Subventions de fonctionnement : 2010-2011 – notification des décisions de financement (concours de mars 2011 – 201103MOP)

Détermination des subventions approuvées

En approuvant les résultats du concours de subventions de fonctionnement (mars 2011), le conseil scientifique (CS) a tenu compte :

• de l'engagement à financer au moins 400 subventions et à maintenir ou à augmenter le montant moyen de ces subventions;
• du besoin d'octroyer des subventions aux niveaux les plus élevés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires des IRSC;
• de l'équilibre entre la valeur des subventions et le nombre des subventions allouées;
• de l'établissement d'une portion maximale précise du budget (12,5 M$) pour les grandes subventions;
• de l'engagement constant à suivre l'ordre de classement dans le financement de toutes les demandes aux concours des IRSC;
• l'intégration des essais contrôlés randomisés (ECR) dans le concours ouvert de subventions de fonctionnement.

Certains faits

Total des demandes au concours 2298
Demandes admissibles au financement (cotées 3,5 ou plus)  1503

Total des demandes (sans ECR) 2121
Total des demandes (avec ECR) 177
Total des demandes de grandes subventions (parmi les totaux ci-dessus) 12

Total des demandes admissibles au financement (sans ECR) 1415
Total des demandes admissibles au financement (avec ECR) 88
Total des demandes de grandes subventions admissibles au financement (parmi les totaux ci-dessus) 9

Total des demandes financées (sans ECR) 367
Total des demandes financées (avec ECR) 33
Total des demandes de grandes subventions financées (parmi les totaux ci-dessus) 3

Subventions de fonctionnement financées dans le cadre du budget de base du concours  400

Estimation du nombre de subventions de fonctionnement intégrales additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités*  30

Estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités* et par d'autres sources  31

Les données qui figurent ci-dessous sur la valeur et la durée moyennes d'une subvention sont calculées en fonction de la valeur et de la durée à la suite de l'examen par les pairs (et des compressions générales). Ces données diffèrent des statistiques organisationnelles annuelles, lesquelles reposent sur les subventions versées.

Estimation du nombre total de subventions approuvées dans le cadre du concours de subventions de fonctionnement 2010-2011 (mars) ~461

Grandes subventions : Le nombre total de subventions approuvées comprend 3 grandes subventions d'une valeur moyenne totale de 4,1 M$.

Valeur moyenne totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2010-2011 (mars) : $ 600,470.

Valeur médiane totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2010-2011 (mars) : $ 592, 298

Durée moyenne des subventions : 4,19 ans.

Le financement de ces subventions a été rendu possible en réduisant les budgets recommandés des propositions financées d'un maximum de 19,5 % par rapport aux montants recommandés par les comités d'examen par les pairs. Ceci représente néanmoins une augmentation de la valeur moyenne des subventions par rapport au concours précédent.

*Les annonces de priorités représentent d'autres sources de financement en plus du budget de base des concours qui sert à financer les demandes bien cotées répondent aux critères de pertinence particuliers définis par les partenaires des annonces de priorités des IRSC. En présentant une demande aux concours de subventions de fonctionnement, les candidats peuvent choisir jusqu'à trois annonces de priorités dans le cadre desquelles leur demande peut être pertinente.

Niveau d'investissement

Estimation de l'investissement de base dans les concours : 240,2 M$ sur cinq ans par rapport à 237,8  M$ au concours précédent.

Estimation de l'investissement dans les subventions intégrales par annonces de priorités : 9,6 M$

Estimation de l'investissement dans les subventions transitoires : 2,4 M$.

D'autres faits et des questions fréquemment posées sur le Programme ouvert de subventions de fonctionnement sont affichés sur le site Web des IRSC, dans le document intitulé ARCHIVÉE – Foire aux questions (FAQ) au sujet du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC.

Autres remarques

Puisque certaines demandes ont été approuvées pourvu qu'elles répondent à certaines conditions, ces demandes ne paraîtront pas dans la base de données détaillées sur les décisions de financement jusqu'à ce que les conditions soient satisfaites.

La date limite de présentation des demandes au prochain concours de subventions de fonctionnement (septembre 2011) est le jeudi 15 septembre 2011 à 20 h, HE. Tous les candidats qui ont l'intention de présenter une demande à ce concours doivent faire connaître leur intention auprès des IRSC au plus tard le lundi 15 août 2011 à 20 h, HE. (Veuillez noter le changement dans l'heure du délai qui est passée de minuit à 20 h, HE.

Visitez notre site Web pour plus de renseignements sur le processus d'inscription. Seules les demandes de ceux qui sont inscrits au plus tard le 15 août 2011 à 20 h (HE) seront acceptées. Si vous vous inscrivez, mais décidez ensuite de ne pas présenter de demande, veuillez en informer les IRSC aussitôt que possible afin de signifier votre retrait du concours.

Rapport de données sur les décisions de financement

201103MOP : Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement ».