Rapport annuel 2010-2011

Vers l'avenir

[ Table des matières ]

Examen et analyse des états financiers
Le 31 mars 2011

Avertissement

L'examen et l'analyse des états financiers (EAEF) doivent être lus avec les états financiers vérifiés des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2011 et les notes d'accompagnement. Le conseil d'administration des IRSC a examiné et approuvé l'EAEF et les états financiers vérifiés.

Grandes lignes des états financiers

• En 2010-2011, le coût de fonctionnement net des IRSC a augmenté de 4,3 %, hausse principalement attribuable à l'augmentation du nombre d'autorisations parlementaires accordées par le gouvernement du Canada.
• En 2010-2011, les dépenses totales des IRSC ont augmenté de 4,5 %, principalement en raison d'une hausse de 4,3 % des dépenses en subventions et bourses.
• En 2010-2011, les dépenses de fonctionnement représentaient environ 6,4 % des dépenses totales, en légère hausse par rapport à 2009-2010, où elles comptaient pour 6,3 % des dépenses totales.
• Le total des autorisations parlementaires accordées par le gouvernement du Canada a augmenté de 4,3 % en 2010-2011, principalement en raison de nouvelles annonces de financement.
• L'actif total et le passif total des IRSC ont diminué respectivement de 11,5 % et de 11,4 % par rapport à 2009-2010. Ces diminutions sont directement attribuables à la comptabilisation des 2,3 millions de dollars de revenus supplémentaires des IRSC en 2010-2011, avec lesquels ils ont financé au nom de parties externes des subventions et bourses supplémentaires de recherche en santé. La somme à recevoir du Trésor et le revenu reporté ont diminué par rapport à l'an dernier.
• En 2010-2011, l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada a été majorée de 4,8 % pour compenser l'augmentation de 4,5 % des dépenses.

Analyse financière

Le gouvernement du Canada finance les IRSC au moyen d'autorisations parlementaires. En 2010-2011, les IRSC ont reçu 1 029,9 millions de dollars en autorisations parlementaires, soit une augmentation de 42,2 millions de dollars (ou de 4,3 %) par rapport à 2009-2010. Le gouvernement du Canada a fourni aux IRSC les autorisations parlementaires additionnelles suivantes dans le cadre du budget de 2010 :

• augmentation budgétaire continue de 16,0 millions de dollars pour financer des travaux exceptionnels de recherche en santé;
• 5,0 millions de dollars pour le financement d'un réseau d'essais cliniques afin de contribuer à faire passer la recherche sur les isotopes médicaux et les technologies d'imagerie de la théorie à la pratique clinique;
• 1,6 million de dollars pour la mise sur pied du Programme de bourses postdoctorales Banting afin d'augmenter la capacité de recherche de calibre international du Canada en recrutant sur la scène mondiale des chercheurs postdoctoraux triés sur le volet.

Les IRSC ont également reçu des autorisations parlementaires additionnelles afin d'augmenter le financement de plusieurs initiatives et programmes clés, notamment :

• 5,3 millions de dollars de plus pour financer la troisième vague de subventions des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, programme novateur de création de centres visant à faire progresser la recherche et à faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services;
• 4,6 millions de dollars pour le lancement du nouveau Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada, dont l'objectif est d'aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation;
• 4,5 millions de dollars supplémentaires pour le financement du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments chapeauté par les IRSC, qui vise à recueillir des données sur les risques associés aux médicaments par rapport à leurs avantages thérapeutiques;
• un transfert annuel permanent de 3,0 millions de dollars de l'Agence de la santé publique du Canada pour financer des activités de recherche novatrices dans le domaine de la prévention, de la détection et du traitement du cancer du sein.

Cette augmentation des autorisations parlementaires s'est traduite par une augmentation analogue du total des autorisations parlementaires utilisées par les IRSC (4,4 %), des dépenses en subventions et bourses (4,3 %) et du coût net de fonctionnement (4,3 %). Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 6,1 %, principalement en raison de la hausse des salaires et de l'amélioration des avantages sociaux des employés, du fait que les IRSC ont renforcé leurs capacités en ressources humaines afin de mieux gérer les nouveaux programmes de subventions et bourses, et ceux en expansion.

