Plan d'évaluation quinquennal des IRSC
2008-2009 - 2012-2013
Annexes
Annexe A. Liste des acronymes et des abréviations
AAP Architecture des activités de programme
AC Application des connaissances
ACRS Alliance communautaire pour la recherche en santé
ASPC Agence de la santé publique du Canada
CDEI Comité directeur d'évaluation interorganisations
CGRR Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CONSORT Consolidated Standards of Reporting Trials
CPMREV Comité permanent de la mesure du rendement, de l'évaluation et de la vérification
CRAC Comité de la recherche et de l'application des connaissances
CRC Chaires de recherche du Canada
CRSH Conseil de recherches en sciences humaines
CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
CVAR Cadre de vérification axé sur les risques
ECR Essais contrôlés randomisés
EE Équipes émergentes
EIRC Équipes interdisciplinaires de renforcement des capacités
EIRS Équipe interdisciplinaire de recherche en santé
ETP Équivalent temps plein
EVF Équipe en voie de formation
GER/SER Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche / Secrétariat en éthique de la recherche
GIR Gestion intégrée du risque
IRSC Instituts de recherche en santé du Canada
LGFP Loi sur la gestion des finances publiques
PASS Partenariats pour l'amélioration du système de santé
PCSRG Projet conjoint spécial de recherche sur le génome
PSF Programme de subventions de fonctionnement
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SMR Sous-comité de la mesure du rendement
SRR Subvention pour des ressources de recherche
Annexe B. Lois et politiques relatives aux fonctions d'évaluation et de mesure du rendement aux IRSC
Annexe C. Critères de risque et système de cotation fondé sur le risque
Les définitions suivantes ont été adoptées pour les besoins du présent plan d'évaluation quinquennal continu.
Risque – l'éventualité d'une situation qui mettra en péril les IRSC, une composante des IRSC, un programme ou un projet particulier (en d'autres termes, les risques sont tout ce qui entrave la réalisation durable des objectifs et du mandat des IRSC).
Les IRSC ont établi cinq critères pour la détermination des priorités qui constituent d'importants facteurs de risque dans le contexte de la gestion des programmes de paiements de transfert :
Importance relative. Définie comme l'ampleur des dépenses de programme/ressources, ou le budget. Les programmes dans le cadre desquels des fonds publics considérables sont dépensés sont considérés comme plus prioritaires que les programmes plus modestes (4 points pour une très grande importance relative – plus de 50 M$; 3 points pour une grande importance relative – de 20 M $ à 50 M$; 2 points pour une importance relative moyenne – de 9 M$ à 20 M$; et 1 point pour une importance relative limitée – moins de 9 M$).
Cycle de vie du programme. Défini comme une étape de l'évolution d'un programme. Les programmes dont le renouvellement est prévu dans les cinq prochaines années et/ou les programmes qui prennent fin dans ce délai et/ou pour lesquels une évaluation est exigée par le SCT obtiennent automatiquement la cote maximale (3 points). Quand, à l'intérieur d'une catégorie de l'AAP, certains programmes doivent être renouvelés, sans qu'une évaluation ne soit autrement exigée, une cote intermédiaire (2 points) est attribuée. Les programmes qui n'ont pas à être renouvelés ou pour lesquels le SCT n'exige pas d'évaluation obtiennent la cote minimale (1 point).
Reddition de comptes antérieure, ou activités d'évaluation antérieures ou à venir, p. ex. évaluations, mesure du rendement, vérification ou autres activités. Les programmes évalués globalement et récemment reçoivent donc une cote peu élevée (1 point). Les programmes partiellement évalués au cours des trois dernières années et/ou partagés (p. ex. programmes des trois Conseils) obtiennent des cotes moyennes (2 points), indiquant que ces programmes peuvent se retrouver au calendrier d'évaluation bientôt. Les programmes dont l'évaluation est incomplète et/ou remonte à plus de trois ans, de même que ceux dont l'évaluation est déjà prévue dans les années à venir, reçoivent la cote la plus élevée (3 points).
Visibilité Divers intervenants et clients des IRSC ont différents besoins et intérêts en matière d'information (médias, groupes de citoyens, grand public, membres du milieu de la recherche en santé, autres organismes gouvernementaux, autres). La visibilité, le profil et le risque pour la réputation sont liés à l'intérêt général des clients/intervenants dans le ou les programmes et leurs résultats (p. ex. maintenir ou perdre la crédibilité, la confiance des Canadiens). Les programmes reçoivent 1, 2 ou 3 points selon que leur visibilité est faible, moyenne ou élevée.
Priorités stratégiques et organisationnelles. Les IRSC s'engagent à obtenir un vaste ensemble de résultats attendus qui sont consignés dans leurs documents faisant état de leurs orientations stratégiques et de leurs priorités. Il est important pour l'organisme que les programmes qui correspondent le pl us étroitement aux priorités stratégiques et organisationnelles fassent l'objet d'une évaluation adéquate afin que suffisamment de données soient produites pour permettre la prise de décision à tous les niveaux. Par conséquent, les programmes qui correspondent étroitement aux priorités des IRSC reçoivent la cote maximale (3 points), ceux qui y correspondent moyennement, 2 points, et ceux qui n'y correspondent pas étroitement, 1 point.
Figure 1. Méthodologie de planification de l’évaluation et système de cotation fondé sur le risque
Direction de l’évaluation et de l’analyse
Portefeuille de l’application des connaissances
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0W9
Téléphone : 613-941-2672
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800
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