Rapport annuel 2009-2010

Des connaissances à la pratique : La recherche en santé financée par les IRSC au service du Canada et des Canadiens

[ Table des matières ]

Examen et analyse des états financiers

Avertissement

Cet examen et cette analyse des états financiers (EAEF) doivent être lus avec les états financiers vérifiés des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 et les notes d'accompagnement. L'EAEF et les états financiers vérifiés ont été examinés et approuvés par le conseil d'administration des IRSC. Les états financiers vérifiés des IRSC ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. Au cours du présent exercice financier, les IRSC ont adopté la Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 : États financiers des ministères et des organismes (révisée), ce qui a modifié la méthode de présentation, mais qui n'a pas eu d'effet notable sur les résultats financiers des IRSC.

Les nombres présentés ci-après ont été arrondis à la centaine de milliers de dollars (100 000 $) près.

Grandes lignes des états financiers

En 2009-2010, les IRSC ont utilisé pour 983,7 millions de dollars en autorisations parlementaires, ce qui représente une augmentation de 14,3 millions de dollars (ou 1,5 %) par rapport aux 969,4 millions de dollars utilisés en 2008-2009. Le principal facteur qui explique cette augmentation est le financement temporaire accru du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC), dont la part pour les IRSC passe à 14,0 millions de dollars en 2009-2010. Ce financement additionnel destiné aux BESC a été la première de trois augmentations annuelles pour ce programme annoncées dans le budget de 2009. Les IRSC et les deux autres organismes subventionnaires, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), ont reçu en tout 87,5 millions de dollars pour les BESC sur une période de trois ans. Ce financement par reconduction aux BESC permettra aux IRSC de financer chaque année 200 nouvelles bourses de recherche au doctorat de trois ans jusqu'en 2011-2012, et 400 nouvelles bourses de recherche à la maîtrise d'un an jusqu'en 2010-2011.

L'actif total (20,7 millions de dollars) et le passif total (26,2 millions de dollars) des IRSC sont tous les deux légèrement plus élevés par rapport à ceux de 2008-2009. L'acquisition d'immobilisations corporelles (1,1 million de dollars) au cours de l'exercice 2009-2010 est relativement semblable à celle de l'exercice dernier et constitue, avec les sommes dues par le Trésor (pratiquement inchangées depuis 2008-2009), la majorité de l'actif total des IRSC. La majorité des acquisitions d'immobilisations corporelles a trait à la capitalisation des coûts de développement de RechercheNet. RechercheNet est un portail de recherche sur Internet qui appuie la collaboration et l'échange d'information, dans un environnement sécurisé, entre les chercheurs, les organisations de recherche, le gouvernement, les organismes sans but lucratif, l'industrie et le public. Il est conçu pour offrir au milieu de la recherche canadien un « guichet unique » en ligne pour traiter avec les organismes de financement, et pour permettre une importante efficacité en simplifiant, pour les chercheurs, la demande de subventions et en rendant le processus d'examen par les pairs des IRSC plus efficace. Le passif total des IRSC a augmenté d'environ 7,8 % au cours de l'exercice financier 2009-2010 à cause de l'augmentation des charges courues au titre des indemnités de départ et des indemnités de vacances résultant de salaires plus élevés.

Le coût de fonctionnement net des IRSC en 2009-2010 a été de 986,0 millions de dollars, soit une augmentation de 1,4 % (ou 13,2 millions de dollars) de plus qu'en 2008-2009. Cette augmentation est principalement attribuable à l'accroissement des dépenses au titre des subventions et bourses, ainsi que des salaires et des avantages sociaux des employés. L'augmentation globale des coûts engagés en 2009-2010 a été conforme aux prévisions compte tenu des programmes de financement additionnels approuvés dans les budgets des années précédentes, par exemple le financement accru du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et le lancement du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments et des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise.