Le graphique ci-dessous illustre la répartition des dépenses en subventions et bourses entre les quatre activités de programme des IRSC en 2010-2011.

Dépenses en subventions et bourses par activité de programme
(en milliers de dollars)

*Les données ne tiennent pas compte des remboursements de subventions et bourses de l'année précédente.

Description détaillée

Tel que l'illustre le graphique ci-dessus, les deux augmentations les plus importantes ont touché les activités de programme liées aux connaissances en santé et aux avancées en santé et dans les services de santé. Les dépenses attribuables à l'activité de programme des connaissances en santé ont augmenté d'environ 15,7 millions de dollars. Cette augmentation découle d'une hausse des dépenses engagées dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC, qui sert à financer les meilleures idées de projets soumises par des chercheurs de tous les domaines de la recherche en santé. Les dépenses touchant l'activité de programme liée aux avancées en santé et dans les services de santé ont augmenté d'environ 23,9 millions de dollars, surtout en raison du financement accordé pour les nouvelles initiatives stratégiques, comme la Stratégie de recherche axée sur le patient, la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer, l'initiative sur les isotopes médicaux et l'expansion du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments.

Analyse des tendances

Coût net de fonctionnement et dépenses en subventions et bourses des IRSC
(en millions de dollars)

Description détaillée

• Le graphique ci-dessus montre que le coût net de fonctionnement et les dépenses en subventions et bourses fluctuent annuellement en fonction des autorisations parlementaires que le gouvernement du Canada accorde aux IRSC.
• Le total des autorisations parlementaires a progressé de 19,3 % depuis 2006-2007. Au cours de cette période, le coût net de fonctionnement a augmenté de 21,4 %, et les dépenses en subventions et bourses, de 20,7 %.

Dépenses de fonctionnement des IRSC
(en millions de dollars)

Description détaillée

• En 2010-2011, les salaires et avantages sociaux des employés représentaient 72,0 % des dépenses de fonctionnement, comparativement à 70,8 % en 2009-2010. Cette augmentation liée aux salaires, aux avantages sociaux et aux autres dépenses de fonctionnement des IRSC cadre avec l'augmentation générale des dépenses en subventions et bourses.
• Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 6,1 % en 2010-2011 en raison des augmentations salariales, du fait que les IRSC ont renforcé leurs capacités en ressources humaines afin de bien gérer le nombre croissant de programmes de subventions et bourses.
• En 2010-2011, les dépenses de fonctionnement représentaient 6,4 % des dépenses totales, une proportion similaire à celle des exercices précédents.

Risques et incertitudes

Les IRSC comprennent l'importance de la gestion du risque et sont déterminés à s'assurer que les questions qui s'y rapportent sont intégrées dans leur planification stratégique et opérationnelle, et leurs processus opérationnels et décisionnels. Les IRSC se sont dotés d'un cadre de gestion du risque qui décrit comment ils peuvent déterminer, évaluer et atténuer les risques.

Tel qu'indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, les IRSC ont déterminé trois principales catégories de risques :

L'innovation au service de la santé

Le plan stratégique des IRSC, L'innovation au service de la santé, énonce un ambitieux programme qui permettra à l'organisme de s'acquitter intégralement de son mandat, dans toute sa complexité, de faire preuve de leadership dans l'ensemble du milieu de la recherche en santé et de rendre des comptes et de présenter des résultats à la population du Canada. Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas se conformer entièrement aux orientations stratégiques décrites dans leur plan stratégique dans les délais fixés. Ainsi, il est possible que les intervenants internes et externes ne comprennent pas ou n'appuient pas les changements proposés, et que l'existence d'exigences opérationnelles continues et de priorités conflictuelles rende impossible l'attribution des ressources humaines et financières nécessaires pour la mise en oeuvre de la stratégie.

