Rapport annuel 2007-2008

[ Table des matières ]

Assurer la gérance et la responsabilisation
Instituts d'excellence
Portraits des bénévoles
Examen et analyse des états financiers
Rapport du vérificateur et états financiers

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Assurer la gérance et la responsabilisation

Les IRSC relèvent du Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Leur conseil d'administration est dirigé par le président des IRSC et formé de 20 Canadiens nommés par décret pour des mandats renouvelables de trois ans. Les membres du conseil représentent les divers milieux et disciplines qui reflètent le mandat élargi et la vision des IRSC.

Conseil d'administration 2007-2008 des IRSC

Dr Alan Bernstein
(jusqu'en novembre 2007)
(Président)
Président
Instituts de recherche en santé du Canada

M. Keith G. Anderson
Conseiller principal en politiques
Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique
Professeur auxiliaire
Département de gérontologie
Université Simon Fraser

Dr James Brien
Professeur de pharmacologie et de toxicologie
Directeur de la recherche
Faculté des sciences de la santé
Université Queen's

Dr Michel Bureau
Professeur
Faculté de médecine
Université de Sherbrooke
Directeur général
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

Dr Harvey Max Chochinov
Chaire de recherche du Canada en soins palliatifs
Professeur de psychiatrie
Université du Manitoba
et CancerCare Manitoba

Dre Nancy Edwards
(Vice-présidente)
Professeure
École de sciences infirmières
Département d'épidémiologie et de médecine communautaire
Directrice
Unité de santé communautaire
Université d'Ottawa

Dr Brett B. Finlay
Professeur
Laboratoires Michael-Smith
Département de biochimie et de biologie moléculaire
Université de la Colombie-Britannique

Dre Nicole Letourneau
Professeure agrégée et chercheuse
Université du Nouveau-Brunswick

Dr Christopher W. Loomis
Vice-président de la recherche
Université Memorial de Terre-Neuve

Dr Patrick John McGrath
Vice-président de la recherche
Centre de santé IWK
Professeur de psychologie, de pédiatrie et de psychiatrie
Université Dalhousie

Dr Rodney Ouellette
(jusqu'en novembre 2007)
Directeur
Laboratoire de pathologie moléculaire
PDG et directeur scientifique
Institut de recherche médicale Beauséjour
Chef de la recherche
Hôpital régional Dr Georges-L.-Dumont

Dr Arthur Porter
Directeur général et chef de la direction
Centre universitaire de santé McGill

Dr Ray Rajotte
Professeur de chirurgie et de médecine
Directeur
Institut de recherche médico-chirurgical
Directeur
Groupe de la transplantation d'îlots
Université de l'Alberta

Dre Carol Richards
Directrice
Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation et intégration sociale
Institut de réadaptation du Québec
Professeure
Département de réadaptation
Faculté de médecine
Université Laval

M. Morris Rosenberg
(membre d'office)
Sous-ministre
Santé Canada

Dre Janet Rossant
Chef de la recherche
Hôpital pour enfants de Toronto
Professeure
Département de génétique médicale et de microbiologie
Université de Toronto

Dr Jean L. Rouleau
Doyen
Faculté de médecine
Université de Montréal

Dr Robert S. Sheldon
Professeur de sciences cardiaques, de médecine et de médecine génétique
Doyen associé de la recherche clinique
Université de Calgary
Vice-président de la recherche
Région sanitaire de Calgary

M. H. Arnold Steinberg
(Vice-président adjoint honoraire et président intérimaire depuis novembre 2007)
Associé principal
Cleman Ludmer Steinberg Inc.
Administrateur
Fondation du Centre universitaire de santé McGill
Institut de recherche du CUSM et Institut canadien pour la sécurité des patients

Dr Bill Thomlinson
Directeur général
Centre canadien de rayonnement synchrotron
Université de la Saskatchewan

Dre Cornelia Weiman
Co-directrice
Programme de développement de la recherche en santé autochtone
Professeure adjointe
Département des sciences de la santé publique
Faculté de médecine
Université de Toronto

Instituts d'excellence

Les IRSC se composent de 13 instituts innovateurs. Ces instituts mettent en contact tous les partenaires dans le processus de recherche - ceux qui subventionnent la recherche, ceux qui l'effectuent et ceux qui en utilisent les résultats - pour qu'ils échangent des idées et se concentrent sur ce dont les Canadiens ont besoin : une bonne santé et les moyens de prévenir et de combattre les maladies.

Chaque institut est dirigé par un directeur scientifique ou une directrice scientifique qui est un chef de file dans son domaine et est appuyé par un conseil consultatif d'institut formé de bénévoles de tous les secteurs du milieu de la recherche en santé.

Voici les 13 instituts des IRSC et leurs directeurs scientifiques.

