ARCHIVÉE – Suite donnée au message du conseil scientifique des IRSC au milieu de la recherche en santé concernant les concours ouverts de subventions de fonctionnement

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(2011-03-01) À la suite du ARCHIVÉE - Message du conseil scientifique des IRSC au milieu de la recherche en santé concernant les concours ouverts de subventions de fonctionnement (Cyberalerte : Nouvelles à l'intention des chercheurs, numéro 94), nous avons reçu de nombreuses questions de membres du milieu de la recherche au sujet de la nature des statistiques sur nos concours et de la façon dont nous rendons compte des résultats des concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC. Pour répondre à ces questions, nous avons préparé la Foire aux questions (FAQ) suivante.

Nous espérons que vous trouverez ce document utile et informatif. Ces questions et réponses sont les premières d'une série composant la FAQ, qui vous sera transmise au cours de l'année.

Les IRSC profitent de l'occasion pour remercier les chercheurs de leur rétroaction au sujet de ces importantes questions de financement. Nous vous invitons à continuer de nous faire parvenir vos questions et commentaires à l'adresse Recherche-nouvelles@irsc.gc.ca.

• Q1. Comment les IRSC obtiennent-ils le taux de réussite global que cite le Message du conseil scientifique des IRSC au milieu de la recherche en santé concernant les concours ouverts de subventions de fonctionnement?
• Q2. Pourquoi les IRSC tiennent-ils compte des subventions transitoires dans les rapports sur les concours?
• Q3. Pourquoi les IRSC octroient-ils des subventions transitoires?
• Q4. Comment les IRSC ont-ils déterminé que le nombre cible de subventions à octroyer dans le cadre du POSF serait de 400 à 450?
• Q5. L'augmentation du nombre de demandes reçues par les IRSC pour l'exercice financier 2010-2011 est-elle attribuable à un afflux de demandes de la part des chercheurs dans le domaine de la santé qui étaient auparavant subventionnés par le CRSH?
• Q6. Les IRSC garantiront-ils un taux de réussite minimal?
• Q7. Pourquoi certains taux de réussite de concours antérieurs semblent-ils inférieurs à 23 %, le pourcentage pourtant mentionné dans le message Cyberalerte du conseil scientifique des IRSC et qui se fonde sur des données disponibles sur le site Web des IRSC?
• Q8. Pourquoi le taux de réussite est-il de 23 % alors que le seuil d'approbation des concours du POSF et de ses comités était de près de 17 %?
• Q9. Les IRSC investiront-ils plus d'argent dans le POSF?
• Q10. Dans le cadre du concours de septembre 2010 du Programme ouvert de subventions de fonctionnement, comment les ECR ont-ils été pris en compte?
• Q11. Dans le cadre des concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement et des subventions connexes par annonces de priorités, comment détermine-t-on le financement à octroyer?
• Q12. Quel est le volume de demandes par rapport aux concours antérieurs?
• Q13. Comment avez-vous l'intention de nous renseigner sur ces importantes questions de financement?

Graphiques – Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes.
Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes (seules les demandes subventionnables).

Q1. Comment les IRSC obtiennent-ils le taux de réussite global que cite le ARCHIVÉE - Message du conseil scientifique des IRSC au milieu de la recherche en santé concernant les concours ouverts de subventions de fonctionnement?

R. Le taux de réussite cité tient compte de :

• toutes les demandes soumises dans le cadre d'un concours du POSF et qui ont été financées par le budget de base des concours du POSF; AINSI QUE
• toutes les demandes soumises pour ce même concours et qui étaient financées en totalité ou en partie par l'intermédiaire d'annonces de priorités ou par d'autres sources*.

* Les annonces de priorités représentent des sources de financement supplémentaires au budget de base des concours du POSF, disponibles pour financer des demandes qui ont reçu une cote élevée et qui respectent des critères de pertinence précis énoncés par les partenaires des IRSC dans les annonces de priorités.

