Plan d'évaluation quinquennal des IRSC
2008-2009 - 2012-2013

Catégorie (sous-activité de l’AAP)

Statistiques de base 2007-2008

Résultats de la SGRR et résultats escomptés (SGRR des IRSC, 2007)

Évaluation(s) proposée(s)
[si connue(s)]

Thèmes préliminaires de l’évaluation

Année de début

Justification / ressources / commentaires

1.1.1. Programme ouvert de subventions de fonctionnement

3898 subventions financées

383 M$

98,3 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• La recherche en santé fait avancer les connaissances et a des impacts plus vastes, notamment sur la prise de décision, et la santé et l’économie, par exemple.
• Des ressources adéquates sont disponibles pour permettre une recherche de classe mondiale, entreprise à l’initiative de chercheurs, dans tous les domaines de la recherche en santé.

Extrant : subventions de recherche

1. Évaluation de l’examen par les pairs

Examen par les pairs

2008-
2009

Compte tenu de son importance, de sa taille et des données d'évaluation qui datent à son sujet, ce programme exige une évaluation exhaustive qui s’étalera sur plusieurs années afin de donner la meilleure représentation possible des éléments à évaluer. Plusieurs études évaluatives sont proposées, et diverses questions d’intérêt seront explorées (p. ex. évaluation du processus d’examen par les pairs, en particulier dans le contexte de la représentation de l’excellence de la recherche; échelle et portée du programme; concurrence internationale).

Les évaluations doivent être menées à l’interne, mais certaines tâches peuvent être données en sous-traitance. Les affectations budgétaires suivantes ont été proposées : 25 000 $ pour 2008-2009; 40 000 $ pour 2009-2010 et 35 000 $ pour 2010-2011.

2. Évaluation des résultats et des impacts passés

Répercussions de la recherche en santé

2008-
2009

3. Méta-évaluation du programme

Efficacité et pertinence globales

2010-
2011

1.1.2. Programme d’essais contrôlés randomisés

74 subventions financées

32,3 M$

436,7 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• Amélioration de la recherche en santé ainsi que de la formation et du mentorat en recherche dans le domaine de la santé grâce au financement d’excellentes équipes
• Disponibilité de ressources adéquates pour que les subventions d’équipe permettent d’améliorer la recherche et la formation

Extrant : subventions de recherche

Efficacité du programme (analyse des données des rapports finals)

Répercussions de la recherche en santé

2008-
2009

L’évaluation des ECR a été jugée prioritaire en raison de multiples facteurs : la notoriété du programme sur la scène internationale, le ratio considérable de dépense pour chaque subvention, la décision d’incorporer les ECR dans le programme de subventions de fonctionnement, et la disponibilité immédiate de données recueillies dans les rapports finals (Consolidated Standards of Reporting Trials-CONSORT).

Cette évaluation doit être menée à l’interne. Son cadre est en cours d’élaboration afin de veiller à ce que les besoins d’information de la haute direction soient satisfaits et à ce que suffisamment de données probantes au sujet des résultats et de l’efficacité du programme soient obtenues.

1.1.3. Programme de subventions d’équipe

109 subventions financées

26,7 M$

244,7 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• Amélioration de la recherche en santé ainsi que de la formation et du mentorat en recherche dans le domaine de la santé grâce au financement d’excellentes équipes
• Disponibilité de ressources adéquates pour que les subventions d’équipe permettent d’améliorer la recherche et la formation

Extrant : subventions de recherche

Évaluation de tous les programmes de type équipe aux IRSC :

- ACRS
- PCSG
- Groupes
- Équipes
- EE
- EIRC
- EIRS
- EVF
- PASS
- SRR

(voir l’annexe A pour les acronymes)

Productivité de la recherche en équipe

Renforcement de la capacité

Application des connaissances

2008-
2009

La stratégie d’évaluation a été élaborée par l’Unité de l’évaluation au printemps 2008. L’évaluation proposée portera sur 10 programmes de type équipe (en cours et passés), qui sont répartis entre différentes catégories de l’AAP. Cette façon de faire permettra aux évaluateurs de fournir de solides données sur la valeur ajoutée de l’approche d’équipe du financement de la recherche et, potentiellement, d’enrichir la théorie sur le rendement et la productivité des équipes. Une attention particulière sera accordée à la mise au point d’outils d’évaluation pour des questions horizontales comme le renforcement de la capacité et l’application des connaissances.