La direction des IRSC a mis en oeuvre plusieurs stratégies visant à atténuer ces risques, notamment :

• l'élaboration d'un plan triennal de mise en oeuvre de haut niveau énonçant les buts, les activités principales et les mesures de rendement à l'intention des auditoires externes;
• la mise en oeuvre d'un modèle de gouvernance interne permettant de s'assurer que la haute direction effectue le suivi des progrès, cerne et corrige rapidement les problèmes, et prend des mesures pour atténuer les risques inhérents à la mise en oeuvre;
• la mise en oeuvre d'un plan de communication et de participation des intervenants.

Application des connaissances

Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas soutenir la synthèse, la dissémination, l'échange et l'application éthique des connaissances aux niveaux requis pour honorer leur mandat en ce qui touche le volet de l'application des connaissances, et pour améliorer la santé de la population canadienne. Le plan stratégique des IRSC fait état de l'importance cruciale d'atteindre ces objectifs. Pour mettre en place les possibilités de financement et les autres mécanismes visant à faire progresser l'application des connaissances (AC), les IRSC doivent consacrer plus de temps, d'expertise en matière de ressources humaines et de ressources qu'à l'heure actuelle.

La direction des IRSC a pris les mesures suivantes pour atténuer les risques potentiels si elle ne remplit pas son mandat en matière d'AC :

• l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'AC pour les IRSC, qui prévoit un plan de mise en oeuvre et un plan d'évaluation;
• la mise en place d'une série de programmes d'AC de base, conformément au plan stratégique.

Gestion des résultats

Il existe un risque que les IRSC ne soient pas en mesure d'évaluer les résultats et de faire un compte rendu des intrants, des extrants et des répercussions des travaux de recherche qu'ils financent.

Pour atténuer ce risque, la direction des IRSC a mis ou mettra bientôt en oeuvre ces stratégies d'atténuation :

• l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'évaluation quinquennal visant à évaluer tous les programmes au cours de cette période;
• l'élaboration d'un cadre sur l'impact de la recherche pour un compte rendu cohérent des résultats qui permettent de démontrer cet impact;
• la mise en oeuvre d'un système de rapport sur la recherche permettant aux IRSC d'avoir accès aux rapports sur les résultats de la recherche qu'ils financent.

Perspectives financières : 2011-2012

Le 6 juin 2011, le ministre des Finances, M. James Flaherty, a déposé au Parlement le budget du gouvernement pour l'exercice 2011-2012. Ce budget comprend un nouveau plan d'investissement dans les principaux secteurs générateurs de croissance économique (innovation, investissement, éducation et formation) afin de renforcer l'économie et de créer un environnement où tous les Canadiens contribuent à cette croissance et en bénéficient en retour. Le gouvernement consolidera ainsi les avantages comparatifs du Canada. De façon plus précise, le budget de 2011 prévoit des investissements considérables pour l'innovation, ce qui aura probablement un impact sur les perspectives financières des IRSC. Ce budget comprend :

• une augmentation permanente de 15,0 millions de dollars du budget des IRSC pour le financement de la recherche de pointe en santé, notamment pour la Stratégie de recherche axée sur le patient;
• un nouvel investissement de 53,5 millions de dollars sur 5 ans pour financer la création de 10 nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada;
• un investissement de 100 millions de dollars sur 10 ans pour aider à mettre sur pied un fonds canadien de recherche sur le cerveau permettant de financer la recherche d'avant-garde en neuroscience, d'approfondir les connaissances dans ce domaine et d'améliorer le traitement des troubles cérébraux. NeuroScience Canada et ses partenaires financeront cette initiative à la même hauteur que le gouvernement fédéral.

La situation financière des IRSC devrait demeurer favorable, puisque le gouvernement fédéral continue d'investir massivement dans la recherche et l'innovation en santé afin de préserver les avantages comparatifs du Canada. Lorsque toutes les nouvelles initiatives de financement seront approuvées, la direction des IRSC s'attend à ce que les autorisations parlementaires totalisent à nouveau 1 milliard de dollars pour 2011-2012.