Dans la notification des décisions de financement pour le concours de subventions de fonctionnement (septembre 2010), les IRSC ont pris des mesures favorisant une plus grande transparence en ce qui a trait au financement dans le cadre du budget de base du POSF et le financement d'autres sources budgétaires pour ce concours. À l'avenir, les IRSC respecteront ce modèle de reddition de comptes pour les concours. Ce modèle rendra compte des éléments suivants :

• le nombre total de demandes soumises dans le cadre du concours;
• le nombre total de demandes subventionnables (dont la cote est égale ou supérieure à 3,5);
• le nombre total de subventions financées à partir du budget de base des concours et une estimation de l'investissement pluriannuel;
• une estimation du nombre de subventions intégrales additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et une estimation de l'investissement pluriannuel;
• une estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et d'autres sources et une estimation des investissements ponctuels;
• le nombre total de subventions approuvées dans le cadre d'un concours donné;
• le montant moyen des subventions intégrales;
• la durée moyenne des subventions intégrales (elles n'étaient pas indiquées au départ, mais ces données ont été mises à jour afin d'être intégrées au modèle).

Q2. Pourquoi les IRSC tiennent-ils compte des subventions transitoires dans les rapports sur les concours?

R. Les IRSC tiennent compte de toutes les subventions financées dans le cadre d'un concours pour établir les statistiques relatives à ce dernier, afin de rendre compte, de façon détaillée, de tous les dollars investis par l'intermédiaire de ce concours. Les subventions transitoires fournissent un financement aux chercheurs qui leur permet de faire une demande de subvention dans le cadre d'un concours ultérieur du POSF, tout en commençant ou en poursuivant leurs travaux de recherche et en améliorant leurs demandes de subventions pour participer aux concours qui suivront.

Q3. Pourquoi les IRSC octroient-ils des subventions transitoires?

R. Les IRSC aimeraient être en mesure d'attribuer des subventions intégrales à toutes les demandes à cote élevée qu'ils reçoivent. Cependant, le budget du programme ne serait pas respecté, et les futurs concours seraient « hypothéqués » en allouant les fonds octroyés aux subventions de quatre ans (en moyenne), ce qui limiterait notre capacité de financer les nouvelles subventions des concours à venir. Les subventions transitoires d'un an permettent d'optimiser les investissements dans le cadre des concours de l'année financière en cours. Les chercheurs peuvent ainsi maintenir leurs travaux de recherche et tenter leur chance lors d'un autre concours. Cette façon de procéder ne limite pas indûment notre capacité de financer les nouvelles subventions des concours à venir.

Q4. Comment les IRSC ont-ils déterminé que le nombre cible de subventions à octroyer dans le cadre du POSF serait de 400 à 450?

R. Deux principaux critères d'analyse justifient la cible d'au moins 400 (de 400 à 450) subventions par concours. Premièrement, selon les statistiques des concours antérieurs, nous avons financé de 800 à 900 subventions par année et nous souhaitons pour le moins maintenir ce niveau minimal de soutien. Les IRSC considèrent que cet objectif correspond au nombre minimal de subventions à financer, et non au nombre maximal. Deuxièmement, nous avons effectué plusieurs analyses financières et étudié divers scénarios à l'aide de variables telles que le montant prévu du budget du programme de chaque année, ainsi que la durée prévue et la valeur estimée des subventions (dans les demandes de subvention des cinq dernières années, la durée des projets est plus longue, et les montants demandés, plus élevés). Des scénarios financiers établis en fonction de ces variables et l'objectif de disposer d'un budget non attribué dans les années à venir pour chaque nouveau concours nous ont poussés à établir cette cible – un objectif réaliste et viable – que les IRSC pourraient s'engager à respecter pour un certain nombre d'années.

Q5. L'augmentation du nombre de demandes reçues par les IRSC pour l'exercice financier 2010-2011 est-elle attribuable à un afflux de demandes de la part des chercheurs dans le domaine de la santé qui étaient auparavant subventionnés par le CRSH?