Le budget du projet prévoit 25 000 $ pour 2008-2009.

2.1.3. Programme des chaires de recherche du Canada

693 subventions financées

86,4 M$

Résultats escomptés :

• Capacité de recherche de calibre mondial plus grande dans les universités, les instituts de recherche et les hôpitaux canadiens grâce au recrutement et au maintien en poste d’excellents chercheurs

Extrant : titulaire de la chaire de recherche en poste

À déterminer à l’externe

Développement de la capacité

2008-
2009

Évaluation externe (trois Conseils)
Responsable : Secrétariat des CRC (CRSH)

L’évaluation est obligatoire pour l’exercice 2009-2010. La planification débutera en novembre 2008. Le programme de CRC vise à attirer et à maintenir certains des chercheurs les plus accomplis et les plus prometteurs au monde; par conséquent, les IRSC auront intérêt à considérer les résultats des CRC dans le contexte d’autres programmes de renforcement de la capacité.

1.2.4. Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie

40 subventions financées

2,8 M$

70,5 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• La recherche en santé fait avancer les connaissances et répond aux objectifs de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie.
• Des ressources adéquates sont disponibles pour permettre une recherche de classe mondiale sur la capacité d’intervention en cas de pandémie.

Extrant : subventions de recherche

À déterminer à l’externe

Priorités nationales en matière de santé

2008-
2009

Évaluation externe
Responsable : Institut des maladies infectieuses et immunitaires

Une évaluation formative aura lieu en 2008-2009. L’évaluation proposée portera sur la pertinence et l’efficacité du groupe de travail de l’Initiative, la perception de la conception et de la réalisation de l’Initiative par ses chercheurs et ses parties prenantes, et le succès des activités visant à favoriser les liens et les échanges.

s.o.
Programme des coûts indirects

s.o.

s.o.

À déterminer à l’externe

2008-
2009

Évaluation externe
Responsable : Secrétariat des CRC (CRSH)

Le CT exige une évaluation en profondeur du programme à réaliser au cours de sa sixième année d’activité. Le principal thème de l’évaluation est la pertinence continue du programme et son rapport coût-efficacité, ainsi que ses résultats, ses résultats escomptés et ses impacts. Le début du projet est actuellement prévu pour septembre 2008. Les IRSC participeront à un groupe de travail.

1.2.2. Programme des grandes initiatives stratégiques

172
subventions financées

20,8 M$

121,2 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• La recherche en santé fait avancer les connaissances et a des impacts plus vastes, notamment sur la prise de décision, et la santé et l’économie, et répond aux objectifs de grandes initiatives stratégiques transversales.
• Des ressources adéquates sont disponibles pour permettre une recherche de classe mondiale répondant aux priorités d‘initiatives stratégiques transversales en matière de santé.

Extrant : subventions de recherche

Évaluation en grappe de grandes initiatives stratégiques

Priorités de recherche en santé

Impacts de la recherche en santé

2009-
2010

Évaluer les grandes initiatives stratégiques transversales est important du point de vue de la prise de décision. L’évaluation proposée permettra de considérer le modèle de financement des initiatives stratégiques dans son intégralité (plutôt que le succès de chaque initiative individuelle) et s’inspirera du cadre d’évaluation et de l’étude d’évaluation de l’impact de l’initiative précédente sur l’obésité, ainsi que d’autres évaluations. Elle sera réalisée à l’interne par l’Unité de l’évaluation.

