Rapport annuel 2008-2009

De la recherche qui a de l'impact

[ Table des matières ]

Examen et analyse des états financiers

Grandes lignes des états financiers

• Le coût de fonctionnement net des IRSC en 2008-2009 a été de 972,8 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 2,6 % comparativement à 2007-2008.
• Les dépenses au titre des subventions et bourses des IRSC ont atteint 927,2 millions de dollars en 2008-2009, soit 3,0 % de moins qu'en 2007-2008.
• Les dépenses de fonctionnement et d'administration se sont établies à 58,9 millions de dollars, une hausse de 3,6 millions de dollars (ou de 6,5 %) par rapport à 2007-2008. Ces dépenses étaient constituées comme suit : salaires et avantages sociaux des employés, 40,6 millions de dollars (68,9 %) et éléments non salariaux, 18,3 millions de dollars (31,1 %). Les dépenses de fonctionnement et d'administration se maintiennent au-dessous du seuil maximum de 6,0 % des dépenses totales des IRSC.
• L'actif total (20,1 millions de dollars) et le passif total (24,3 millions de dollars) sont tous les deux significativement plus bas qu'en 2007-2008 en raison surtout d'une réduction de 20 millions de dollars des subventions payables en 2008-2009. La subvention de 20 millions de dollars à la Fondation Gairdner a été comptabilisée le 31 mars 2008 et déboursée au cours de l'exercice 2008-2009. Cette réduction de 20 millions de dollars des subventions payables a aussi entraîné une diminution correspondante de 20 millions de dollars de la « Somme à recevoir du Trésor » au cours de l'exercice 2008-2009.
• L'acquisition d'immobilisations corporelles (1,3 million de dollars) est demeurée relativement inchangée par rapport à l'exercice précédent. L'amortissement des immobilisations corporelles (0,7 million de dollars) a diminué de 62,7 % en comparaison avec 2007-2008 en raison d'un changement dans la durée de vie utile estimée de la plus importante classe d'actif des IRSC (les logiciels informatiques).
• Les crédits parlementaires des IRSC en 2008-2009 se sont établis à 974,0 millions de dollars, une diminution de 19,7 millions de dollars (ou de 2,0 %) par rapport à 2007-2008.
• Les IRSC n'ont pas dépensé tous les fonds disponibles et prévus en 2008-2009. Ils ont terminé l'année avec un excédent de 4,6 millions de dollars au titre des crédits parlementaires, ce qui est 76,5 % de moins qu'en 2007-2008. Le crédit parlementaire « Dépenses de fonctionnement » a été excédentaire de 3,8 millions de dollars en raison de l'annulation ou du démarrage plus lent que prévu de projets, et d'améliorations de l'efficience opérationnelle. Le crédit parlementaire « Subventions » a aussi été légèrement excédentaire, soit de 0,8 million de dollars.

Analyse

La croissance des IRSC dépend presque entièrement de l'augmentation des crédits votés par le Parlement. La réduction de 2,0 % (soit de 19,7 millions de dollars) des crédits parlementaires en 2008-2009 résulte d'abord d'une diminution des crédits pour le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR). En 2007-2008, les IRSC ont reçu 73,5 millions de dollars en crédits parlementaires pour le lancement du nouveau programme des CECR, alors qu'en 2008-2009 les crédits au titre de ce programme se sont établis à 4,4 millions de dollars. Cette réduction des crédits parlementaires des IRSC pour le programme des CECR a été partiellement compensée par une augmentation des crédits parlementaires vu la majoration de 34 millions de dollars du budget de base des IRSC annoncée dans le budget fédéral de 2008, ainsi que par des crédits additionnels pour des dépenses dans d'importants domaines stratégiques ciblés par les IRSC, comme le programme des Bourses d'études supérieures du Canada (4,8 millions de dollars), la recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (3,4 millions de dollars), la recherche sur le VIH/sida (3,2 millions de dollars), la Stratégie nationale antidrogue (0,9 million de dollars) et la maladie de Fabry (0,8 million de dollars). Les IRSC ont également reçu environ 1,5 million de dollars de plus qu'en 2007-2008 sous forme de transferts d'autres ministères (principalement de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada) pour financer des projets de recherche dans des domaines clés comme l'hépatite C et la grippe.

