Rapport sur les plans et les priorités
Janvier 2008
Table des matières
Résumé
Introduction
Objectif de la vérification
Portée de la vérification
Opinion globale du vérificateur
Énoncé d'assurance
Résumé des forces des contrôles internes
Résumé des faiblesses des contrôles internes
Rapport détaillé
Portée de la vérification
Méthodologie et critères de la vérification
Conclusions et recommandations
Annexe A - Critères de vérification et conclusions
Annexe B - Liens entre les exigences du SCT et celles de l'organisation et le RPP
Résumé
Introduction
La vérification interne du Rapport sur les plans et les priorités fait partie du Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2007-2008, approuvé par le conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Chaque année, les ministères et organismes fédéraux préparent des prévisions budgétaires à l'appui de leurs demandes au Parlement de l'autorisation de dépenser des fonds publics. La Partie III du Budget des dépenses inclut les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les Rapports ministériels sur le rendement (RMR). Les RPP fournissent des renseignements sur les dépenses prévues par résultat stratégique et activité de programme, selon l'Architecture des activités de programme (AAP), et exposent les priorités ministérielles, les résultats attendus et les besoins en ressources connexes sur un horizon de trois ans. L'auditoire cible des RPP est celui des parlementaires, qui se fondent sur ces rapports pour s'acquitter de leur fonction qui consiste à demander des comptes au gouvernement pour les fonds publics qui lui sont confiés.
Objectif de la vérification
L'objectif de la vérification était d'évaluer l'adéquation et l'efficacité des contrôles internes qui s'appliquent à l'intégrité de l'information qui se trouve dans le RPP des IRSC. L'intégrité de l'information est définie par sa pertinence, sa fiabilité, son exhaustivité, sa constance et son équilibre.
Portée de la vérification
La vérification a porté sur les contrôles internes appliqués à l'intégrité de l'information dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, et non sur l'information elle-même. Il ne s'agissait donc pas d'une vérification d'attestation visant à déterminer l'exactitude de l'information présentée. La vérification reposait sur les principes de rapport énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Opinion globale du vérificateur
Le processus d'élaboration du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) des IRSC est bien contrôlé dans l'ensemble, et des problèmes de moyenne importance se posent seulement en ce qui concerne l'établissement des liens entre les ressources et les résultats. La cause de ces problèmes réside dans l'Architecture des activités de programme (AAP) des IRSC approuvée par le Conseil du Trésor (CT) pour rendre compte des plans et des priorités. Cette AAP n'est pas suffisamment harmonisée avec le mandat et les opérations des IRSC pour optimiser l'établissement des liens entre les ressources et les résultats. Toutefois, l'exposition globale au risque est limitée en raison de l'effet compensateur d'autres contrôles internes.
Énoncé d'assurance
J'estime, en tant que dirigeant de la vérification, que le nombre et la pertinence des procédures de vérification suivies et des éléments probants recueillis attestent l'exactitude de l'opinion exprimée dans le présent rapport. La vérification des contrôles internes qui sous-tendent la préparation du RPP 2007-2008 des IRSC a été réalisée conformément à la Politique sur la vérification interne du gouvernement fédéral et aux normes professionnelles connexes. L'opinion émise s'appuie sur une comparaison des conditions qui existaient au moment de la vérification avec les critères de vérification convenus avec la direction. Les données factuelles recueillies sont suffisantes pour justifier cette opinion à la haute direction.
Résumé des points forts des contrôles internes
Planification stratégique et établissement des priorités
- Les IRSC ont un processus établi et structuré de planification stratégique et d'établissement des priorités qui est mis à jour chaque année.
- Le processus de planification stratégique contribue à l'élaboration du RPP et confirme que tous les résultats stratégiques sont compris dans l'AAP et le RPP.
- Le processus de planification stratégique et d'établissement des priorités, avec le processus d'élaboration du RPP, est entièrement intégré dans le cycle de planification, de budgétisation et de rapport des IRSC pour 2007-2008. Les plans stratégiques des IRSC débouchent successivement, de façon claire, sur un ensemble de plans opérationnels et tactiques indiquant les ressources nécessaires pour atteindre les résultats.
- La séance estivale de planification stratégique et d'établissement des priorités du conseil d'administration des IRSC et le processus de planification stratégique des IRSC tiennent tous les deux compte de la gestion des risques (au niveau organisationnel et programmatique) et des conséquences potentielles pour les IRSC.
- Le processus du RPP des IRSC garantit que le RPP repose sur les activités de programme et les résultats stratégiques énoncés dans l'AAP.
- Les plans et les priorités des IRSC se rattachent aux priorités gouvernementales.
Rôles, responsabilités et obligations de rendre compte
- Les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles en ce qui concerne le RPP sont clairement définis, y compris pour les étapes de la rédaction, de l'examen et de l'approbation, ainsi que pour la surveillance et le contrôle de la qualité, et ils sont communiqués à tous les employés et instances de gouvernance des IRSC qui sont concernés.
Surveillance et assurance de la qualité
- Les instances de gouvernance compétentes (comités permanents) procèdent à l'examen de contrôle de la qualité pour vérifier les principales hypothèses et les affectations de ressources connexes, et s'assurer que le RPP est élaboré conformément aux exigences de rapport du SCT.
- L'ensemble établi de procédures et de mécanismes de surveillance se traduit par des contrôles internes qui donnent l'assurance que le RPP est complet, exact, approprié et raisonnable.
- Les approbations nécessaires (au niveau des directeurs et des vice-présidents) sont confirmées, et l'approbation finale du RPP est fournie par les signataires autorisés (y compris le président des IRSC et le ministre).
Principes et exigences de rapport du SCT
- À l'intérieur de l'AAP actuelle, l'information dans le RPP repose sur les principes de rapport énoncés dans les lignes directrices du SCT, des liens utiles sont faits avec les données financières, et l'attention est attirée sur les résultats et certains résultats attendus mesurables qui constituent la base de documents connexes sur le rendement (p. ex. le Rapport ministériel sur le rendement).
- Le RPP fait ressortir les avantages pour les Canadiens, expliquant les aspects critiques de la planification et du rendement, et les mettant en contexte. En clair, les avantages pour les Canadiens sont bien expliqués en ce qui concerne les initiatives, les partenariats et les priorités gouvernementales. Le cadre de fonctionnement et les efforts stratégiques et collaboratifs sont bien expliqués.
- Le RPP présente une information crédible, fiable et équilibrée. En particulier, les risques stratégiques, programmatiques et administratifs qui ont été dégagés sont traités comme il se doit; des sources sont citées pour vérifier l'information. Les renseignements fournis sont conformes à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du SCT, et plus exactement à la composante Architecture des activités de programme (AAP).
- Le RPP associe le rendement aux plans, aux priorités et aux résultats attendus, explique les changements, et applique les enseignements tirés. Les résultats stratégiques (recherche, chercheurs et transfert des connaissances) compris dans le RPP sont ceux qui font partie de l'AAP approuvée par le SCT. L'application des enseignements tirés est démontrée et adéquate, et les changements proposés portent sur la mesure et l'évaluation du rendement.
- Les rapports sont uniformes d'une année à l'autre pour permettre la comparaison. Le rapport du Comité d'examen international en 2006 et l'enquête auprès des chercheurs financés et non financés en 2006 également fournissent des indicateurs de mesure du rendement indépendants pour les résultats obtenus. Des contrôles financiers existent pour assurer l'exactitude des renseignements financiers dans le RPP.
Sommaire des faiblesses des contrôles internes
Principes et exigences de rapport du SCT
-
Le RPP ne respecte pas suffisamment le quatrième principe de rapport du SCT : « Faire le lien entre les ressources et les résultats » en raison de la nature très générale des résultats stratégiques et des activités de programme de l'AAP. L'AAP, telle qu'elle est approuvée par le SCT, ne permet pas les liens voulus entre : 1) le mandat, les thèmes de recherche, les initiatives stratégiques et le plan stratégique des IRSC, et 2) l'AAP actuelle des IRSC, y compris les résultats stratégiques, les priorités stratégiques et les activités de programme.
Les objectifs stratégiques sont définis de façon très globale, ce qui fait qu'ils sont généraux. Le caractère général des objectifs stratégiques et des activités de programme ne facilite pas la « gestion par résultats » . Par conséquent, les rapports au Parlement ne sont peut-être pas aussi informatifs et pertinents qu'ils pourraient l'être parce qu'il n'est pas possible de déterminer si les ressources sont utilisées avec efficacité et efficience eu égard aux résultats et aux priorités.
