Renouvellement du protocole d’entente entre les organismes et les établissements

Depuis 2001, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) (les organismes) ont signé le Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales (PE) avec chacun des quelque 250 établissements concernés. Le PE énonce les exigences de base pour qu'un établissement devienne et reste admissible à administrer les fonds des subventions et bourses des organismes. Le PE en vigueur a été signé en 2007 et devrait être revu après cinq ans.

S'appuyant sur l'expérience acquise au cours des cinq dernières années, les organismes se sont efforcés de simplifier et de rationaliser le PE actuel. Les établissements sont invités à consulter la version de consultation de la nouvelle entente, rebaptisée Entente des établissements de recherche sur l'administration des subventions et des bourses des organismes subventionnaires, ainsi qu'un document explicatif.

Les consultations sur la nouvelle entente se tiendront jusqu’au 30 mai 2012.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec consultations@irsc-cihr.gc.ca.