Partenariats pour l’amélioration du système de santé (PASS) – Foire aux questions

FAQ sur le programme PASS

FAQ sur le programme PASS

Q1 : Quels types de projets sont financés par le programme PASS?

Comme il est indiqué dans la section « Objectifs » de la possibilité de financement des PASS, ce programme vise à « appuyer les équipes de chercheurs et de décideurs qui aimeraient faire de la recherche appliquée sur les services et les politiques de santé, recherche qui sera utile aux gestionnaires et aux décideurs du système de santé. »

Plus précisément, le financement des PASS vise à :

  • Appuyer la recherche qui « reflète les besoins nouveaux de la population canadienne en matière de santé et l’évolution du système de santé, et qui facilite la prise de décisions touchant le domaine de la santé »;
  • Appuyer la recherche pertinente pour les décideurs en produisant des résultats qui peuvent être appliqués à diverses régions ou situations;
  • Favoriser la « collaboration avec les provinces ainsi qu’avec les personnes et organismes au Canada et à l’étranger qui s’intéressent aux questions liées à la santé ou à la recherche en santé », et engager divers partenaires, au Canada ou à l’étranger, dont les intérêts en recherche sont complémentaires;
  • Favoriser « la participation des chercheurs en sciences de la santé de toutes les disciplines, ainsi que la reconnaissance et le respect à leur égard »;
  • Permettre « la dissémination des connaissances et l’application des résultats de la recherche dans le domaine de la santé en vue d’améliorer la santé de la population canadienne et de renforcer le système de santé du Canada ».

Suivant ces paramètres, l’étendue des types de projets de recherche financés est assez large. Pour toute question au sujet de l’admissibilité d’une proposition de projet en particulier, veuillez communiquer avec les IRSC.

Q2 : Qu’est-ce que la recherche appliquée en santé?

La recherche appliquée est une priorité pour les PASS, ce qui signifie que les résultats visés doivent être utiles et applicables aux questions aux et enjeux auxquels se heurte le système de santé. Ainsi, la recherche ne doit pas être purement théorique ou méthodologique ni entièrement orientée par les chercheurs. La recherche appliquée contribue à la création d’applications concrètes et peut éclairer les décisions dans le domaine des soins de santé.

Q3 : La contribution partenariale exigée doit-elle être équivalente à 20 % du montant de la subvention demandée aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou à 20 % du budget total du projet?

Les candidats doivent obtenir des contributions partenariales provenant des partenaires de projet et/ou des partenaires du concours représentant au moins 20 % du montant total de la subvention demandé aux IRSC. Les contributions des partenaires peuvent être une combinaison de soutien en espèces et en nature. Remarque : bien que 20 % représente le minimum acceptable, le financement par des partenaires n’est assujetti à aucune limite.

Q4 : Quelles exigences doivent remplir les partenaires avant la date limite en septembre?

La date limite du 17 septembre (30 août pour le Fonds de recherche du Québec – Santé [FRQS] ou le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec [MSSS]) s’applique uniquement aux candidats qui souhaitent s’associer à un partenaire de concours figurant dans la possibilité de financement. Les candidats doivent communiquer avec les partenaires de concours avant cette date pour être admissibles à leur financement. Certains partenaires de concours exigent une ébauche du résumé du projet ainsi qu’un formulaire des détails du partenaire avant la date limite.

Les exigences relatives à chaque partenaire de concours se trouvent dans la section « Description des partenaires/collaborateurs » de la possibilité de financement.

Les candidats qui obtiennent des contributions de la part de partenaires de projet (c.-à-d., partenaires qu’ils choisissent eux-mêmes) n’ont qu’une seule date limite, soit celle de la présentation des demandes aux IRSC, le 1er novembre 2013.

Q5 : Est-il possible de recevoir du financement pour un projet qui a déjà fait l’objet d’une subvention ou d’une bourse? Une subvention antérieure du programme PASS peut-elle être renouvelée pour un projet actuel?

On ne peut soumettre une demande de financement au programme PASS pour un projet qui a déjà fait l’objet d’une subvention ou d’une bourse.

Les candidats qui participent à des projets actuellement financés par une subvention du programme PASS sont invités à présenter une demande de renouvellement, qui s’appuiera sur les connaissances et les résultats issus de la subvention ou du projet précédent.

Q6 : Qu’est-ce qui distingue un candidat décideur d’un candidat utilisateur des connaissances?