2.2.1. Collaboration et ressources en recherche

420
subventions financées

49,4 M$

Résultats escomptés :

• Disponibilité de ressources de recherche en santé de haute qualité pour une recherche en santé répondant à des critères d’excellence grâce à des programmes de financement efficaces
• Disponibilité de ressources appropriées qui assurent des moyens de recherche adéquats en matière de santé

Extrant : subventions de recherche

À déterminer

Partenariats et engagement des citoyens

2009-
2010

Le moment proposé pour cette évaluation peut devoir être revu à la lumière de la cote attribuée pour l’importance relative et de la cote globale, compte tenu que les programmes de type équipe qui représentent les deux tiers du budget pour cette catégorie sont évalués avec l’AAP pour les subventions d’équipe.

La portée de l’évaluation sera déterminée dans le cadre de consultations futures.

2.1.1. Programmes d'appui salarial

416
bourses financées

21,1 M$

50,8 k$ par bourse

Résultats escomptés :

• Le personnel des centres médicaux et de santé, des universités et des instituts de recherche dispose de temps pour la recherche en santé.
• Des ressources adéquates sont disponibles pour permettre à des chercheurs en santé de calibre mondial oeuvrant dans toutes les disciplines de consacrer plus de temps à la recherche en santé pour donner suite à des possibilités de recherche.

Extrant : bourses salariales et allocations de recherche

Pertinence et efficacité des programmes

Développement de la capacité

2009-
2010

En 2004-2005, le Groupe de travail sur le soutien professionnel a examiné les programmes des IRSC offrant des bourses salariales aux chercheurs en santé et a fait une série de recommandations. L’Unité de l’évaluation entend procéder en 2009-2010 à une évaluation plus complète des programmes d’appui salarial et de leur rôle dans la création d’un environnement de recherche solide.

2.1.5. Programmes d’aide salariale stratégique

50
bourses financées

2,7 M$

54,8 k$ par bourse

Résultats escomptés :

• Le personnel des centres médicaux et de santé, des universités et des instituts de recherche dispose de temps pour la recherche en santé dans le cadre d’initiatives stratégiques.
• Des ressources adéquates sont disponibles pour permettre à des chercheurs en santé de calibre mondial oeuvrant dans toutes les disciplines de consacrer plus de temps à la recherche en santé dans des domaines stratégiques.

Extrant : bourses salariales et allocations de recherche

s.o.
Examen externe des IRSC

s.o.

s.o.

À déterminer

2010-
2011

Comme l’exige la Loi sur les IRSC (2000), l’organisme doit procéder à un examen quinquennal des instituts des IRSC. La Direction de l’évaluation et de l’analyse sera responsable de ce projet de première importance, qui comprendra un examen de la liste des instituts.

1.2.1. Programme de subventions de fonctionnement dirigées vers les priorités stratégiques

430
subventions financées

38,2 M$

88,9 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• La recherche en santé fait avancer les connaissances et a des impacts plus vastes sur la prise de décision, et la santé et l’économie, et répond aux objectifs d’initiatives stratégiques.
• Des ressources adéquates sont disponibles pour permettre une recherche de classe mondiale, définie par les instituts, qui répond aux priorités stratégiques en matière de santé.

Extrant : subventions de recherche

À déterminer

Priorités de recherche en santé

2010-
2011

La portée et la méthode d’évaluation du programme de subventions de fonctionnement répondant à des priorités stratégiques seront établies en parallèle avec l’évaluation des grandes initiatives stratégiques et du programme ouvert de subventions de fonctionnement.

1.2.5. Initiative de recherche sur les médicaments coûteux pour des maladies rares

1 subvention financée

11,6 M$

11 600 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• Disponibilité de renseignements additionnels sur l’utilisation de l’enzymothérapie substitutive pour traiter les patients atteints de la maladie de Fabry.