R. Le nombre de demandes de financement que les IRSC reçoivent annuellement augmente constamment. En effet, au cours des six dernières années, le nombre de demandes a augmenté de 31 p. cent. Nous effectuons le suivi de l'augmentation du nombre des demandes dans les domaines concernés. Nous avons constaté une augmentation du nombre de demandes relevant du domaine des sciences sociales, mais dans les récents concours, nous avons également constaté une augmentation du nombre de demandes pour des projets de recherche sur le cancer, en neurosciences et sur les services et les politiques de santé.

Q6. Les IRSC garantiront-ils un taux de réussite minimal?

R. Les IRSC délaissent graduellement le recours aux taux de réussite comme baromètre du POSF. Compte tenu de facteurs comme la disponibilité du budget des programmes, l'augmentation des montants et de la durée des projets soumis et l'augmentation du volume de demandes, les IRSC ne sont pas en mesure d'offrir cette garantie. Cependant, en février 2008, les IRSC se sont engagés à mettre en place et à soutenir un Programme ouvert de subventions de fonctionnement qui soit stable. Cet engagement impliquait le financement d'au moins 400 subventions par concours. Si l'on considère toutes les subventions financées dans le cadre de chaque concours, nous avons été en mesure de respecter les engagements pour l'ensemble des concours depuis cette date, et nous avons l'intention de poursuivre sur cette voie.

Nous reconnaissons que la capacité limitée des IRSC de financer des subventions supplémentaires par l'intermédiaire du POSF contribue à instaurer un environnement de financement particulièrement compétitif qui risque d'entraîner des annulations de possibilités de financement et de la fatigue chez les candidats et les examinateurs, sans compter que de nombreux chercheurs risquent d'éprouver des problèmes pour financer leurs projets. En s'engageant à financer au moins 400 subventions par concours, les IRSC prennent des mesures pour assurer la stabilité de ce programme, et ce, en fonction de leurs capacités.

Q7. Pourquoi certains taux de réussite de concours antérieurs semblent-ils inférieurs à 23 %, le pourcentage pourtant mentionné dans le message Cyberalerte du conseil scientifique des IRSC et qui se fonde sur des données disponibles sur le site Web des IRSC? Voir, par exemple, les notifications des décisions de financement du concours de subventions de fonctionnement - mars 2010; du concours de subventions de fonctionnement - septembre 2009, et du concours de subventions de fonctionnement - mars 2009.

R. Les statistiques sur les décisions relatives au financement du POSF sont celles qui étaient disponibles alors. Les montants des autres subventions intégrales et des subventions transitoires – particulièrement celles financées par des partenaires – restent souvent à confirmer lorsque nous affichons les résultats sur le site Web et ne sont par conséquent pas inclus dans le montant total à ce stade. Le graphique dans le message Cyberalerte indique le nombre total de subventions financées dans le cadre de concours antérieurs.

Dans la notification des décisions de financement pour le concours de subventions de fonctionnement (septembre 2010), les IRSC ont pris des mesures favorisant une plus grande transparence en ce qui a trait au financement dans le cadre du budget de base du POSF et le financement d'autres sources budgétaires pour ce concours. À l'avenir, les IRSC respecteront ce modèle de reddition de comptes pour les concours. Ce modèle rendra compte des éléments suivants :

• le nombre total de demandes soumises dans le cadre du concours;
• le nombre total de demandes subventionnables (dont la cote est égale ou supérieure à 3,5);
• le nombre total de subventions financées à partir du budget de base des concours et une estimation de l'investissement pluriannuel;
• une estimation du nombre de subventions intégrales additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et une estimation de l'investissement pluriannuel;
• une estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et d'autres sources et une estimation des investissements ponctuels;
• le nombre total de subventions approuvées dans le cadre d'un concours donné;
• le montant moyen des subventions intégrales;
• la durée moyenne des subventions intégrales (elles n'étaient pas indiquées au départ, mais ces données ont été mises à jour afin d'être intégrées au modèle).

Q8. Pourquoi le taux de réussite est-il de 23 % alors que le seuil d'approbation des concours du POSF et de ses comités était de près de 17 %?

R. Pour les deux derniers concours, le seuil de financement des subventions intégrales financées à même le budget de base des concours ouverts était d'environ 17 %. Le taux de réussite global mentionné dans la question concerne toutes les subventions financées dans le cadre du concours et de toutes les sources de financement, soit le budget des concours ouverts, les annonces de priorités et d'autres sources de financement.

Pour obtenir des éclaircissements sur la façon dont le montant de financement est déterminé pour le concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement et les subventions des annonces de priorités connexes, voir la question 11.

Q9. Les IRSC investiront-ils plus d'argent dans le POSF?

R. Chaque année, les IRSC révisent attentivement leur budget et attribuent des montants à tous les programmes afin de maximiser les retombées et d'obtenir des résultats conformément à leur mandat. Le POSF est l'un des programmes phares des IRSC, et nous avons l'intention de respecter nos engagements, soit de mettre en place et de maintenir un Programme ouvert de subventions de fonctionnement qui soit stable : nous nous sommes engagés à financer au moins 400 subventions par concours.

Q10. Dans le cadre du concours de septembre 2010 du Programme ouvert de subventions de fonctionnement, comment les ECR ont-ils été pris en compte?

R. Le concours de septembre 2010 du Programme ouvert de subventions de fonctionnement était en fait le troisième concours depuis que les IRSC acceptent les demandes de subvention pour la réalisation d'essais contrôlés randomisés (ECR) dans les concours en général, et ce, afin de répondre à un besoin clairement exprimé par les chercheurs qui font des ECR. La réunion des possibilités de financement des ECR et du Programme ouvert de subventions de fonctionnement en un seul concours a permis la mise en place d'un processus plus stable, viable et intégré et favorisera les objectifs définis dans le plan stratégique quinquennal des IRSC, L'innovation au service de la santé - De meilleurs soins et services par la recherche.

Lors du concours de septembre 2010, nous avons reçu légèrement moins de demandes visant des ECR, malgré une correspondance avec le concours de l'automne précédent (septembre 2009). Nous avons reçu 154 demandes dans le cadre du concours de septembre 2010, 167 demandes dans le concours de mars 2010, et 149 demandes dans le concours de septembre 2009. [Remarque concernant les données : le nombre de demandes pour le concours de septembre 2010 inclut les demandes désignées ECR, conformément à la définition précise établie par les IRSC, tandis que le nombre de demandes des concours de mars 2010 et de septembre 2009 comprend les demandes que les candidats ont désignées comme ECR.]

Le nombre total de 28 subventions financées pour des ECR se compare aisément au financement des concours antérieurs : septembre 2009 (10 essais financés); février 2009 (11 essais financés); septembre 2008 (13 essais financés). En outre, 5 propositions pour la réalisation d'ECR ont été financées à l'aide de subventions transitoires.

Q11. Dans le cadre de concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement et des subventions connexes par annonces de priorités, comment détermine-t-on le financement à octroyer?

R. Budget de base des concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF)

Pour chaque concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement, un budget de base est alloué. Lorsque les membres du comité d'examen par les pairs du POSF n'ont plus besoin de se réunir et que les IRSC ont en main les classements du comité et les budgets des demandes rajustés dans le cadre de l'examen par les pairs, le personnel des IRSC calcule combien de subventions peuvent être financées en fonction du budget de base alloué pour les concours du POSF.

