Subvention de fonctionnement : 2009-2010 – Notification de décisions de financement (Concours de septembre 2009 : 200909MOP et 200910MOP)

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont heureux d'annoncer les résultats du concours Subvention de fonctionnement : 2009-2010.

Détermination des subventions approuvées

En approuvant les résultats du concours ouvert de subventions de fonctionnement, le Conseil scientifique (CS) a tenu compte :

• de l'engagement des IRSC à financer entre 400 et 450 subventions et d'augmenter le montant moyen des subventions;
• du nombre de demandes soumises à ce concours par rapport à celui des années précédentes;
• du besoin d'octroyer des subventions aux niveaux les plus élevés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires des IRSC;
• de l'équilibre entre la valeur des subventions et le nombre des subventions allouées; et
• l'intégration des essais contrôlés randomisés (ECR) dans le concours ouvert de subventions de fonctionnement.

Des 2186 demandes reçues, 1401 demandes ont été cotées 3,5 ou plus, et donc jugées admissibles au financement, et 401 de ces demandes ont été approuvées pour la durée de financement demandée, tel que recommandé par le programme de subventions du concours ouvert et les programmes d'annonces prioritaires qui y sont associés.

Des 1401 demandes qui ont été cotées 3,5 ou plus, 1349 sont pour des subventions de fonctionnement (non ECR) et 382 de ces demandes sont approuvées; 52 demandes sont des ECR et 10 de ces demandes sont approuvées pour financement par le programme de subventions du concours ouvert. Il y a 9 demandes additionnelles approuvées par les programmes d'annonces prioritaires.

• Investissement total du concours ouvert de subventions de fonctionnement : 232,8 millions $ sur une période d'environ 5 ans
• Montant moyen annuel du concours ouvert de subventions de fonctionnement : 139 401 $
• Les quelques demandes qui ont été conditionnellement approuvées n'apparaitront pas dans le Rapport de données sur les décisions de financement jusqu'à ce que les conditions soient satisfaites.

Subventions additionnelles (200910MOP)

Il y eu 7 nouvelles subventions approuvées pour un an qui sont non renouvelables. Ce financement est possible en raison de fonds disponibles dans l'année fiscale en cours.

Budgets

Les IRSC ont pu financer ces subventions en réduisant d'un maximum de 13,9 % les budgets recommandés des demandes approuvées pour financement. Ceci représente néanmoins une augmentation du montant moyen des subventions par rapport au concours précédent. Pour les nouvelles subventions et les renouvellements, aucune subvention n'a été réduite en dessous de 60 000 $ par année complète de financement sauf si le comité d'évaluation par les pairs l'a recommandé.

Remarques supplémentaires

1. Un système de tri a été mis en place afin de permettre aux membres des comités d'examen par les pairs de centrer leurs discussions sur les demandes les plus concurrentielles. Les demandes jugées non concurrentielles par les comités et dont la moyenne des cotes initiales attribuées par les examinateurs primaires et secondaires était inférieure à 3,5 ne faisaient pas l'objet d'une discussion.
2. L'échelle de cotation et les descripteurs se lisent comme suit :

Descripteur	Intervalle	Résultat
Exceptionnelle	4,5 – 4,9	Admissible au financement – sera discutée par le comité
Excellente	4,0 – 4,4
Très bien	3,5 – 3,9
Acceptable, mais de faible priorité	3,0 – 3,4	Non admissible au financement – peut être discutée par le comité
Révision nécessaire	2,5 – 2,9
Révision importante nécessaire	2,0 – 2,4
Laisse beaucoup à désirer	1,0 – 1,9
Rejetée	0,0 – 0,9

3. La recommandation du comité d'examen par les pairs pour chaque demande est résumée dans la notification de décision adressée au candidat et est disponible sur RechercheNet. La durée et le budget annuel moyen recommandé par le comité d'examen par les pairs peut dépasser le montant de financement approuvé par le conseil scientifique. Cette information peut être utile aux candidats qui peuvent obtenir une aide financière supplémentaire pour leurs projets de recherche.

La prochaine date limite de soumission des demandes au concours ouvert de subventions de fonctionnement sera le lundi 1 mars 2010. Tous les candidats qui ont l'intention de présenter une demande à ce concours doivent inscrire leur intention auprès des IRSC au plus tard le lundi 1 février 2010.

Visitez notre site Web pour plus de renseignements sur le processus d'inscription. Seules les inscriptions reçues au plus tard le 1 février 2010 seront acceptées. Si vous vous inscrivez, mais décidez de ne pas présenter de demande, veuillez en informer les IRSC aussitôt que possible afin de signifier votre retrait du concours.

Rapport de données sur les décisions de financement

200909MOP : Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement ».

200910MOP : Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement : 2009-2010 Subventions Additionnelles ».