Extrant : subventions de recherche

À déterminer à l’externe

Priorités nationales en matière de santé

2010-2011

Évaluation externe
Responsable : Comité de surveillance scientifique

Cette initiative est un investissement conjoint par le gouvernement du Canada, les provinces participantes et le secteur privé, et a pour objectif de recueillir des informations sur l’efficacité d’un traitement pour la maladie de Fabry, un trouble génétique rare. Le Comité de surveillance scientifique indépendant a la responsabilité de surveiller, d’évaluer et de communiquer publiquement les résultats de l’initiative de recherche.

2.3.2. Programmes de partenariat

263
subventions financées

9,1 M$

34,7 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• Recherche en santé accrue et plus pertinente grâce à des alliances nationales et internationales novatrices
• Disponibilité de ressources adéquates pour permettre une recherche en santé issue d’un partenariat

Extrants : subventions de recherche; bourses de formation; bourses salariales

Évaluation en grappe des programmes de partenariat

Partenariats

Application des connaissances

2010-
2011

Le Programme de partenariats offre des subventions pour des programmes nationaux/internationaux permettant de coordonner les activités de recherche en santé avec d’autres parties prenantes. Comme les buts et la portée du programme sont semblables à ceux du programme d’AC, la faisabilité d’une évaluation conjointe sera examinée plus à fond.

3.1.1. Programme de financement de l’application des connaissances

192
subventions financées

9,5 M$

49,5 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• Les résultats de la recherche en santé sont mis en application plus efficacement grâce à des programmes de financement.
• Disponibilité de ressources adéquates pour permettre une application de classe mondiale des connaissances issues de la recherche en santé

Extrant : subventions de recherche

Étude
sur l'application des connaissances

Application des connaissances

Partenariats

2010-
2011

L’évaluation des deux types d’AC (fin de subvention et AC intégrée) sera au cœur de l’étude évaluative proposée. La Direction de l’échange et de la synthèse des connaissances des IRSC y jouera un rôle.

3.2.1. Programmes d’aide à la commercialisation

490
subventions financées

98,9 M$

201,9 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• La recherche en santé est commercialisée plus efficacement grâce à des programmes de financement.
• Des ressources adéquates sont disponibles pour permettre la commercialisation de la recherche en santé.

Extrant : subventions de recherche

Résultats et impacts de la commerciali-sation de la recherche en santé

Application des connaissances

Partenariats

Priorités en matière de santé

2010-
2011

Une détermination initiale de la capacité d’évaluation doit être faite, après quoi sera établi le cadre de mesure du rendement et d’évaluation (budget de 35 000 $ pour 2009-2010). Les activités d’évaluation futures dépendront de ce cadre.

1.2.3. Initiative de recherche sur le VIH/sida

199
subventions financées

17,3 M$

87,1 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• La recherche en santé fait avancer les connaissances et répond aux objectifs de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida.
• Des ressources adéquates sont disponibles pour permettre une recherche de calibre mondial en matière de VIH/sida.

Extrant : subventions de recherche

À déterminer à l’externe

Priorités nationales en matière de santé

2010-
2011

Évaluation externe
Responsable : ASPC

Quatre ministères fédéraux ont la responsabilité de mener à terme cette initiative fédérale, lancée en 2004-2005 (renouvellement en 2010). L’Agence de la santé publique du Canada dirigera l’évaluation.

2.1.2. Programmes d’appui à la formation

796
bourses financées

24,2 M$

30,5 k$ par bourse

Résultats escomptés :

• Disponibilité de personnes possédant une formation poussée pour une recherche en santé
• Disponibilité de ressources adéquates pour permettre à des stagiaires de recherche en santé de haut calibre dans tous les domaines de la recherche en santé d’acquérir les compétences nécessaires pour faire carrière en recherche dans le domaine de la santé

Extrant : bourses de formation et allocations de recherche

Évaluation en grappe de tous les programmes de formation

Développement de la capacité

2011-
2012

Les programmes de formation ont été bien évalués en tant que programmes individuels de 2006 à 2008. Dans le prolongement de ces travaux, une évaluation globale portant sur l’efficacité de tous les programmes de formation (y compris l’excellence) est proposée.