La réduction des crédits parlementaires des IRSC a également entraîné des réductions proportionnelles du coût de fonctionnement net de l'organisme et de ses dépenses au titre des subventions et bourses. Le coût de fonctionnement net des IRSC a diminué de 2,6 % (ou de 26,2 millions de dollars) en 2008-2009 par rapport à 2007-2008. Les dépenses au titre des subventions et bourses en 2008-2009 se sont établies à 927,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 28,9 millions de dollars, ou de 3,0 %, comparativement à 2007-2008.

Le graphique suivant montre la répartition des dépenses au titre des subventions et bourses en 2008-2009 par secteur de programme. La priorité a été donnée au financement de la recherche et des chercheurs en santé par des concours ouverts, des initiatives stratégiques et l'application des connaissances. Les IRSC participent également avec d'autres organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH) à un certain nombre de programmes des trois organismes, comme les Chaires de recherche du Canada, les Réseaux de centres d'excellence et les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Dépenses au titre des subventions et bourses en 2008-2009*

927,2 millions de dollars

* Les chiffres ne comprennent pas les remboursements de dépenses des années antérieures.

Comme le graphique l'indique, les IRSC consacrent la plus importante part de leur budget à des subventions et bourses par voie de concours ouverts, ce qui permet à des chercheurs individuels ou à des groupes de chercheurs d'entreprendre des projets de recherche dans n'importe quel domaine de la recherche en santé. Les demandes de subventions et bourses font l'objet d'un examen rigoureux par des pairs qui sont des experts du domaine. Ce processus aide à faire en sorte que seules les excellentes propositions de recherche qui répondent à des normes d'excellence internationalement reconnues soient financées par les IRSC.

Les initiatives stratégiques représentent le deuxième investissement en importance au titre des subventions et bourses. Elles ciblent les domaines de recherche hautement prioritaires définis par les instituts des IRSC au terme de vastes consultations auprès d'intervenants et de partenaires. Les initiatives stratégiques portent sur les menaces imminentes pour la santé et d'autres importantes questions de santé qui préoccupent les Canadiens, comme l'obésité, le cancer, les populations vulnérables tels les jeunes et les Autochtones, la capacité d'intervention en cas de pandémie et le VIH/sida, ou sur des mesures pour améliorer l'efficacité du système de soins de santé canadien.

L'application des connaissances (AC) est essentielle et constitue un élément de plus en plus important du mandat des IRSC. Elle porte sur la synthèse, l'échange et l'application éthique des connaissances en vue d'accélérer la réalisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, de meilleurs produits et services, et un système de santé renforcé. En 2008-2009, les dépenses au titre des subventions et bourses directement liées à l'application des connaissances ont augmenté de 16,8 %.

Comme il a été dit plus haut, les crédits parlementaires votés par le gouvernement fédéral sont le principal déterminant des activités des IRSC. Le tableau ci-dessous résume les crédits parlementaires reçus par les IRSC au cours de l'exercice 2008-2009 :

Résumé des crédits parlementaires

(en millions de dollars)

		2008-2009 Budget principal des dépenses	2008-2009 Budget supplémentaire des dépenses	2008-2009 Total des crédits
Dépenses de fonctionnement
	Salaires (y compris les avantages sociaux des employés)	29,7	7,9	37,6
	Dépenses non salariales	17,6	1,1	18,7
	Total – Dépenses de fonctionnement	47,3	9,0	56,3
Subventions et bourses
	Budget de base des IRSC	674,4	-	674,4
	Chaires de recherche du Canada	103,6	-	103,6
	Réseaux de centres d'excellence	27,5	(1,4)	26,1
	Initiative de recherche sur le VIH/sida	21,2	-	21,2
	Programme de bourses d'études supérieures du Canada	18,9	0,3	19,2
	Subventions d'appui aux instituts	13,0	-	13,0
	Maladie de Fabry et médicaments coûteux	12,4	-	12,4
	Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie	6,4	0,5	6,9
	Initiative de recherche – Année polaire internationale	3,9	-	3,9
	Augmentation du budget de 2008	-	29,3	29,3
	Financement des CECR	-	4,4	4,4
	Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises	-	1,7	1,7
	Autre financement de programme	-	1,6	1,6
	Total – Subventions et bourses	881,3	36,4	917,7
Total des crédits parlementaires des IRSC en 2008-2009		928,6	45,4	974,0
Total des autorisations utilisées en 2008-2009				969,4
Total des crédits excédentaires en 2008-2009				4,6

Note : Le budget de base des IRSC a été majoré de 34 millions de dollars dans le budget fédéral de 2008. Comme le montre le tableau ci-dessus, ces fonds ont été ajoutés aux crédits parlementaires des IRSC pour 2008-2009 par la voie du Budget supplémentaire des dépenses. Sur ces 34 millions de dollars, 29,3 ont été affectés au crédit 25 (Subventions), et les autres 4,7 millions, au crédit 20 (Dépenses de fonctionnement), aux avantages sociaux des employés et aux locaux.

