventions financées. Ces données diffèrent des statistiques organisationnelles annuelles, lesquelles reposent sur les subventions versées.

  Estimation du nombre total de subventions approuvées dans le cadre du concours de subventions de fonctionnement 2012-2013 (septembre) : 485

• Grandes subventions : Le nombre total de subventions approuvées comprend 5 grandes subventions d'une valeur moyenne totale de 2,4 M$. Dans ce concours, une grande subvention correspond à toute subvention d'une valeur moyenne annuelle d'au moins 390 711 $.
• Valeur moyenne totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2012-2013 (septembre) : 600 176 $.
• Valeur médiane totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2012-2013 (septembre) : 438 018 $.
• Durée moyenne des subventions intégrales : 3,9 ans.
• Le financement de ces subventions a été rendu possible en réduisant les budgets recommandés des propositions financées d'un maximum de 24 % par rapport aux montants recommandés par les comités d'évaluation par les pairs. Néanmoins, nous avons été en mesure de maintenir la valeur moyenne des subventions par rapport au concours précédent et de financer 400 subventions.

Niveau d'investissement

• Estimation de l'investissement de base dans les concours : 240,7 M$ sur six ans, à peu près le même montant que celui du concours précédent.
• Estimation de l'investissement dans les subventions intégrales par annonces de priorités : 6,0 M$.
• Estimation de l'investissement dans les subventions transitoires : 6,7 M$.

D'autres faits et des questions fréquemment posées sur le Programme ouvert de subventions de fonctionnement sont affichés sur le site Web des IRSC, dans le document intitulé Concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC – Foire aux questions (FAQ).

Autres remarques

Puisque certaines demandes ont été approuvées pourvu qu'elles répondent à certaines conditions, ces demandes ne paraîtront pas dans la base de données détaillées sur les décisions de financement jusqu'à ce que les conditions soient satisfaites.

La date limite de réception des demandes au prochain concours de subventions de fonctionnement (mars 2013) est le vendredi 1er mars 2013 à 20 h, HE. Tous les candidats qui ont l'intention de présenter une demande à ce concours doivent faire connaître leur intention auprès des IRSC au plus tard le vendredi 1er février 2013 à 20 h, HE. (Veuillez noter le changement dans l'heure du délai qui est passée de minuit à 20 h, HE).

Visitez notre site Web pour plus de renseignements sur le processus d'inscription. Seules les demandes de ceux qui sont inscrits au plus tard le vendredi 1er février 2013 à 20 h (HE) seront acceptées. Si vous vous inscrivez, mais décidez ensuite de ne pas présenter de demande, veuillez en informer les IRSC aussitôt que possible afin de signifier votre retrait du concours.

Les IRSC restent engagés à aider les candidats à préparer et à soumettre leur CVC dans le cadre de leurs demandes. Bien que nous ayons apporté d'importantes améliorations au CVC en réponse à vos commentaires, nous sommes conscients du fait qu'il reste du travail à faire pour peaufiner le CVC et le rendre plus convivial. Les IRSC continueront donc à faire preuve de souplesse et à accepter tous les types de contributions en pièces jointes pour les concours à venir, et ils demeurent engagés à collaborer avec les candidats pour régler les problèmes qui surgissent pendant qu'ils remplissent leur CVC. Les IRSC ont développé des lignes directrices qui guideront les efforts en vue de remplir uniquement les éléments du CVC essentiels pour présenter une demande dans le cadre des prochains concours.

Rapport de données sur les décisions de financement

• 201209MOP : Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement ».