Lignes directrices pour remplir le formulaire type d’examen préalable d’évaluation des effets environnementaux

Les IRSC sont assujettis à la « Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) ». Cette loi exige que les ministères et les organismes fédéraux effectuent, au besoin, des évaluations environnementales afin d'assurer que les projets qu'ils financent ne sont pas susceptibles de provoquer des incidences indésirables importantes sur l'environnement.

Les titulaires d'une subvention et d'une bourse sont tenus de présenter le formulaire type d'examen préalable d'évaluation des effets environnementaux :

1. s'ils ont répondus « oui » à la question suivante dans le formulaire de demande aux IRSC : Est-ce qu'une des étapes de la recherche décrites dans la proposition a lieu à l'extérieur, comporte des travaux sur le terrain, comporte une activité liée à un ouvrage, ou risque de nuire à l'environnement?; ou
2. si au cours de la période de validité de la subvention ou de la bourse, la nature des activités de recherche change de façon importante et risque d'avoir des incidences sur l'environnement.

À la première page du formulaire type d'examen préalable d'évaluation des effets environnementaux, le candidat principal désigné doit indiquer les activités proposées susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Il doit décrire brièvement les activités, les éléments environnementaux sur lesquels ces activités pourraient influer, la nature des incidences, ainsi que toute mesure d'atténuation à prendre, au besoin. À la page 4 du formulaire type d'examen préalable d'évaluation des effets environnementaux, le candidat doit cocher toutes les cases qui s'appliquent à la proposition et indiquer à la cinquième page toutes les autorisations et les licences ainsi que tous les permis fédéraux et provinciaux exigés pour entreprendre toute activité à n'importe quelle phase de la proposition.

Une fois que le formulaire type d'examen préalable d'évaluation des effets environnementaux est soumis aux IRSC, le personnel des IRSC examinera le formulaire et la demande en vue d'assurer leur conformité avec  la Loi.

Si les IRSC déterminent qu'une évaluation est nécessaire en vertu de la Loi, ils communiqueront avec le candidat principal désigné.

Le formulaire type d'examen préalable d'évaluation des effets environnementaux doit être téléchargé directement sur « RechercheNet » ou signé et envoyé par la poste au « coordonnateur de l'exécution des programmes » approprié à l'adresse suivante :

(Coordonnateur de l'exécution des programmes)
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa, Ont. K1A 0W9
Canada