Subventions de fonctionnement : 2010-2011 – Notification des décisions de financement (Concours de septembre 2010 : 201009MOP et 201010MOP)

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont heureux d'annoncer les résultats du concours Subvention de fonctionnement : 2010-2011.

Détermination des subventions approuvées

En approuvant les résultats du concours de subventions de fonctionnement (septembre 2010), le conseil scientifique (CS) a tenu compte :

• de l'engagement à financer au moins 400 subventions et à maintenir ou à augmenter le montant moyen de ces subventions;
• du besoin d'octroyer des subventions aux niveaux les plus élevés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires des IRSC;
• de l'équilibre entre la valeur des subventions et le nombre des subventions allouées;
• de l'établissement d'une portion maximale précise du budget (12, 5 M$) pour les grandes subventions; et
• de l'engagement constant à suivre l'ordre de classement dans le financement de toutes les demandes aux concours des IRSC.

Certains faits

Total des demandes au concours : 2338
Demandes subventionnables (cotées 3,5 ou plus) : 1475

Subventions de fonctionnement financées dans le cadre du budget de base du concours : 402
Estimation du nombre d'autres subventions de fonctionnement intégrales
dans le cadre d'annonces de priorités* : 14
Estimation du nombre d'autres subventions transitoires dans le cadre d'annonces de priorités* et
d'autres sources : 85

Nombre total des subventions approuvées dans le cadre du concours de subventions de fonctionnement 2010-2011 (septembre) : ~501

Grandes subventions : Le nombre total de subventions comprend 4 grandes subventions d'une
valeur moyenne totale de 2, 6 M$.

La valeur moyenne totale des subventions du concours de subventions de fonctionnement
2010-2011 (septembre) est passée à 591,596 $, par rapport à 589,634 $ au concours précédent, soit une augmentation de 0,3 %.

La durée moyenne des subventions du concours de subventions de fonctionnement : 4,25 ans.

Le financement de ces subventions a été rendu possible en réduisant d'un maximum de 17,5 % les budgets recommandés des propositions financées. Ceci représente néanmoins une augmentation de la valeur moyenne des subventions par rapport au concours précédent.

*Les annonces de priorités représentent d'autres sources de financement en plus du budget de base des concours servant à financer les demandes bien cotées qui répondent aux critères de pertinence particuliers définis par les partenaires des annonces de priorités des IRSC. En présentant une demande aux concours de subventions de fonctionnement, les candidats peuvent choisir jusqu'à trois annonces de priorités dans le cadre desquelles leur demande peut être pertinente.

Niveau d'investissement

Estimation de l'investissement de base dans les concours : 237,8 M$ sur 5 ans par rapport à 230 M$ au concours précédent.
Estimation de l'investissement dans les subventions intégrales : 4,7 M$
Estimation de l'investissement dans les subventions transitoires : 8 M$.

Autres remarques

Puisque certaines demandes ont été approuvées pourvu qu'elles répondent à certaines conditions, ces demandes ne paraîtront pas dans la base de données détaillées sur les décisions de financement jusqu'à ce que les conditions soient satisfaites.

La date limite de présentation des demandes au prochain concours de subventions de fonctionnement (mars 2011) est le mardi 1er mars 2011 à 20 h, HNE. Tous les candidats qui ont l'intention de présenter une demande à ce concours doivent inscrire leur intention auprès des IRSC au plus tard le mardi 1er février 2011 à 20 h, HNE. (Veuillez noter le changement dans l'heure du délai qui est passée de minuit à 20 h, HNE).

Visitez notre site Web pour plus de renseignements sur le processus d'inscription. Seules les demandes de ceux qui sont inscrits au plus tard le 1er février 2011 à 20 h (HNE) seront acceptées. Si vous vous inscrivez, mais décidez de ne pas présenter de demande, veuillez en informer les IRSC aussitôt que possible afin de signifier votre retrait du concours.

Rapport de données sur les décisions de financement

201009MOP : Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement ».

201010MOP : Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement : 2010-2011 Subventions Additionnelles ».