Le graphique suivant montre la répartition des dépenses au titre des subventions et bourses en 2009-2010 pour chacun des trois résultats stratégiques des IRSC. Les trois résultats stratégiques des IRSC sont : (1) l'avancement des connaissances dans le domaine de la recherche en santé, résultat atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines pertinentes à la santé; (2) les ressources humaines et la capacité de recherche, résultat atteint grâce au financement consacré au développement et au soutien de chercheurs en santé dans des milieux stimulants, innovateurs et stables; (3) l'application des connaissances et la commercialisation, résultat atteint grâce aux activités d'application des connaissances des IRSC et au financement visant à accélérer la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé et à favoriser la commercialisation des nouvelles percées de la recherche.

Comme le montre le graphique ci-dessous, les dépenses au titre de l'avancement des connaissances dans le domaine de la santé ont légèrement diminué en 2009-2010, en raison principalement de l'élimination progressive de l'étude de l'Initiative canadienne de recherche sur la maladie de Fabry, laquelle avait été entreprise afin de recueillir plus d'informations sur l'utilisation de thérapies de remplacement enzymatique pour traiter les personnes atteintes de la maladie de Fabry. À noter que les dépenses au titre des ressources humaines et de la capacité de recherche ont augmenté en 2009-2010 du fait de l'augmentation temporaire de 14,0 millions de dollars des fonds destinés au Programme de bourses d'études supérieures du Canada annoncée dans le budget de 2009.

Subventions et bourses par résultat stratégique

* Les chiffres ne comprennent pas les remboursements de dépenses des années antérieures.

Analyse des écarts et discussion

Les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses en 2009-2010 ont été de 938,3 millions de dollars, soit une augmentation de 1,2 % par rapport à 2008-2009. Le principal facteur qui explique cette augmentation a directement trait aux fonds supplémentaires qu'ont reçus les IRSC par suite du budget de 2009 pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, qui vient en aide aux meilleurs étudiants diplômés du Canada et aide à assurer une source fiable de personnel hautement qualifié pour répondre aux besoins de l'économie fondée sur le savoir du Canada. Comme il est indiqué ci-dessus, le gouvernement du Canada, par l'entremise des trois conseils subventionnaires fédéraux, a prévu 87,5 millions de dollars de plus sur trois exercices financiers (soit jusqu'en 2011-2012) pour aider un plus grand nombre de boursiers du Programme de bourses d'études supérieures du Canada à réaliser leurs aspirations professionnelles. De plus, les niveaux de référence des IRSC pour les autres programmes de subventions et bourses sont relativement semblables à ceux de l'exercice précédent.

En outre, les dépenses de fonctionnement des IRSC ont aussi augmenté de 3,5 millions de dollars (ou 5,9 %) comparativement à 2008-2009. La plus grande partie de cette augmentation a directement rapport aux salaires et aux avantages sociaux des employés, puisque les IRSC ont augmenté leur effectif pour être en mesure d'administrer plus efficacement leur gamme de programmes et de subventions et bourses, y compris leur volet du programme élargi de BESC. Globalement, les dépenses au titre des subventions et bourses et les dépenses de fonctionnement ont augmenté comme prévu du fait des autorisations parlementaires additionnelles accordées aux IRSC en 2009-2010, et c'est ce qui explique que le coût de fonctionnement net soit passé de 972,8 millions de dollars en 2008-2009 à 986,0 millions de dollars en 2009-2010.

Analyse des tendances

Coût de fonctionnement net des IRSC (en millions de dollars)

• Le coût de fonctionnement net des IRSC est passé à 986,0 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 13,2 millions de dollars (ou 1,4 %) par rapport à 2008-2009. Cette augmentation découle de la hausse mentionnée précédemment des autorisations parlementaires pour 2009-2010 aux fins de programmes comme celui des BESC.
• Le coût de fonctionnement net des IRSC a augmenté sensiblement au cours des dernières années, passant de 801,8 millions de dollars en 2005-2006 à 986,0 millions de dollars en 2009-2010. Cette augmentation de 184,2 millions de dollars (ou 23,0 %) est cohérente avec la croissance constante des autorisations parlementaires ayant pour but l'ajout de nouveaux programmes stratégiques.

Dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses (en millions de dollars)

• Les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses ont augmenté de 11,1 millions de dollars (ou 1,2 %) en 2009-2010, et de 169,5 millions de dollars (ou 22,0 %) depuis 2005-2006, en raison des autorisations parlementaires accrues reçues par les IRSC pour étendre leur gamme de programmes de subventions et bourses.
• Les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses ont augmenté de 22,0 % depuis 2005-2006, soit de 5,4 % par année en moyenne. Le principal facteur expliquant cette augmentation importante est que les IRSC ont commencé à financer plusieurs nouveaux programmes de subventions et bourses au cours des cinq dernières années, dont des initiatives comme la Capacité d'intervention en cas de pandémie, le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments et les Bourses d'études supérieures du Canada Vanier.

Dépenses de fonctionnement des IRSC (en millions de dollars)

• En 2009-2010, les salaires et les avantages sociaux des employés ont représenté 70,8 % des dépenses de fonctionnement totales, comparativement à 68,9 % en 2008-2009. L'augmentation des salaires et des avantages sociaux ainsi que des autres dépenses de fonctionnement des IRSC est cohérente avec l'augmentation globale des dépenses au titre des subventions et bourses.
• Les dépenses de fonctionnement des IRSC ont augmenté de 31,4 % au cours des derniers exercices, passant de 47,4 millions de dollars en 2005-2006 à 62,3 millions de dollars en 2009-2010. Ces dépenses ont augmenté parallèlement aux autorisations totales, ainsi qu'aux dépenses au titre des subventions et bourses.
• Comme le montre le graphique ci-dessus, la part du budget de fonctionnement affectée aux salaires et aux avantages sociaux des employés a augmenté au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Risques

Les IRSC comprennent l'importance de la gestion du risque et sont déterminés à s'assurer que les questions qui s'y rapportent sont intégrées dans leur planification stratégique et opérationnelle et dans leurs processus opérationnels et décisionnels. En 2009-2010, le conseil d'administration a approuvé le Cadre de gestion du risque qui établit les procédures par lesquelles les IRSC identifient, évaluent et réduisent les risques. Le Cadre fournit également un modèle de gouvernance qui favorise la responsabilisation en matière de gestion du risque.

L'innovation au service de la santé

Le nouveau plan stratégique des IRSC, L'innovation au service de la santé, énonce un ambitieux programme qui permettra à l'organisme de s'acquitter intégralement de son mandat, dans toute sa complexité, de faire preuve de leadership dans l'ensemble du milieu de la recherche en santé, et de rendre compte et de présenter des résultats à la population du Canada. Le plan n'est pas sans risque, et la gestion du risque sera essentielle pour que les IRSC atteignent leurs objectifs. Un certain nombre de risques ont été associés à la mise en oeuvre du plan stratégique, mais les IRSC ont pris les mesures nécessaires pour s'assurer d'être prêts à les atténuer et à les gérer pendant toute la durée de la mise en oeuvre du plan. Des exemples de ces risques sont donnés ci-après :

• Le risque que les principaux intéressés, notamment les étudiants et les chercheurs, les universités et autres établissements de recherche, ainsi que d'autres bailleurs de fonds de la recherche en santé tels que les organismes gouvernementaux, les organisations caritatives et le secteur privé, ne comprennent pas ou n'appuient pas le plan. Ce risque sera réduit grâce à la consultation avec tous les intéressés et à la communication active avec eux. Les IRSC devront faire preuve de souplesse et ajuster le plan au besoin afin de mieux répondre aux nouveaux développements ainsi qu'aux priorités et aux besoins changeants des autres intervenants.
  