On détermine la liste complète des priorités de financement, qui se fonde sur les résultats de l'examen par les pairs de toutes les demandes reçues dans le cadre du concours (classement de toutes les demandes), en calculant le pourcentage du classement de chaque demande (soit le nombre équivalant au classement du comité divisé par le nombre total de demandes que le comité a examinées, multiplié par 100), et en dressant ensuite sur une seule liste toutes les demandes, en fonction du classement exprimé en pourcentage. Les demandes sont financées dans cet ordre, jusqu'à ce que le budget disponible soit totalement alloué. Ces calculs permettent de tenir compte des liens entre les classements indiqués en pourcentage pour l'ensemble des comités du POSF (soit toutes les demandes ainsi classées sont financées, soit aucune d'elles n'est financée). Le calcul tient compte d'une diminution générale des budgets, recommandée à la suite d'un examen par les pairs, afin de permettre le financement d'un plus grand nombre de subventions à même le budget de base. Au cours des quatre dernières années, les budgets ont subi une diminution générale variant de 11 % à 17,6 %.

Le seuil du classement, exprimé en pourcentage, des subventions financées à partir du budget de base du POSF alloué pour le dernier concours (septembre 2010) était de 17,95 %. Toutes les subventions dont le classement était de 17,95 % ou plus étaient financées à partir du budget de base des concours du POSF.

Annonces de priorités : source de financement additionnelle pour chaque concours

Les annonces de priorités représentent des sources supplémentaires de financement, en plus du budget de base pour les concours du POSF qui permet de financer les demandes qui ont obtenu une cote élevée et qui satisfont aux critères de pertinence précis énoncés par les partenaires des IRSC dans les annonces de priorités. En faisant une demande dans le cadre d'un concours du POSF, les candidats peuvent choisir jusqu'à concurrence de trois annonces de priorités pour lesquelles leur projet peut être pertinent. Par ailleurs, certains instituts considèrent automatiquement une demande admissible au financement à partir de leur budget lorsqu'ils figurent au premier ou au deuxième choix d'institut pour cette demande. Ces possibilités de financement supplémentaires sont également présentées comme des annonces de priorités pour chaque concours, mais, pour être admissible, il n'est pas nécessaire d'entamer d'autres démarches pour cette demande.

Lorsque le financement à partir du budget de base du concours du POSF a été déterminé, le financement supplémentaire par l'intermédiaire des budgets des annonces de priorités s'applique comme suit :

1) Subventions intégrales : Toutes les demandes jugées admissibles et pertinentes par rapport aux annonces de priorités aux fins de subvention intégrale sont financées en fonction de leur ordre de classement à partir de l'enveloppe budgétaire allouée à cette annonce de priorités.

2) Subventions transitoires : Toutes les demandes jugées admissibles et pertinentes par rapport aux AP aux fins de subvention transitoire ou de subvention partielle sont financées en fonction de leur ordre de classement à partir de l'enveloppe budgétaire allouée à cette annonce de priorités.

3) Autres subventions transitoires « génériques » : Si des fonds sont disponibles à l'intérieur du budget global des IRSC en raison d'investissements moins élevés que prévu dans les autres programmes de financement (fonds qui doivent être investis par les IRSC au cours d'un même exercice financier ou remis au gouvernement fédéral), d'autres subventions transitoires peuvent être attribuées aux demandes qui n'ont pas encore été financées, par ordre de classement, en commençant par la demande en tête de liste, jusqu'à ce que le budget ait été entièrement alloué. Il n'est pas possible de prévoir le montant de financement de ce type de subvention transitoire pour un concours précis, puisque ce montant dépend des résultats d'autres concours des IRSC.