Les crédits parlementaires excédentaires des IRSC en 2008-2009, soit 4,6 millions de dollars, se répartissent comme suit :

	Crédit	Crédits excédentaires
20	Dépenses de fonctionnement	3,8 M $
25	Subventions	0,8 M $
	Total des crédits parlementaires excédentaires	4,6 M $

• La majorité des fonds excédentaires en 2008-2009 provient du crédit 20 (Dépenses de fonctionnement). Les fonds excédentaires au crédit 20 (Dépenses de fonctionnement) résultent principalement de projets qui ont été annulés ou qui ont été plus lents que prévu à démarrer, ainsi que d'améliorations de l'efficience opérationnelle. Veuillez noter que les IRSC peuvent reporter jusqu'à 5 % de leur budget de fonctionnement au prochain exercice si celui-ci ne peut pas être dépensé en entier au cours d'un exercice particulier. Les IRSC peuvent donc reporter 2,1 millions de dollars non utilisés dans leur budget de fonctionnement de 2008-2009 à l'exercice 2009-2010, ce qui veut dire que les fonds non utilisés n'étaient que de 2,5 millions de dollars en 2008-2009.
• Les IRSC n'ont pas l'autorisation de reporter d'une année sur l'autre les fonds non utilisés du crédit « Subventions ». Par contre, seulement 0,8 million de dollars n'ont pas été dépensés sur ce crédit en 2008-2009, soit 16,5 millions de dollars (ou 95 %) de moins que les fonds non utilisés au cours de l'exercice précédent. Globalement, les fonds non utilisés ont diminué de 76,5 % par rapport à 2007-2008.

Risques et incertitudes

Les IRSC évaluent continuellement les possibilités, les difficultés et les risques sur le plan de la stratégie, des programmes et de l'organisation. Selon l'organisation, les principaux risques auxquels les IRSC font face sont les suivants :

• La recherche nécessite du temps et un investissement continu. Une grande partie du budget des IRSC est affectée à des subventions et à des bourses d'une durée de trois à cinq ans. Pour les IRSC, le défi réside dans la nécessité d'assurer ce financement de longue durée tout en maintenant leur capacité de financer de nouveaux projets. Pour relever ce défi, les IRSC ont mis au point un modèle d'investissements pour mieux prévoir les répercussions futures des décisions de financement ainsi que le concept de « dynamique stable » pour assurer la stabilité relative du nombre de demandes financées et des taux de succès au fil du temps.
• Trouver le bon équilibre entre la recherche stratégique (c.-à-d. ciblée) et la recherche entreprise à l'initiative de chercheurs est essentiel au succès de la recherche en santé. L'équilibre varie d'un domaine de recherche en santé à l'autre; c'est pourquoi il n'y pas de formule unique. Le conseil d'administration des IRSC approuve le budget des IRSC, y compris l'allocation stratégique des fonds de subvention entre leurs divers programmes. Un seul comité de gestion, ayant à sa tête le président des IRSC, examine les résultats des concours de subventions et de bourses, afin d'assurer l'excellence scientifique et la cohérence par rapport à l'orientation donnée par le conseil d'administration. Ensemble, ces mesures aident les IRSC à atteindre un juste équilibre.
• Il existe un risque que les IRSC ne soient pas en mesure de remplir leur mandat d'application des connaissances. Il pourrait s'ensuivre une incapacité à montrer des retombées et une occasion manquée de transformer les résultats du nouveau savoir créé grâce au financement des IRSC en de nouvelles pratiques ou en de nouveaux produits ou services en matière de santé et de soins de santé qui profitent aux Canadiens. Ce risque est mitigé de deux façons. La première est l'établissement et l'élargissement prévu de programmes d'application des connaissances qui encouragent les chercheurs à synthétiser et à disséminer leurs résultats et à travailler directement avec les utilisateurs des connaissances pour trouver des solutions. La deuxième est la création de l'infrastructure au sein des IRSC pour faire fonction de facilitateur et promouvoir la synthèse et la dissémination de résultats de recherche particuliers.
• Le niveau actuel de financement limite la capacité des IRSC de mettre en oeuvre certaines de leurs initiatives prévues de transformation de leurs activités. Cela pourrait retarder la création de processus, de données et d'outils pour appuyer une gestion et une prise de décision efficaces. Pour atténuer ce risque, les IRSC ont introduit un processus de planification opérationnelle intégrée qui oblige les gestionnaires à planifier leurs activités et les questions ou les besoins en ressources correspondants chaque année et à examiner les progrès par rapport à ces plans chaque trimestre. Les IRSC sont également en train d'établir un plan quinquennal d'investissement qui trace l'évolution prévue de leurs programmes et de leur budget de fonctionnement.