• Le plan dépend de la mise en oeuvre couronnée de succès d'un certain nombre de réformes clés, y compris celles visant la façon dont le processus d'examen par les pairs est mené, l'établissement d'une série intégrée de programmes ouverts qui peuvent appuyer l'excellence dans tous les domaines et à toutes les étapes de la carrière d'un chercheur, et une nouvelle approche ciblée visant à s'assurer que les investissements stratégiques sont axés sur des priorités précises en ce qui a trait à la recherche en santé et au système de santé. Considérées de façon individuelle et collective, ces réformes présentent des défis et des risques importants. En raison des liens entre les réformes, ces dernières doivent être mises en oeuvre simultanément. Le personnel devra maintenir les systèmes et les processus actuels pendant la période d'élaboration et gérer la période de transition progressive des anciens systèmes et processus aux nouveaux systèmes et processus. Les ressources de gestion de projets, l'expertise et l'expérience nécessaires pour gérer une mise en oeuvre de cette envergure et de cette complexité sont limitées, et le personnel devra partager son temps entre ce projet et d'autres activités comme celles du comité d'examen international.
  
• De plus, le plan suscite des attentes élevées dans le milieu de la recherche en santé et chez les partenaires des IRSC. L'organisme croit fermement qu'il doit rendre des comptes sur la mise en oeuvre du plan et qu'il doit faire preuve de transparence quant aux retombées de ce dernier. Pour veiller à ce que le plan stratégique oriente véritablement les activités des IRSC, des plans de mise en oeuvre annuels seront publiés pour expliquer en détail comment les orientations stratégiques ont été abordées jusque-là en mettant en lumière la mise en oeuvre, les progrès et la réalisation des activités indiquées et des activités prévues pour le prochain exercice.

Demande accrue pour des fonds de recherche

Les IRSC continuent de faire face à un nombre toujours plus grand de demandes de fonds de recherche, résultat en partie de la vigueur et de la croissance de la collectivité des praticiens, du mandat des IRSC de servir toutes les disciplines de recherche en santé, et des investissements considérables dans l'infrastructure de la santé qui sont faits par les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres bailleurs de fonds.

Même si le budget des IRSC a plus que doublé depuis la création de l'organisme en 2000, le pourcentage de réussite aux principaux concours de subventions et bourses a diminué puisque le nombre de demandes méritant d'être financées selon les comités d'examen par les pairs a triplé au cours de la même période.

Dorénavant, il sera essentiel que les IRSC priorisent rigoureusement leurs activités et cherchent à obtenir des autorisations parlementaires additionnelles pour s'assurer que le Canada continue de garder ses chercheurs exceptionnels et de profiter pleinement de leur contribution possible à l'amélioration de la santé des Canadiens, à l'accroissement de l'efficacité des services et produits de santé, et au renforcement du système de soins de santé canadien.

Perspectives financières : 2010-2011

La situation financière des IRSC dans l'avenir prévisible devrait rester bonne, puisque l'organisme continue de croître grâce aux autorisations parlementaires croissantes approuvées par le Parlement. Les IRSC s'attendent à ce que leurs autorisations parlementaires en 2010-2011 dépassent 1 milliard de dollars pour la première fois depuis leur création. Les autorisations totales des IRSC sont censées augmenter de 18,3 millions de dollars (1,9 %) par rapport à 2009-2010, c'est-à-dire passer de 987,8 millions de dollars à environ 1,006 milliard de dollars en 2010-2011. Des possibilités de croissance découleront du budget de 2010. Le financement de base des IRSC devrait augmenter de 16,0 millions de dollars par année. Une somme additionnelle de 10,0 millions de dollars sur deux ans est prévue pour l'Initiative d'approvisionnement en isotopes, qui vise à appuyer la recherche, la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies, à optimiser l'utilisation d'isotopes médicaux et d'autres technologies d'imagerie médicale, et à établir un réseau d'essais cliniques. Les IRSC, le CRSNG et le CRSH disposeront en outre de 45,0 millions de dollars additionnels sur une période de cinq ans pour établir un nouveau et prestigieux programme de bourses d'études postdoctorales, et de 15 millions de dollars qui seront aussi répartis entre ces trois organismes subventionnaires fédéraux pour aider à soutenir des projets de collaboration additionnels dans les collèges communautaires à la grandeur du Canada.