Les PASS sont un exemple de programme d’application des connaissances intégrée. Par conséquent, les chercheurs et les décideurs collaborent tout au long du processus de recherche.

Un décideur est un utilisateur des connaissances qui possède le pouvoir de prendre des décisions relatives à la politique de santé ou à la prestation des services de santé, ou d’influer sur ces décisions. Dans le concours des PASS, un décideur est généralement un chef de file en gestion des services de santé, en élaboration de politiques ou en médecine clinique capable d’apporter d’importants changements à la politique ou à la pratique.

Dans le cas des demandes de financement présentées dans le cadre du programme PASS à l’aide de RechercheNet, les décideurs entrent dans la catégorie des « utilisateurs des connaissances ». Par conséquent, ces termes sont traités comme des synonymes dans ce contexte.

Q7 : Quels sont le rôle et la fonction officielle des candidats utilisateurs des connaissances?

Comme l’exige la possibilité de financement du programme PASS, chaque demande doit comprendre le nom d’au moins un décideur qui agit à titre d’utilisateur des connaissances principal, lequel doit figurer dans la liste de candidats dans la demande de subvention. D’autres décideurs peuvent être désignés à titre d’utilisateurs des connaissances principaux ou d’utilisateurs des connaissances.

Un utilisateur des connaissances principal participe à titre de candidat principal (et partage la responsabilité de la direction des activités proposées). Un utilisateur des connaissances participe à titre de cocandidat (et contribue aux activités proposées). Visitez le site suivant pour de plus amples renseignements : Conditions d'admissibilité pour les individus.

Q8 : Je soumets ma candidature à titre de chercheur principal pour une demande, mais je travaille dans un hôpital tout en collaborant avec un établissement d’enseignement supérieur. Quel rôle dois-je faire figurer dans cette demande?

Il n’est pas rare que des personnes occupent différents postes pour lesquels ils peuvent présenter une demande aux IRSC à titre de chercheur indépendant ou d’utilisateur des connaissances. Si tel est votre cas, vous pouvez choisir le rôle qui correspond le mieux à votre participation dans le projet. Dans votre demande, vous devez mentionner votre rôle principal dans le projet et expliquer clairement sa pertinence en fonction de la portée, du contexte et de l’orientation du travail proposé. Si vous souhaitez mettre à profit votre expertise principale pour le projet en tant que chercheur indépendant, vous devriez choisir le rôle de candidat principal et remplir le CV commun académique. Si votre principale contribution s’appuie plutôt sur votre capacité à agir à titre de décideur, vous devriez choisir le rôle d’utilisateur des connaissances principal et remplir le CV commun d’utilisateur de connaissances.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Admissibilité » de la possibilité de financement du programme PASS.

Q9 : Les associés de recherche et les stagiaires peuvent-ils recevoir d’autres allocations que celles provenant de la subvention du programme PASS?

D’après le Guide d’administration financière des trois organismes, les associés de recherche peuvent recevoir un salaire, et les stagiaires peuvent recevoir une allocation issue de la subvention du programme PASS. Une allocation peut être demandée pour un stagiaire qui figure comme cocandidat dans le cadre d’une demande de subvention.

Q10 : Les frais généraux peuvent-ils entrer dans les contributions « en nature » admissibles? Que comprennent les frais généraux?

Voici une liste d’exemples de contributions en nature admissibles dans le programme PASS :

  • Accès à des bases de données uniques
  • Services professionnels, analytiques et autres
  • Salaires des employés (c.-à-d. le salaire d’un employé qui n’est pas mentionné dans la demande comme chercheur indépendant)
  • Appareils
  • Installations (ne comprenant pas les installations fournies au candidat principal désigné par son établissement dans le cadre de son emploi)
  • Matériel, technologie
  • Logiciel

Les coûts relatifs au fonctionnement d’une installation, tels que le chauffage et l’eau courante, sont des exemples de frais généraux. Toutefois, comme on le mentionne ci-dessus, les installations fournies au candidat principal désigné par son établissement dans le cadre de son emploi et leurs entretiens ne sont pas considérés comme des contributions en nature admissibles. S’il y a un élément en particulier que vous aimeriez vérifier, veuillez nous écrire à l’adresse PHSI-PASS@cihr-irsc.gc.ca.

Q11 : Faut-il utiliser un format précis pour préparer une demande?