Demande accrue pour des fonds de recherche

• Les IRSC doivent composer avec un nombre accru de demandes provenant du milieu de la recherche en santé, qui s'explique en partie par l'augmentation du nombre de praticiens et la vitalité de ce groupe, l'élargissement du mandat des IRSC, qui englobe toutes les disciplines de la recherche en santé, ainsi que les investissements importants engagés dans l'infrastructure de la santé par les gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que par d'autres bailleurs de fonds.
• Même si le budget des IRSC a plus que doublé depuis la création de l'organisme en 2000, le pourcentage de réussite aux principaux concours de subventions et bourses a diminué puisque le nombre de demandes méritant d'être financées selon les comités d'examen par les pairs a triplé au cours de la même période.
• À l'avenir, il sera très important pour les IRSC d'établir rigoureusement l'ordre de priorité de leurs activités et de rechercher des crédits parlementaires supplémentaires pour veiller à ce que le Canada ne perde pas un grand nombre de ses chercheurs exceptionnels et tire pleinement profit du rôle que ces chercheurs peuvent jouer dans l'amélioration de la santé des Canadiens, l'accroissement de l'efficacité des services et produits de santé, et le renforcement du système de soins de santé canadien.

Analyse des écarts

Changement en ce qui touche les principaux indicateurs financiers

Comme le montre le tableau ci-dessous, le coût de fonctionnement net ainsi que les dépenses au titre des subventions et bourses des IRSC ont diminué légèrement en proportion avec la réduction des crédits parlementaires reçus par les IRSC en 2008-2009. Les dépenses de fonctionnement et d'administration ont augmenté comparativement à 2007-2008, essentiellement parce que les salaires et les avantages sociaux des employés ont augmenté.

(en millions de dollars)

	2008-2009	2007-2008	Augmentation / (diminution)	Augmentation / (diminution) en %
Crédits parlementaires	974,0	993,7	(19,7)	(2,0 %)
Coût de fonctionnement net	972,8	999,0	(26,2)	(2,6 %)
Dépenses au titre des subventions et bourses	927,2	956,1	(28,9)	(3,0 %)
Dépenses de fonctionnement et d'administration	58,9	55,3	3,6	6,5 %
Dépenses de salaires et avantages sociaux	40,6	36,5	4,1	11,2 %

• En 2008-2009, la part des dépenses de fonctionnement et d'administration a représenté environ 6,0 % des dépenses totales, soit une augmentation de 0,5 % par rapport à 2007-2008.

Changement dans les dépenses par résultat stratégique

(en millions de dollars)

Résultat stratégique	2008-2009	2007-2008	Augmentation / (diminution)	Augmentation / (diminution) en %
Avancement des connaissances dans le domaine de la santé	635,3	547,8	87,5	16,0 %
Ressources humaines et capacité de recherche	277,0	317,4	(40,4)	(12,7 %)
Application des connaissances et commercialisation	70,9	143,1	(72,2)	(50,5 %)
Total des dépenses	983,2	1,008,3	(25,1)	(2,5 %)