Institut de la santé des Autochtones des IRSC
Dr Jeff Reading
Université de Victoria

Institut du vieillissement des IRSC
Dre Anne Martin-Matthews
Université de la Colombie-Britannique

Institut du cancer des IRSC
Dr Philip Branton
Université McGill

Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC
Dr Peter Liu
Réseau de santé universitaire
Université de Toronto

Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC
Dre Miriam Stewart
(jusqu'au 31 décembre 2007)
Université de l'Alberta
Dre Joy Johnson
(depuis le 1^er janvier 2008)
Université de la Colombie-Britannique

Institut de génétique des IRSC
Dr Roderick McInnes
Hôpital pour enfants
Université de Toronto

Institut des services et des politiques de la santé des IRSC
Dre Colleen M. Flood
Université de Toronto

Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents des IRSC
Dr Michael Kramer
Hôpital de Montréal pour enfants
Université McGill

Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC
Dr Bhagirath Singh
Université Western Ontario

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite des IRSC
Dre Jane Aubin
Université de Toronto

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies des IRSC
Dr Rémi Quirion
Centre de recherche de l'Hôpital Douglas
Université McGill

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète des IRSC
Dre Diane Finegood
Université Simon Fraser

Institut de la santé publique et des populations des IRSC
Dr John Frank
Université de Toronto

Portraits des bénévoles

Les bénévoles contribuent grandement à la réputation d'excellence des IRSC. Ils aident à établir les priorités de recherche et l'orientation stratégique, s'assurent que les IRSC ne financent que les meilleures propositions de recherche et qu'ils remplissent leur obligation de rendre compte à la population canadienne, la source des fonds des IRSC, et au milieu de la recherche.

En particulier, plus de 2 000 examinateurs experts donnent bénévolement de leur temps pour siéger à l'un des comités d'examen par les pairs des IRSC, évaluant les forces et les faiblesses de chacune des milliers de demandes de financement reçues par les IRSC. Leur travail est appuyé par des milliers d'examinateurs externes qui présentent des rapports écrits aux comités d'examen par les pairs. Le système d'examen par les pairs des IRSC fait en sorte que le processus de financement des IRSC est juste et ouvert, que l'argent des contribuables est dépensé judicieusement et que seuls les meilleurs chercheurs sont financés.

Les IRSC reconnaissent le dévouement de leurs bénévoles et les remercient pour leur contribution continue à l'amélioration de la vie des Canadiens. La liste complète des bénévoles des IRSC se trouve dans le document d'accompagnement intitulé La force des bénévoles 2007-2008.

Examen et analyse des états financiers

Principaux éléments financiers

• Le budget total des IRSC pour 2007-2008, voté par le Parlement, s'établissait à 993,7 millions de dollars, soit une augmentation de 130,2 millions de dollars (15,1 %) par rapport à 2006-2007.

• Le coût net d'exploitation total a été de 999,0 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 17,9 % par rapport à 2006-2007.

• Le nombre de subventions et de bourses financées par les IRSC s'est accru pour atteindre environ 9 200, ce qui représente une dépense totale de 956,1 millions de dollars pour les subventions et bourses au cours de la période (soit une augmentation de 18,0 % par rapport à 2006-2007).

• Les dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC ont atteint 55,3 millions de dollars, soit une augmentation de 11,7 % par rapport à 2006-2007. Les dépenses de fonctionnement et d'administration sont réparties comme suit : 36,5 millions de dollars en salaires et avantages sociaux (66 %) et 18,8 millions de dollars en dépenses non salariales (34 %). Les dépenses de fonctionnement et d'administration continuent de représenter moins que la valeur maximale cible de 6 % des dépenses totales des IRSC.

• Les IRSC n'ont pas dépensé tous les fonds disponibles et prévus en 2007-2008. Il y a eu un excédent de 17,3 millions de dollars dans le budget des subventions et bourses, principalement en raison de retards dans l'établissement de nouvelles Chaires de recherche du Canada. Il y a eu un autre excédent de 2,3 millions de dollars dans le budget d'exploitation en raison surtout de projets annulés ou qui n'ont pas commencé aussi tôt que prévu et d'améliorations visant à rendre le fonctionnement plus efficient.

• Les revenus (9,4 millions de dollars) sont restés relativement modestes et généralement constants par rapport à l'exercice précédent.

• L'actif total (40,5 millions de dollars) et le passif total (44,3 millions de dollars) sont tous les deux beaucoup plus élevés qu'en 2006-2007. Les augmentations sont surtout dues à une subvention à la Fondation Gairdner de 20 millions de dollars à payer à la fin de l'exercice, ce qui a entraîné une hausse correspondante de 20 millions de dollars du solde de la « Somme à recevoir du Trésor ».

• L'acquisition et l'amortissement d'immobilisations corporelles (1,1 million et 1,9 million de dollars respectivement) sont restés généralement constants par rapport à l'exercice précédent.

Analyse

La croissance des IRSC dépend presque entièrement de l'augmentation des crédits votés par le Parlement. La majoration de 15,1 % du budget de 2007-2008 des IRSC a entraîné un accroissement proportionnel du coût net d'exploitation, dont les dépenses au titre des subventions et bourses représentent la part la plus importante. En 2007-2008, les dépenses au titre des subventions et bourses ont atteint 956,1 millions de dollars, soit une augmentation de 145,9 millions de dollars ou 18,0 % par rapport à 2006-2007.

L'élément le plus important de cette augmentation est le montant de 73,5 millions de dollars consacré au financement du programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR). Le programme des CECR appuie, dans le cadre de concours ouverts, le fonctionnement de centres de recherche et de commercialisation qui rassemblent des gens en vue de faire du savoir un avantage commercial important, pour placer le Canada au premier plan d'innovations d'avant-garde.

De plus, dans le cadre du budget fédéral de 2007, les IRSC ont obtenu une augmentation de 37 millions de dollars du budget de base. La direction des IRSC a alloué la pleine augmentation de 37 millions de dollars du budget de base à ses programmes de subventions et bourses en 2007-2008. Plus précisément, 33,5 millions de dollars ont été affectés au programme des concours ouverts de subventions de fonctionnement et 3,5 millions de dollars au financement des activités d'application des connaissances et de commercialisation. Par ailleurs, les IRSC ont reçu une augmentation nette de 5,9 millions de dollars pour le financement des bourses d'études supérieures du Canada, un programme s'adressant aux étudiants admissibles les plus prometteurs au niveau de la maîtrise et du doctorat dans une université canadienne.

Le graphique suivant fait voir la répartition des dépenses au titre des subventions et bourses par secteur de programme en 2007-2008. La priorité est donnée au financement des chercheurs et de la recherche en santé par le moyen de concours ouverts, d'initiatives stratégiques et d'activités d'application des connaissances. Les IRSC participent également avec d'autres organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH) à divers programmes, notamment les Chaires de recherche du Canada, les Réseaux de centres d'excellence et les nouveaux Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Dépenses au titre des subventions et bourses en 2007-2008*
956,1 millions de dollars

* Les chiffres ne comprennent pas les remboursements de dépenses des années antérieures. Ils peuvent varier parce qu'ils ont été arrondis.

Comme le graphique l'indique, les IRSC consacrent la plus importante part de leur budget à des subventions de recherche et à des bourses de soutien au personnel dans le cadre de concours ouverts, ce qui permet à des chercheurs ou à des groupes de chercheurs de se consacrer à leurs priorités de recherche. Les demandes d'aide font l'objet d'un examen rigoureux par des comités d'experts de la discipline. Ce processus contribue à faire en sorte que seules les demandes qui répondent aux normes d'excellence internationalement reconnues sont financées.

Les initiatives stratégiques arrivent au deuxième rang en matière d'investissement et ciblent les domaines de recherche reconnus comme hautement prioritaires par les Instituts des IRSC au terme de vastes consultations auprès des intervenants et des partenaires. Ces initiatives stratégiques portent sur de nouvelles menaces pour la santé et d'autres questions de santé importantes qui préoccupent les Canadiens, comme l'obésité, le cancer, les populations à risque telles que les jeunes et les Autochtones, ou les mesures visant à améliorer l'efficacité du système de soins de santé.

L'application des connaissances est essentielle et constitue un élément de plus en plus important du mandat des IRSC. Elle porte sur la synthèse, l'échange et l'application éthique des connaissances en vue d'accélérer la réalisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, de meilleurs produits et services, et un système de santé renforcé.

Tel qu'indiqué précédemment, les crédits parlementaires votés par le gouvernement fédéral sont le principal déterminant des activités des IRSC. Le tableau ci-dessous résume les crédits parlementaires reçus par les IRSC au cours de l'exercice 2007-2008.

Résumé des crédits parlementaires

(en millions de dollars)

		2007-2008 Budget principal des dépenses	2007-2008 Budget supplémentaire des dépenses	2007-2008 Total des crédits
Dépenses d'exploitation (salaires et avantages sociaux compris)		47,0	-	47,0
	Report du budget d'exploitation 2006-2007	-	2,1	2,1
	Transfert net de fonds d'autres ministères	-	0,9	0,9
	Rajustements à la convention collective	-	0,5	0,5
	Fonds pour augmenter la capacité d'évaluation	-	0,3	0,3
	Fonds pour la vérification interne		0.2	0.2
	Fonds pour la stratégie antidrogue	-	0.1	0.1
	Bourses d'études supérieures du Canada	-	0.1	0.1
	Transfert aux Subventions et bourses	-	(1.5)	(1.5)
	Total - Dépenses d'exploitation	47,0	2,7	49,7
Subventions et bourses		822,5	-	822,5
	Fonds pour le Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche	-	73,5	73,5
	Augmentation du budget fédéral de 2007	-	37,0	37,0
	Bourse d'études supérieures du Canada	-	5,9	5,9
	Fonds pour l'Année polaire internationale	-	3,8	3,8
	Transfert net de fonds d'autres ministères	-	1,8	1,8
	Transfert depuis les dépenses d'exploitation	-	1,5	1,5
	Redéploiement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada	-	(2,0)	(2,0)
Total - Subventions et bourses		822,5	121,5	944,0
Total des crédits parlementaires des IRSC en 2007-2008		869,5	124,2	993,7
Total des autorisations utilisées en 2007-2008				974,1
Total des crédits non utilisés en 2007-2008				19,6

Nota : Le budget total des IRSC pour 2007-2008, voté par le Parlement, a été majoré de 130,2 millions de dollars par rapport à 2006-2007, pour atteindre 993,7 millions de dollars. Les IRSC ont reçu 124,2 millions de dollars supplémentaires sous la forme de crédits parlementaires pour 2007-2008 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (voir ci-dessus). Ils ont aussi obtenu 6,0 millions de dollars de plus pour 2007-2008 par suite de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (intégrés dans la colonne Budget principal des dépenses dans le tableau), y compris un financement supplémentaire pour des programmes comme la recherche sur le VIH/sida (2,3 millions de dollars), les bourses de recherche à la maîtrise et au doctorat en santé publique (1,3 million de dollars) et la recherche sur la maladie de Fabry (1,1 million de dollars).

Les crédits parlementaires non utilisés des IRSC en 2007-2008 se répartissent comme suit :

(en millions de dollars)

	Crédit	Sommes non utilisées
15	Dépenses d'exploitation	2,3
20	Subventions	17,3
	Total des crédits parlementaires non utilisés	19,6

• La majorité des fonds non utilisés en 2007-2008 proviennent du crédit 20 (Subventions). Le niveau élevé des fonds non utilisés du crédit 20 s'explique presque entièrement par le fait que le Programme des chaires de recherche du Canada a utilisé 17,1 millions de dollars de moins que prévu. Cet écart par rapport au budget découle des difficultés qu'ont éprouvées les universités à combler les chaires.

