Les lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er juillet 2008 comme politique relative à la recherche financée par les IRSC. Ainsi, à compter des appels de demandes de décembre 2008, les chercheurs qui souhaitent voir les IRSC financer leur recherche en santé chez les peuples autochtones doivent maintenant observer ces lignes directrices.
Application des lignes directrices :
En pratique, les candidats doivent désormais indiquer sur leur formulaire si la recherche qu'ils proposent fait appel à des Autochtones et, le cas échéant, ils doivent produire une preuve d'approbation de la communauté avant que les fonds ne puissent être versés. Cette preuve peut prendre la forme d'une entente de recherche signée, dont un modèle est fourni dans le document des lignes directrices.
Dans les cas où les communautés préfèrent n'établir aucune entente officielle, une lettre d'approbation de la communauté accompagnée d'une déclaration de justification par le chercheur sera acceptée. Il est reconnu qu'il ne sera pas possible, pour certains types de recherche en santé autochtone, de trouver un signataire autorisé; la déclaration justificative constituera alors l'exigence principale. Dans tous les cas, les candidats devront démontrer qu'ils comprennent l'esprit des lignes directrices.
Pour appuyer la mise en oeuvre des lignes directrices, le Bureau de l'éthique des IRSC s'emploie à préparer du matériel de formation destiné aux chercheurs, aux membres des CER et aux communautés autochtones. De plus amples renseignements seront offerts au cours des prochains mois par les bureaux d'administration de la recherche des universités et sur la page Web du Bureau de l'éthique des IRSC.
Les lignes directrices peuvent être téléchargées en français, en anglais ou en inuktitut.
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à l'adresse réservée aux lignes directrices sur l'éthique de la recherche chez les Autochtones à: aeg-lda@irsc-cihr.gc.ca.