• Les dépenses totales ont diminué de 2,5 % en 2008-2009 comparativement à 2007-2008 par suite d'une réduction des crédits parlementaires accordés aux IRSC.
• L'augmentation des dépenses au titre du résultat stratégique « Avancement des connaissances dans le domaine de la santé » résulte du fait que la direction des IRSC a consacré une part accrue du budget des subventions et bourses en 2008-2009 au Programme de subventions de fonctionnement ouvertes, et que les dépenses ont été plus importantes dans des domaines de recherche prioritaires en santé comme la capacité d'intervention en cas de pandémie, le VIH/sida, l'obésité et la santé des enfants.
• Les dépenses au titre du résultat stratégique « Ressources humaines et capacité de recherche » ont diminué en 2008-2009, la direction des IRSC consacrant une moins grande part du budget des subventions et bourses en 2008-2009 aux programmes d'appui salarial et de bourses de formation. De plus, les IRSC ont engagé une dépense ponctuelle de 20 millions de dollars en 2007-2008 en remettant 20 millions de dollars à la Fondation Gairdner pour contribuer à la création des prix internationaux Canada-Gairdner.
• La réduction des dépenses au titre du résultat stratégique « Application des connaissances et commercialisation » résulte d'une réduction marquée du financement du programme des CECR en 2008-2009, qui est passé de 73,5 millions de dollars en 2007-2008 à 4,4 millions de dollars en 2008-2009. Les dépenses au titre du programme des CECR ont été beaucoup plus élevées en 2007-2008 parce que le programme a été lancé au cours de cet exercice. Les IRSC s'attendent à ce que les fonds destinés au financement des CECR soient à l'avenir du même ordre environ qu'en 2008-2009.

Analyse des tendances

Crédits parlementaires des IRSC

(en millions de dollars)

• Les crédits parlementaires des IRSC ont diminué de 19,7 millions de dollars (ou de 2,0 %) en 2008-2009 par rapport à 2007-2008 en raison d'une réduction des crédits parlementaires pour le programme des CECR. C'était la première fois depuis leur création en 2000 que les IRSC voyaient leurs crédits parlementaires diminuer par rapport à l'exercice précédent.
• Bien qu'ils aient diminué en 2008-2009, les crédits parlementaires des IRSC ont augmenté de 216,1 millions de dollars au cours des cinq dernières années, passant de 757,9 millions de dollars en 2004-2005 à 974,0 millions de dollars en 2008-2009.
• Les crédits parlementaires des IRSC ont augmenté de 28,5 % depuis 2004-2005, soit d'environ 6,6 % par année en moyenne.

Coût de fonctionnement net des IRSC

(en millions de dollars)

• Le coût de fonctionnement net est tombé à 972,8 millions de dollars, ce qui représente 26,2 millions de dollars (ou 2,6 %) de moins qu'en 2007-2008. Cette diminution résulte de la réduction mentionnée précédemment des crédits parlementaires destinés aux IRSC en 2008-2009.
• Même s'il a diminué en 2008-2009, le coût de fonctionnement net des IRSC a augmenté sensiblement au cours des cinq dernières années, passant de 748,9 millions de dollars en 2004-2005 à 972,8 millions de dollars en 2008-2009.
• Le coût de fonctionnement net des IRSC a augmenté de 223,9 millions de dollars (ou de 29,9 %) depuis 2004-2005, soit d'environ 7,0 % par année en moyenne.

Dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses

(en millions de dollars)

• Les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses ont diminué de 28,9 millions de dollars (ou de 3,0 %) en 2008-2009 en raison d'une diminution des crédits parlementaires reçus.
• En dépit d'un léger recul en 2008-2009, les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses ont augmenté de 213,3 millions de dollars depuis 2004-2005, passant de 713,9 millions de dollars à 927,2 millions de dollars en 2008-2009.
• Les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses ont augmenté de 29,9 % depuis 2004-2005, ce qui représente une hausse moyenne d'environ 7,0 % par année.

Dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC

(en millions de dollars)

• Les dépenses des IRSC au titre du fonctionnement et de l'administration ont augmenté de 23,7 % au cours des cinq derniers exercices, passant de 47,6 millions de dollars en 2004-2005 à 58,9 millions de dollars en 2008-2009.
• En 2008-2009, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient 68,9 % de toutes les dépenses au titre du fonctionnement et de l'administration, comparativement à 57,8 % en 2004-2005.
• Comme le montre le graphique ci-dessus, la part du budget de fonctionnement affectée aux salaires et aux avantages sociaux a augmenté au cours de chacun des cinq derniers exercices.
• La direction des IRSC s'assurera que les dépenses au titre du fonctionnement et de l'administration demeurent inférieures à 6,0 % des dépenses totales au cours des exercices à venir.