• La non-utilisation des fonds affectés au fonctionnement s'explique surtout en raison de projets annulés ou qui n'ont pas commencé aussi tôt que prévu et d'améliorations visant à rendre le fonctionnement plus efficient. À noter que les IRSC ont la possibilité de reporter au prochain exercice jusqu'à 5 % de leur budget de fonctionnement. Ainsi, les IRSC seront en mesure de reporter une somme non utilisée d'environ 1,9 million de dollars, ce qui contribuera à accroître le budget de fonctionnement de l'exercice 2008-2009.

Risques et incertitudes

• La recherche nécessite du temps et un investissement soutenu. Une grande partie du budget des IRSC est affectée à des subventions et bourses d'une durée de trois à cinq ans. Pour les IRSC, la difficulté réside dans la nécessité d'assurer ce financement de longue durée tout en maintenant la capacité de financer de nouveaux projets. Afin d'atténuer ce risque, les IRSC ont mis au point un modèle d'investissement visant à mieux prévoir les répercussions futures des décisions de financement, ainsi que la notion de « dynamique stable » pour assurer la stabilité relative du nombre de demandes financées et des taux de réussite au fil du temps.

• Évaluer les résultats et les conclusions de la recherche financée par les IRSC est une tâche ardue, car il est difficile de faire le lien entre les intrants, les résultats et les retombées de la recherche en santé puisque le savoir est généré progressivement et par de multiples moyens. L'attribution de crédits en fonction des retombées de la recherche peut également être complexe, puisque les retombées résultent souvent de nombreux travaux de recherche menés ou financés, soit en collaboration soit de façon indépendante, dans le même pays ou dans différents pays. De plus, un grand nombre de facteurs contextuels influent sur l'application des résultats de la recherche. L'approche des IRSC met l'accent sur la mesure des retombées tout en reconnaissant que certaines retombées ne sont pas facilement attribuables à des organisations ou à des activités particulières.

• La difficulté de mesurer les retombées a une conséquence importante : les IRSC n'ont pas toute l'information ni les données probantes nécessaires pour optimiser leurs programmes et allouer les ressources. Afin d'atténuer ce risque, les IRSC ont beaucoup investi dans la capacité d'analyse et d'évaluation et cet investissement commence à donner des résultats tangibles. Par exemple, en 2008-2009, les IRSC mettront en oeuvre la Politique sur la production de rapports en fin de subvention, en vertu de laquelle les chercheurs seront tenus de documenter les retombées de leur recherche sur la science, ainsi que son influence sur les fournisseurs de soins de santé et les responsables des politiques en matière de santé. De plus, les ISRC sont à élaborer un plan stratégique de cinq ans (Plan stratégique II) qui précisera les objectifs de l'organisation et fournira un cadre pour guider les programmes et l'allocation des ressources dans l'avenir.

• Les IRSC reçoivent aussi un nombre croissant de demandes de financement, dont la qualité est de plus en plus élevée. Pour maintenir l'excellence, les IRSC continueront d'avoir recours à l'examen par les pairs pour évaluer les demandes - méthode reconnue internationalement. L'augmentation du nombre de demandes présentées aux IRSC est très révélatrice du dynamisme du Canada au chapitre de l'excellence de la recherche en santé. De 1998 à 2004, le corps professoral des universités canadiennes a augmenté de plus de 18 %. Au cours de cette période, les programmes fédéraux, notamment le Programme des chaires de recherche du Canada et la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), ont fait des investissements importants dans l'infrastructure de recherche en santé afin d'attirer au Canada des chercheurs talentueux. En collaboration avec les deux autres conseils subventionnaires et la FCI, les IRSC ont récemment commandé une étude sur la question de « l'équilibre du financement ». Dans le cadre de cette étude, on a examiné comment les investissements consacrés à la recherche, à l'infrastructure et au fonctionnement sont étroitement liés et comment ces investissements devraient être coordonnés afin d'en maximiser les retombées. L'atteinte de ce juste équilibre aidera certainement les IRSC à répondre aux besoins du milieu de la recherche en santé au Canada et à atteindre l'excellence, conformément à leur mandat.

Demande accrue pour des fonds de recherche

• Les IRSC doivent composer avec un nombre accru de demandes provenant de la communauté de la recherche en santé, qui s'explique en partie par l'augmentation du nombre de praticiens et la vitalité de ce groupe, l'élargissement du mandat des IRSC, qui englobe toutes les disciplines de la recherche en santé, ainsi que les investissements importants faits dans l'infrastructure de la santé par les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres bailleurs de fonds.

• Malgré le fait que le budget des IRSC a plus que doublé, les taux de réussite aux principaux concours ont chuté alors même que le nombre de demandes méritant d'être financées selon les comités d'examen par les pairs a triplé au cours de la même période.

• À l'avenir, il sera très important pour les IRSC d'établir rigoureusement l'ordre de priorité de leurs activités et de chercher à obtenir du financement supplémentaire pour que le Canada ne perde pas plusieurs de ses chercheurs exceptionnels et tire pleinement parti du rôle que ces chercheurs peuvent jouer en vue d'améliorer la santé des Canadiens et l'efficacité des produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé canadien.