Le classement indiqué en pourcentage de la première demande non financée diffère d'un comité à l'autre, une fois les annonces de priorités prises en compte, car les demandes qu'examinent ces comités peuvent être pertinentes pour une ou plusieurs annonces de priorités. Dans le cadre du dernier concours (septembre 2010), au total, 99 demandes supplémentaires ont été financées par d'autres sources, dépassant le budget de base des concours du POSF. Ainsi, le nombre total de subventions financées étaient de 501 sur 2 338. Si ce nombre renvoie à un taux de réussite global de 21,4 % pour ce concours, ceci ne signifie pas que toutes les subventions dont le classement exprimé en pourcentage était égal ou supérieur à 21,4 % ont été financées, ni qu'aucune subvention dont le classement était inférieur à 21,4 % n'a été financée. Une combinaison du classement global et de l'admissibilité ou de la pertinence selon les critères de l'annonce de priorités détermine la prochaine demande financée dans le cadre du processus propre à l'annonce de priorités.

Rapports sur les résultats des concours

En rapportant les résultats d'un concours du POSF, les IRSC rendent compte des points suivants :

• le nombre total de demandes soumises dans le cadre du concours;
• le nombre total de demandes subventionnables (dont la cote est égale ou supérieure à 3,5);
• le nombre total de subventions financées à partir du budget de base des concours et une estimation de l'investissement pluriannuel;
• une estimation du nombre de subventions intégrales additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et une estimation de l'investissement pluriannuel;
• une estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et d'autres sources, et une estimation des investissements ponctuels;
• le nombre total de subventions approuvées dans le cadre d'un concours donné;
• le montant moyen des subventions intégrales;
• la durée moyenne des subventions intégrales.

Q12. Quel est le volume de demandes par rapport aux concours antérieurs?

R. Dans le cadre du concours du POSF de septembre 2010, nous avons examiné 2 338 demandes en tout (en excluant les demandes retirées), alors que nous en avions traité 2 230 pour le concours de mars 2010 et 2 186 pour le concours de l'automne 2009.

Q13. Comment avez-vous l'intention de nous renseigner sur ces importantes questions de financement?

R. Nous avons demandé aux délégués universitaires de discuter plus en profondeur de ces questions. Ils rendront compte de ces discussions auprès de leurs établissements d'attache et du milieu de la recherche, mais transmettront aussi volontiers votre point de vue aux IRSC.

Le bulletin Cyberalerte des IRSC : Nouvelles à l'intention des chercheurs, communément appelé Cyberalerte, est un autre mode de communication avec la communauté des chercheurs. Nous invitons ceux qui ne reçoivent pas encore ce bulletin électronique à s'y abonner en visitant le site Web des IRSC. Cliquez sur l’icône « Abonnez-vous aux nouvelles des IRSC destinées aux chercheurs » qui se trouve à la droite de la page Web dans la case « Lien utile ». Cela ouvrira un formulaire d’inscription que vous ou vos collègues pourrez remplir. Cliquez sur le bouton « Soumettre ». Vous verrez ensuite une fenêtre contextuelle vous remerciant de vous être abonné. Le bulletin est distribué gratuitement.

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Graphiques – Programme ouvert de subventions de fonctionnement

1. Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes.

- Subventions intégrales additionnelles : Demandes soumises au POSF et financées au moyen du budget d’autres programmes en plus du budget de base des concours,
p. ex. instituts et partenaires externes; habituellement, financement du montant intégral et de la durée recommandés par le comité d’examen par les pairs.

- Subventions transitoires : Demandes soumises au POSF et financées jusqu’à concurrence d’un an au moyen du budget d’autres programmes en plus du budget de base des concours.

2. Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes (seules les demandes subventionnables – c.-à-d. les demandes qui ont reçu une cote supérieure à 3,5 -- figurent dans le graphique)

- Subventions intégrales additionnelles : Demandes soumises au POSF et financées au moyen du budget d’autres programmes en plus du budget de base des concours,
p. ex. instituts et partenaires externes; habituellement, financement du montant intégral et de la durée recommandés par le comité d’examen par les pairs.

- Subventions transitoires : Demandes soumises au POSF et financées jusqu’à concurrence d’un an au moyen du budget d’autres programmes en plus du budget de base des concours.

Pierre Chartrand, Ph.D.
Vice-président, Portefeuille de la recherche