Liste de contrôle pour les congés de maternité et/ou les congés parentaux pris par les titulaires de bourse de formation

Instructions :

1. Placez les documents du dossier de demande dans l'ordre suivant;
2. Le dossier de demande doit être envoyé aux « IRSC », au moins trente (30) jours avant le congé.

Document à fournir par le candidat principal désigné :

Une lettre signée demandant le congé et confirmant :

• la date de début et la date de fin du congé;
• la date de naissance (ou d'adoption) prévue;
• qu'il ou elle :
  • sera le principal soignant de l'enfant;
  • ne recevra pas de prestations d'assurance-emploi ou de prestations parentales provenant d'autres sources;
  • ne sera pas engagé dans des activités liées à ses études ou à sa recherche ni employé d'aucune façon pendant le congé.

Une copie de cette lettre doit être envoyée au service des finances de l'établissement payé.

Document à fournir par le superviseur principal :

• Une lettre signée :
  • dans laquelle il ou elle approuve le congé;
  • confirmant les dates de début et de fin du congé.