• Le budget fédéral de 2008 prévoyait un financement de base supplémentaire de 34 millions de dollars pour la recherche axée sur les priorités en matière de santé de l'ensemble des Canadiens. Ces priorités englobent les besoins en santé des communautés du Nord, les problèmes de santé liés aux conditions du milieu et la sécurité des aliments et des médicaments. Le budget prévoyait également des fonds supplémentaires de 21 millions de dollars sur deux ans pour créer jusqu'à 20 chaires de recherche d'excellence mondiale du Canada ainsi que des fonds supplémentaires de 25 millions de dollars sur deux ans pour établir un nouveau programme prestigieux de Bourses d'études supérieures Vanier Canada qui permettra d'appuyer annuellement 500 des meilleurs étudiants au doctorat au Canada et à l'étranger.

Analyse des écarts

Changement en ce qui touche les principaux indicateurs financiers

Comme le montre le tableau ci-dessous, les dépenses des IRSC et les autres principaux indicateurs financiers ont augmenté d'une manière relativement proportionnelle à l'augmentation des crédits parlementaires reçus par les IRSC en 2007-2008.
(en millions de dollars)

	2007-2008	2006-2007	Augmentation	Augmentation en %
Crédits parlementaires	993,7	863,5	130,2	15,1 %
Coût net d'exploitation	999,0	847,2	151,8	17,9 %
Dépenses au titre des subventions et bourses	956,1	810,2	145,9	18,0 %
Dépenses de fonctionnement et d'administration	55,3	49,5	5,8	11,7 %
Salaires et avantages sociaux	36,5	31,7	4,8	15,1 %

• En 2007-2008, la part des dépenses totales représentée par les dépenses de fonctionnement et d'administration était de 5,5 %, soit une baisse de 0,3 % par rapport à 2006-2007.

Changement dans les dépenses par résultat stratégique
(en millions de dollars)

Résultat stratégique	2007-2008	2006-2007	Augmentation	Augmentation en %
Recherche en santé	547,8	511,0	36,8	7,2 %
Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs	317,4	284,3	33,1	11,6 %
Mise en pratique des résultats de la recherche en santé	143,1	62,5	80,6	129,0 %
Total des dépenses	1 008,3	857,8	150,5	17,5 %

• Les dépenses ont sensiblement augmenté en 2007-2008 par rapport à 2006-2007 en raison de la hausse des crédits parlementaires.

• L'augmentation pour le résultat stratégique Recherche en santé est due au fait que la direction des IRSC a alloué une part importante de l'augmentation du budget fédéral de 2007 au programme des concours ouverts de subventions de fonctionnement.

• L'augmentation pour le résultat stratégique Chercheurs dans des milieux innovateurs est due au financement accru des initiatives stratégiques des Instituts ainsi qu'au fonds de dotation de 20 millions de dollars destiné à la Fondation Gairdner pour soutenir les Prix internationaux Canada-Gairdner.

• L'augmentation pour le résultat stratégique Mise en pratique des résultats de la recherche en santé est due principalement aux fonds destinés au programme de Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), qui s'élèvent à 73,5 millions de dollars en 2007-2008.

Analyse des tendances

Crédits parlementaires des IRSC
(en millions de dollars)

• Les crédits parlementaires des IRSC ont augmenté régulièrement au cours des cinq derniers exercices, passant de 728,9 millions de dollars en 2003-2004 à 993,7 millions de dollars en 2007-2008.

• Les crédits parlementaires des IRSC ont augmenté de 264,8 millions de dollars, ou de 36 %, depuis 2003-2004, soit une augmentation annuelle moyenne de 8,1 %.

Coût net d'exploitation des IRSC
(en millions de dollars)

• Le coût net d'exploitation des IRSC a augmenté régulièrement au cours des cinq derniers exercices, passant de 685,3 millions de dollars en 2003-2004 à 999,0 millions de dollars en 2007-2008.

• Le coût net d'exploitation des IRSC a augmenté de 313,7 millions de dollars, ou de 46 %, depuis 2003-2004, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 10,0 %.

Dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses
(en millions de dollars)

• Les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses ont augmenté régulièrement au cours des cinq derniers exercices, passant de 652,6 millions de dollars en 2003-2004 à 956,1 millions de dollars en 2007-2008.

• Les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses ont augmenté de 303,5 millions de dollars, ou de 47 %, depuis 2003-2004, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 10,1 %.

Dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC
(en millions de dollars)

• Les dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC ont augmenté régulièrement au cours des cinq derniers exercices, passant de 41,3 millions de dollars en 2003-2004 à 55,3 millions de dollars en 2007-2008.

• Les dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC ont augmenté de 14,0 millions de dollars, soit 33,9 %, depuis 2003-2004.

• En 2007-2008, les salaires et avantages sociaux ont représenté 66,2 % du total des dépenses de fonctionnement et d'administration, contre 56,9 % en 2003-2004.

• Comme le montre le graphique ci-dessus, la part du budget de fonctionnement affectée aux salaires et aux avantages sociaux a augmenté au cours de chacun des cinq derniers exercices. La direction des IRSC continuera de suivre cette tendance de près au cours des prochains exercices.

Rapport du vérificateur et états financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et de tous les renseignements contenus dans ces états incombe à la direction des IRSC. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information contenue dans ces états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent dûment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de comptabilité et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une série de comptes qui fournissent un registre centralisé de leurs opérations financières. L'information financière qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement des IRSC et dans le Rapport annuel concorde avec l'information qui figure dans les présents états financiers.

La direction tient à jour un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et sont exécutées conformément aux règlements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilisées comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement et des fonds de dotation. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité de l'information des états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition adéquate des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l'organisation.