2.1.6. Programmes stratégiques d’appui à la formation

299
bourses financées

36,3 M$

121,6 k$ par bourse

Résultats escomptés :

• Disponibilité de personnes possédant une formation poussée pour la recherche en santé dans des domaines correspondant à des priorités stratégiques
• Disponibilité de ressources adéquates pour permettre à des stagiaires de recherche en santé de haut calibre d’acquérir les compétences nécessaires pour faire carrière en recherche en santé

Extrant : bourses de formation et allocations de recherche

1.2.6. Initiative de recherche de traitements de la Stratégie nationale antidrogue

0 subvention financée

Résultats escomptés :

• Disponibilité de ressources adéquates pour une recherche de calibre mondial visant à rendre plus efficace et à éclairer l’élaboration de politiques et de programmes, et à améliorer les traitements contre la toxicomanie (pour les jeunes, les membres des Premières Nations et les Inuits)

Extrant : subventions de recherche

À déterminer à l’externe

Priorités nationales en matière de santé

2011-
2012

Évaluation externe
Responsable : Santé Canada

Il s’agit d’une nouvelle initiative dans le cadre de laquelle les premiers programmes de subventions ont été lancés au début de 2008. Comme l’initiative s’inscrit dans la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement, l’évaluation sera dirigée par Santé Canada.

2.1.4. Programme de bourses d’études supérieures du Canada

747
bourses financées

13,9 M$

18,6 k$ par bourse

Résultats escomptés :

• Capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé
• Disponibilité de ressources adéquates pour permettre à des stagiaires de recherche en santé de haut calibre dans tous les secteurs de la recherche en santé d’acquérir les compétences nécessaires pour faire carrière comme chercheurs en santé

Extrant : bourses de formation

À déterminer

Développement de la capacité

2011-
2012

Trois Conseils
Responsable : IRSC

Cette évaluation des trois Conseils se déroulera sous la conduite des IRSC et de leur Unité de l’évaluation. Elle s’inscrira dans le prolongement de l’étude de 2007-2008, en parallèle avec l’évaluation des programmes de formation des IRSC.

3.1.2. Programme des Réseaux de centres d’excellence

11 subventions financées

27,5 M$

Résultats escomptés :

• Création de solides liens et de partenariats entre l’université, le gouvernement et l’industrie, et d’autres utilisateurs (ONG), donnant lieu au transfert des connaissances et à l’exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada

Extrant : soutien de réseaux

À déterminer à l’externe

Développement de la capacité

Partenariats

2011-
2012

Évaluation externe (trois Conseils)
Responsable : CRSNG

L’évaluation s’inscrira dans le prolongement de l’étude de 2006. Elle sera dirigée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

2.3.1. Subventions d'appui aux instituts

14
subventions financées

13 M$

Résultats escomptés :

• Programmes d’action nationaux et internationaux efficaces en matière de recherche en santé, et alliances et partenariats dans des domaines recoupant le mandat de chaque institut

Extrants :

• Documents de discussion et autres publications
• Communications au sujet des possibilités de financement et des résultats du financement
• Relations et réseaux
• Priorités stratégiques établies

À déterminer

À déterminer

2012-
2013

Les subventions d’appui aux instituts sont en voie d’être repensées à la suite de consultations approfondies pour répondre aux préoccupations du CT. Le moment choisi pour cette évaluation donnerait le temps de préparer le renouvellement des conditions de cette subvention en 2013-2014.

2.4. Questions éthiques, juridiques et sociales

50
subventions financées

1,5 M$

30,8 k$ par subvention

Résultats escomptés :

• La recherche en santé se fait de façon plus éthique grâce à des programmes de financement efficaces.

Extrant : subventions de recherche

À déterminer

Éthique

2012-
2013

Cette évaluation sera réalisée à l’interne, dans le prolongement de l’étude de 2008-2009 sur le GER/SER.