Nous encourageons les candidats à structurer leur demande de façon à ce qu’elle corresponde aux critères d’évaluation des PASS. De cette façon, les candidats répondent à tous les critères pour lesquels ils seront évalués et offrent aux évaluateurs les renseignements essentiels à leur évaluation dans un format logique et prévisible. Vous pouvez consulter les critères d’évaluation des PASS dans la section « Processus d’examen et évaluation » de la possibilité de financement.

Q12 : L’équipe du projet doit-elle comprendre une personne issue de l’organisme partenaire du projet?

Ce n’est pas obligatoire, mais les demandes acceptées reflètent en général un engagement résolu de la part de l’utilisateur des connaissances, démontré par la contribution du partenaire, la lettre d’appui et, le cas échéant, la participation au sein de l’équipe de projet en tant que candidat utilisateur des connaissances ou collaborateur.

Q13 : La subvention de planification du programme PASS est-elle un bon précurseur d’une subvention du même programme?

Dans la recherche en collaboration, il faut mettre autant d’efforts sur les partenariats que sur la recherche comme telle. Pour aider les équipes à établir des partenariats importants et productifs en vue d’un projet des PASS, les IRSC offrent des fonds de développement des PASS allant jusqu’à 25 000 $ par équipe dans le cadre d’un concours différent (Subventions de planification : Fonds de développement des PASS), lancé trois fois par année. À ce titre, le fonds de développement des PASS est un bon précurseur d’une subvention du programme PASS lorsque des travaux supplémentaires sont nécessaires pour établir des partenariats, mais n’est pas une condition préalable pour présenter une demande pour le concours des PASS.

Q14 : Les candidats doivent-ils présenter une lettre d’intention? Y a-t-il une date limite d’inscription?

La présentation d'une demande se fait en une étape seulement : présentation d'une demande. Par conséquent, aucune lettre d’intention n’est exigée, et il n’y a pas de date limite d’inscription.

Toutefois, veuillez prendre note que les candidats qui demandent du soutien auprès des partenaires de concours doivent avoir soumis la documentation requise aux partenaires concernés avant la date d’échéance indiquée dans la possibilité de financement. La plupart des partenaires de concours exigent que les candidats intéressés communiquent avec eux au plus tard le 17 septembre 2013. Cependant, pour les candidats du Québec qui désirent établir des partenariats avec le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) ou le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS), il y a une étape de lettre d’intention qui est gérée par le FRSQ et dont la date limite est le 30 août 2013.

Q15 : Peut-on être inscrit à titre de candidat principal (ou de cocandidat principal) pour plus d’une demande de subvention du programme PASS à la fois?

Oui, il n’y a aucune limite quant au nombre de demandes qu’on peut présenter à titre de candidat principal désigné ou auxquelles elle peut participer en tant que candidat principal ou cocandidat, à condition que ces demandes soient différentes.

Toutefois, veuillez prendre note que certains partenaires de concours ont établi une limite quant au nombre de demandes qu’une personne peut soumettre pour le même concours. Par conséquent, il convient de communiquer avec le partenaire de concours potentiel pour en savoir plus au sujet des conditions d’admissibilité particulières.

Q16 : Le fait de choisir un partenaire particulier au projet plutôt qu’un partenaire de concours peut-il constituer un désavantage?

Non, le comité examine les deux types de partenaires de façon équitable. Les candidats doivent obtenir une contribution partenariale minimale équivalente à 20 % du montant total de la subvention demandée aux IRSC, laquelle peut provenir des partenaires particuliers au projet ou des partenaires du concours. Quel que soit le type de partenaire, c’est la participation des décideurs figurant dans la demande qui est évaluée par le comité. Plus précisément, ce dernier détermine dans quelle mesure les candidats démontrent que l’équipe de chercheurs-décideurs possède les compétences, l’expérience et les ressources requises pour mener à terme le projet dans le délai proposé.

Q17 : Où puis-je trouver le formulaire « Détails du partenaire » dans RechercheNet?

Comme on le mentionne à la page « Partenariats pour l’amélioration des services de santé – Instructions pour l’étape “Présentation d’une demande” à l’aide de RechercheNet », le document « Détail du partenaire » se trouve dans RechercheNet à la section « Demander du financement » – « Présentation de la demande » > « Identifiez les partenaires prenant part à la demande ».