Le Comité permanent de la mesure du rendement, de l'évaluation et de la vérification, nommé par le Conseil d'administration des IRSC, a passé en revue ces états financiers avec la direction et les vérificateurs et en a fait rapport au Conseil d'administration qui les a approuvés.

Les états financiers des IRSC ont été vérifiés par la vérificatrice générale du Canada, qui est le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.

Approuvé par :

James Roberge, CMA Le chef des services financiers

Pierre Chartrand, Ph.D. Le président intérimaire

Le 30 mai 2008

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Rapport du vérificateur

Aux Instituts de recherche en santé du Canada et au ministre de la Santé

J’ai vérifié l’état de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) au 31 mars 2008 et les états des résultats, de l’avoir et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des IRSC. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble desétats financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des IRSC au 31 mars 2008 ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Pour la vérificatrice générale du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
vérificatrice générale adjointe

Ottawa, Canada
Le 30 mai 2008

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État des résultats
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

		2008	2007
Charges (Note 4)
	Recherche en santé	547 858	511 042
	Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs	317 424	284 348
	Mise en pratique des résultats de la recherche en santé	143 060	62 421
Total des charges		1 008 342	857 811
Revenus (Note 5)
	Recherche en santé	5 099	6 319
	Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs	2 954	3 516
	Mise en pratique des résultats de la recherche en santé	1 332	772
Total des revenus		9 385	10 607
Coût net d'exploitation		998 957	847 204

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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État de la situation financière
31 mars

(en milliers de dollars)

			2008	2007
Actif Actif financier
	Somme à recevoir du Trésor		36 371	15 751
	Créances
		Autres ministères et organismes fédéraux	296	678
		Intervenants externes	465	395
	Avances		196	196
Total de l'actif financier			37 328	17 020
Actif non financier
	Charges payées d'avance		82	445
	Immobilisations corporelles (Note 6)		3 134	3 904
Total de l'actif non financier			3 216	4 349
Total de l'actif			40 544	21 369
Passif
	Créditeurs et charges à payer
		Autres ministères et organismes fédéraux	465	444
		Intervenants externes	3 894	2 577
		Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7)	20 000	-
	Indemnités de vacances et congés compensatoires		1 316	1 110
	Revenus reportés (Note 8)		12 011	12 730
	Indemnités de départ (Note 9)		6 573	5 248
Total du passif			44 259	22 109
Avoir du Canada			(3 715)	(740)
Total du passif et de l'avoir du Canada			40 544	21 369

Passif éventuel (Note 10)
Obligations contractuelles (Note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par le Conseil d'administration : Pierre Chartrand, Ph.D. Le président intérimaire

Approuvé par la direction : James Roberge, CMA Le chef des services financiers

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État de l'avoir
31 mars

(en milliers de dollars)

		2008	2007
Avoir du Canada, début de l'exercice		(740)	(41)
	Coût net d'exploitation	(998 957)	(847 204)
	Encaisse nette fournie par le gouvernement	969 803	844 170
	Variation de la somme à recevoir du Trésor	20 620	(2 889)
	Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 12)	5 559	5 224
Avoir du Canada, fin de l'exercice		(3 715)	(740)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

			2008	2007
Activités d'exploitation
	Coût net d'exploitation		998 957	847 204
	Éléments hors trésorerie :
		Amortissement des immobilisations corporelles	(1 868)	(1 498)
		Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(5 559)	(5 224)
		Gain sur l'aliénation d'immobilisations	-	4
			(7 427)	(6 718)
	Variations de l'état de la situation financière :
		(Diminution) augmentation des créances et avances	(312)	358
		(Diminution) augmentation des charges payées d'avance	(363)	(97)
		(Augmentation) diminution du passif	(22 150)	2 074
			(22 825)	2 335
Encaisse utilisée pour les activités d'exploitation			968 705	842 821
Activités d'investissement en immobilisations
	Acquisitions d'immobilisations corporelles		1 098	1 358
	Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles		-	(9)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations			1 098	1 349
Activités de financement
	Encaisse nette fournie par le gouvernement		969 803	844 170

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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Notes complémentaires aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois résultats stratégiques. Premièrement : la recherche exceptionnelle. Ce résultat est atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines concernant la santé. Deuxièmement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce résultat est atteint grâce au financement consacré au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisièmement : la mise en pratique des résultats de la recherche en santé. Ce résultat est atteint grâce aux activités d'application des connaissances et au financement visant à accélérer la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé et à favoriser la commercialisation des percées de la recherche.

Les IRSC sont régis par un président qui dirige un conseil d'administration composé d'au plus dix-neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil d'administration décide de l'orientation stratégique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'éthique, les finances, la planification et la reddition de comptes des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges d'exploitation des IRSC sont financées par des crédits budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.

2. Principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes normes comptables se lisent comme suit :

a) Crédits parlementaires - Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments constatés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 établit un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds des IRSC sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond à la différence entre les rentrées de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les opérations entre les ministères du gouvernement fédéral.

c) Somme à recevoir du Trésor - Cela correspond à l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Trésor sans autres crédits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

• Les fonds reçus d'intervenants externes à des fins particulières sont inscrits en tant que revenus reportés. Ces revenus sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

• Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel surviennent les opérations ou les faits leur donnant lieu.

e) Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

• Les subventions et les bourses sont constatées quand le transfert de droit a été établi, le récipiendaire répond aux critères d'admissibilité, et l'autorisation du programme existe.

• Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères sont inscrits à titre de charges d'exploitation à leur coût estimatif.

f) Remboursements des charges d'exercices antérieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du présent exercice en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d'exercices antérieurs, ainsi que de rajustements des créditeurs des exercices précédents. Ces remboursements et ces rajustements sont comptabilisés en tant que charges dans les états financiers, mais ils sont inscrits à titre de revenus selon la comptabilité des crédits et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminés les crédits utilisés au cours de l'exercice.

g) Avantages sociaux futurs

1. Régime de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs à prestations déterminées, administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges durant l'exercice où elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC par rapport au Régime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du Régime.

2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à une indemnité de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnités auxquelles les employés sont admissibles est calculée en fonction de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

h) Créances - Les créances sont présentées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances douteuses lorsque le recouvrement est considéré incertain.

i) Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées au coût d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative, comme suit :

Catégorie d'actifs	Période d'amortissement
Matériel informatique	de 3 à 5 ans
Logiciels	3 ans
Matériel de bureau	10 ans
Véhicules	5 ans

Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent à des projets d'immobilisations non terminés, qui sont virés à la catégorie d'actif appropriée lorsque le projet est parachevé et ensuite amortis selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative à la mesure - La préparation des états financiers conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction à faire des estimations et à formuler des hypothèses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges déclarés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considérait que les estimations et les hypothèses étaient raisonnables. Les plus importants éléments où l'on utilise des estimations sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de vacances et des congés compensatoires, les indemnités de départ, la durée de vie utile des immobilisations corporelles et les services fournis gratuitement. Les montants réels pourraient différer significativement des estimations. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que des ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Les IRSC reçoivent la majeure partie de leur financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats nets d'exploitation des IRSC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement accordé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût net d'exploitation et des crédits parlementaires de l'exercice en cours
(en milliers de dollars)

			2008	2007
Coût net d'exploitation			998 957	847 204
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût net d'exploitation, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
	Plus (moins) :
		Services fournis gratuitement	(5 559)	(5 224)
		Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7)	(20 000)	-
		Gain sur l'aliénation d'immobilisations	-	4
		Remboursements des charges d'exercices antérieurs	3 087	2 432
		Indemnités de départ	(1 325)	(615)
		Amortissement des immobilisations corporelles	(1 868)	(1 498)
		Indemnités de vacances et congés compensatoires	(206)	(200)
		Autres	249	(94)
			(25 622)	(5 195)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût net d'exploitation, mais ayant une incidence sur les crédits :
	Plus (moins) :
		Acquisitions d'immobilisations corporelles	1 098	1 358
		Charges payées d'avance	(363)	(97)
Crédits de l'exercice en cours utilisés			974 070	843 270

b) Crédits fournis et utilisés
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Crédits parlementaires fournis
Crédit 15 - Dépenses d'exploitation	45 060	43 021
Moins :
Crédit annulé	(2 333)	(3 657)
	42 727	39 364
Crédit 20 - Subventions	943 967	816 183
Moins :
Crédit annulé	(17 251)	(16 536)
	926 716	799 647
Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux	4 627	4 259
Crédits de l'exercice en cours utilisés	974 070	843 270

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
(en milliers de dollars)

		2008	2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement		969 803	844 170
Remboursements des charges d'exercices antérieurs		3 087	2 432
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles		-	9
		972 890	846 611
Variation de la situation nette du Trésor
	Variation des créances et des avances	312	(358)
	Variation des créditeurs et charges à payer	1 338	(1 273)
	Variation des revenus reportés	(719)	(1 616)
	Autres rajustements	249	(94)
		1 180	(3 341)
Crédits de l'exercice en cours utilisés		974 070	843 270

4. Charges
(en milliers de dollars)

		2008	2007
Subventions et bourses
	Concours ouverts	516 541	487 917
	Initiatives stratégiques	210 842	195 762
	Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7)	20 000	-
	Subventions d'appui aux instituts	13 000	13 000
	Application des connaissances	8 224	3 864
	Chaires de recherche du Canada	86 482	82 205
	Réseaux de centres d'excellence	27 500	27 500
	Centres d'excellence en commercialisation et en recherche	73 512	-
Total des subventions et bourses		956 101	810 248
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices antérieurs		(3 087)	(1 972)
		953 014	808 276
Fonctionnement et administration
	Salaires et avantages sociaux	36 551	31 683
	Services professionnels et spéciaux	5 300	4 845
	Déplacements	3 696	3 425
	Installations	3 399	3 314
	Amortissement des immobilisations corporelles	1 868	1 498
	Mobilier, matériel et logiciels	1 813	1 998
	Communication	1 439	1 450
	Autres	1 262	1 322
Total de fonctionnement et administration		55 328	49 535
Total des charges		1 008 342	857 811

5. Revenus
(en milliers de dollars)

Voici les revenus constatés de l'exercice :

	2008	2007
Dons pour la recherche en santé	9 235	9 362
Ententes de partage des coûts avec d'autres ministères	150	1 240
Gain sur l'aliénation d'immobilisations	-	4
Fonds de dotation pour la recherche en santé	-	1
Total des revenus	9 385	10 607

6. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)

	Coût				Amortissement cumulé
Catégorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisi-tions	Transferts, aliénations et radiations	Solde de clôture	Solde d'ouverture	Amortis-sement	Transferts, aliénations et radiations	Solde de clôture	2008 Valeur comptable nette	2007 Valeur comptable nette
Matériel informatique	1 928	142	-	2 070	1 546	169	-	1 715	355	382
Logiciels	7 780	953	-	8 733	4 531	1 659	-	6 190	2 543	3 249
Matériel de bureau	345	-	-	345	123	35	-	158	187	222
Véhicules	32	-	-	32	4	5	-	9	23	28
Travaux en cours	23	3	-	26	-	-	-	-	26	23
Total	10 108	1 098	-	11 206	6 204	1 868	-	8 072	3 134	3 904

La charge d'amortissement (en milliers de dollars) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 s'élève à 1 868 $ (1 498 $ en 2007).

7. Subvention à la Fondation Gairdner

Le 31 mars 2008, les IRSC ont conclu un accord de financement avec la Fondation Gairdner, organisme indépendant et à but non lucratif voué à la reconnaissance de l'excellence en recherche sur la santé dans le monde. Les IRSC ont accepté de fournir à la Fondation Gairdner une subvention, à la demande écrite du ministre de la Santé, de 20 000 000 $. Le but des fonds de dotation est d'appuyer et d'améliorer le programme de Prix internationaux Gairdner, qui comptent parmi les prix en recherche sur la santé les plus respectés au monde. La Fondation Gairdner a proposé de se servir du produit de l'investissement de ces fonds pour augmenter la valeur de chacun des prix internationaux Gairdner pour la porter à 100 000 $ compte tenu de leur prestige. Les fonds serviront également à établir un nouveau prix individuel en santé mondiale qui sera appelé « Prix Canada-Gairdner en santé mondiale ». Après que les fonds auront été versés, le nom « Prix internationaux Gairdner »sera remplacé par « Prix internationaux Canada-Gairdner ».

8. Revenus reportés

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en santé ainsi que les intérêts sur les fonds de dotation sont comptabilisés comme revenus reportés jusqu'à ce qu'ils soient versés conformément à l'entente entre le donateur et les IRSC ou conformément aux conditions de la dotation.

Les opérations relatives à ces comptes s'établissent comme suit :
(en milliers de dollars)

			2008	2007
Dons pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice			12 726	14 344
	Plus :
		Dons reçus	8 049	7 191
		Intérêts gagnés	465	553
	Moins :
		Subventions passées en charges	9 235	9 362
Solde à la fin de l'exercice			12 005	12 726
Intérêts sur les fonds de dotation pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice			4	2
	Plus :
		Intérêts gagnés	3	3
	Moins :
		Charges diverses	1	1
Solde à la fin de l'exercice			6	4
Total des revenus reportés			12 011	12 730

9. Avantages sociaux

Les employés des IRSC ont droit à des avantages sociaux spécifiques en fin d'emploi ou à la retraite, tel que le prévoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite : Les employés des IRSC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service validable multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Les IRSC et tous les employés admissibles participent au Régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du Régime.

La charge pour 2007-2008 représente approximativement 2,1 fois (2,3 en 2006-2007) les cotisations des employés.

Les cotisations des IRSC et des employés au Régime de retraite de la fonction publique se détaillent comme suit :
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Cotisations des IRSC	3 373	3 139
Cotisations des employés	1 584	1 378

b) Indemnités de départ : Les IRSC versent des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les indemnités seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Obligation au titre des indemnités constituées, début de l'exercice	5 248	4 633
Charge pour l'exercice	1 624	898
Indemnités versées pendant l'exercice	(299)	(283)
Obligation au titre des indemnités constituées, fin de l'exercice	6 573	5 248

10. Passif éventuel

Une action en justice au nom de l'équité en matière d'emploi a été intentée par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majesté la Reine, action où les intimés sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en santé du Canada. Le montant de la réclamation, en ce qui concerne les IRSC, est estimé à 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de déterminer l'issue de ce litige; par conséquent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont été inscrits dans les états financiers.

Les IRSC peuvent faire l'objet d'autres réclamations dans le cours normal de leurs activités. De l'avis de la direction, ces réclamations n'ont pas d'incidence importante sur les états financiers; par conséquent, aucune charge estimative n'a été comptabilisée pour ces réclamations.

11. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engagés à verser des subventions et des bourses au cours des exercices ultérieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activités d'exploitation des IRSC peuvent donner lieu à des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles :

(en milliers de dollars)	2009	2010	2011	2012	2013 et par la suite	Total
Subventions et bourses	739 175	537 309	363 679	197 477	119 781	1 957 421
Exploitation	2 091	418	2	-	-	2 511
Total	741 266	537 727	363 681	197 477	119 781	1 959 932

12. Opérations entre apparentés

Comme tous les ministères, organismes et sociétés d'État, les IRSC sont une propriété commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles.

a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, les IRSC reçoivent gratuitement des services d'autres ministères. Les coûts estimatifs de ces services ont été inscrits à titre de charges dans l'état des résultats du ministère aux montants suivants :
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3 399	3 314
Cotisations de l'employeur aux régimes de santé et de soins dentaires fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor	2 027	1 772
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada	133	138
Total des services fournis gratuitement par d'autres ministères	5 559	5 224

b) Administration de programmes au nom d'autres ministères

Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres ministères et organismes du gouvernement en émettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leur nom. Durant l'exercice, les IRSC ont administré 150 000 $ (1 239 838 $ en 2007) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqués comme charges et revenus dans l'état des résultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministères

D'autres ministères et organismes du gouvernement administrent des fonds en émettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministères et organismes du gouvernement ont administré 91 061 335 $ (87 331 623 $ en 2007) pour des subventions et bourses, surtout dans le cadre du Programme de chaires de recherche du Canada. Ces montants sont indiqués comme charges dans l'état des résultats des IRSC.

13. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire à la valeur comptable de ces instruments en raison de leur échéance prochaine.