Pour remplir ce formulaire, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Pour ajouter un partenaire, cliquez sur le lien « Ajouter des partenaires ».
  2. Entrez le nom et les renseignements détaillés de tous les partenaires prenant part à votre projet.
  3. Imprimez les détails des partenaires en cliquant sur le bouton « Visualiser » pour chaque partenaire.
  4. Présentez ces documents aux partenaires et obtenez leurs signatures.
  5. Joignez, en format PDF, la copie signée du document « Détails du partenaire » en cliquant sur le lien « Gérer les documents joints » à droite.

Q18 : Les utilisateurs des connaissances sont-ils tenus de présenter une lettre d’appui?
Non. Toutefois, les IRSC encouragent fortement les candidats utilisateurs des connaissances à en présenter une, puisque le comité d’examen du mérite s’y fie pour évaluer leur degré d’engagement. On conseille aux décideurs d’écrire leur lettre personnellement plutôt que de signer une lettre type, et on les encourage à consulter le site du « Guide de rédaction des lettres d’appui des IRSC » pour d’autres directives.

Q19 : Si un candidat est inscrit en tant qu’utilisateur des connaissances dans le cadre d’une demande, mais qu’il a déjà un CV commun académique, doit-il quand même soumettre un CV d’utilisateur des connaissances?

Les rôles sélectionnés lors de l’identification des participants dans RechercheNet détermineront le type de CV requis pour chaque candidat. Un CV commun d’utilisateur de connaissances est requis pour les rôles de candidat principal désigné (seulement si le candidat est un utilisateur de connaissances), d’utilisateurs de connaissances principaux et d’utilisateurs de connaissances. Les renseignements déjà entrés par un chercheur dans le système de CV commun académique peuvent être utilisés pour créer un CV d’utilisateur des connaissances. Le candidat doit simplement changer le type de CV et ajuster ou consigner les renseignements comme il le souhaite.

Q20 : Les utilisateurs des connaissances doivent-ils fournir des signatures, ou les lettres d’appui sont-elles suffisantes?

Les IRSC exigent la signature originale ou photocopiée de chaque participant figurant sur la page de signature d’une demande (c.-à-d. autres candidats principaux, cocandidats, utilisateurs des connaissances principaux et utilisateurs des connaissances).

Q21 : Les signatures doivent-elles figurer sur une seule page?

Non. Le candidat principal désigné peut soumettre plusieurs pages de signatures. Toutefois, elles doivent être enregistrées ensemble, puisqu’un seul document PDF peut être téléversé dans la section relative aux signatures dans RechercheNet.

Q22 : Les contributions des partenaires peuvent-elles comprendre du financement (en argent ou en nature) de partenaires internationaux?

Oui, les organismes internationaux sont admissibles en tant que partenaires particuliers au projet dans le cadre d’une subvention du programme PASS. Toutefois, il convient de souligner que, pour recevoir une évaluation favorable, le projet doit correspondre aux objectifs de la possibilité de financement du programme PASS.

De plus, comme mentionné dans les sections « Recherche en santé mondiale » et « Collaborations internationales » du « Guide de subventions et bourses des IRSC », les candidats admissibles peuvent demander des fonds dans le cadre des programmes des IRSC pour financer des recherches effectuées dans d’autres pays et/ou en collaboration directe avec des chercheurs et/ou des utilisateurs des connaissances travaillant dans d’autres pays. Les IRSC contribuent et adhèrent à des projets de recherche internationaux et à des collaborations internationales dans de nombreux domaines, y compris entre autres les priorités de la recherche en santé mondiale en plus de contribuer au développement de la capacité nationale et internationale de recherche en santé.

Q23 : Les contributions des partenaires peuvent-elles comprendre du financement (en argent ou en nature) d’entreprises privées ou d’industries du secteur privé?

Oui, les entreprises privées ou les industries du secteur privé sont admissibles en tant que partenaires particuliers au projet dans le cadre d’une subvention du programme PASS.

Q24 : Les contributions des partenaires peuvent-elles comprendre du financement conditionnel à la réussite du concours (c.-à-d. financement nécessitant également une contribution des partenaires)?

La contribution minimale du partenaire doit être atteinte au moment de la demande, et le formulaire des détails du partenaire sera utilisé pour confirmer les contributions partenariales. Les partenariats pour lesquels un formulaire des détails du partenariat dûment signé n’est pas fourni au moment de la demande ne compteront pas pour la contribution partenariale requise. Toutefois, à condition que le formulaire des détails du partenaire soit signé, les contributions des partenaires peuvent être conditionnelles à la réussite du concours (p. ex. par l’ajout d’une note sur le formulaire ou d’une mention dans la lettre d’appui).

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