Problèmes mineurs
Certains problèmes d'importance mineure seulement ont été constatés, et ils pourraient être corrigés pour renforcer les contrôles internes aux fins du RPP des IRSC. Le degré de risque associé à ces problèmes est considéré comme faible pour ce qui est de la probabilité et des conséquences.
Planification stratégique et établissement des priorités
- La planification des activités des IRSC n'est pas toujours terminée avant que le RPP doive être produit. Terminer le RPP avant la fin de l'exercice annuel de planification des activités des IRSC pourrait accroître le risque de discordance entre le plan d'activités au niveau organisationnel et le RPP.
- L'information sur les risques pourrait être renforcée par l'élaboration d'un profil de risque approuvé pour l'organisation ainsi que d'une stratégie et d'un plan de gestion des risques. Un profil de risque permettrait à la direction de disposer d'une liste détaillée des risques, de leurs causes, des contrôles existants, des conséquences de la matérialisation des risques, d'une détermination objective de la gravité des risques, et de plans d'action pour mieux diriger les interventions et améliorer la probabilité d'atteindre les résultats.
Surveillance et assurance de la qualité
- La documentation et les dossiers relatifs au RPP ne sont pas toujours conservés en un lieu central, d'où un risque accru de ne pas être capable de récupérer l'information qui sous-tend le RPP, un risque accru de perte de mémoire institutionnelle, et un risque de ne pas tirer d'enseignements potentiels.
Dev Loyola-Nazareth
Dirigeant de la vérification
Instituts de recherche en santé du Canada
Rapport détaillé
Portée de la vérification
La portée de la vérification correspond aux renseignements dans le RPP auxquels s'applique la Déclaration de la direction signée par le président des IRSC :
« Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). »
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les Lignes directrices du SCT;
- Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
La vérification porte sur le risque que la Déclaration de la direction signée par le président ne soit pas le reflet fidèle du RPP.
Méthodologie et critères de la vérification
Les moyens utilisés ont été l'entrevue, l'examen des documents et des transactions, et l'analyse. Le travail sur le terrain a été effectué entre septembre et novembre 2007.
Les critères de vérification sont tirés du Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor; de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et de l'Architecture des activités de programme (AAP) connexe; de la Politique sur la gestion des risques; de Rapports sur le rendement - Guide des bonnes pratiques; de la Politique sur les paiements de transfert (subventions et contributions); et de SCT : Examen de la mise en oeuvre des plans d'activités au sein du gouvernement du Canada.
L'Annexe A donne le détail des critères et des conclusions.
L'Annexe B illustre les liens entre les exigences du SCT et celles de l'organisation, et la manière dont le RPP s'intègre dans ces liens.
Conclusions et recommandations
| Observation | Impact | Recommandation |
|---|---|---|
| 1. Principes et exigences de rapport du SCT | ||
|
Le RPP ne respecte pas suffisamment le quatrième principe de rapport du SCT : « Faire le lien entre les ressources et les résultats » en raison de la nature très générale des résultats stratégiques et des activités de programme de l'AAP. L'AAP, telle qu'elle est approuvée par le SCT, ne permet pas les liens voulus entre : 1) le mandat, les thèmes de recherche, les initiatives stratégiques et le plan stratégique des IRSC, et 2) l'AAP actuelle des IRSC, y compris les résultats stratégiques, les priorités stratégiques et les activités de programme. Les objectifs stratégiques sont définis de façon très globale, ce qui fait qu'ils sont généraux. Le caractère général des objectifs stratégiques et des activités de programme ne facilite pas la « gestion par résultats » . Par conséquent, les rapports au Parlement ne sont peut-être pas aussi informatifs et pertinents qu'ils pourraient l'être parce qu'il n'est pas possible de déterminer si les ressources sont utilisées avec efficacité et efficience eu égard aux résultats et aux priorités. |
|
Le chef des services financiers doit travailler avec le SCT pour réviser l'AAP afin de définir des résultats stratégiques qui permettent une meilleure harmonisation avec le mandat et les activités des IRSC, de façon à faciliter le suivi des progrès et à fournir au Parlement une information qui démontre plus clairement la réalisation de progrès. |
| Problèmes mineurs | ||
| 2. Planification stratégique et établissement des priorités | ||
| 2.1 La planification des activités des IRSC n'est pas toujours terminée avant que le RPP doive être produit. Le processus de planification stratégique et d'établissement des priorités, avec le processus d'élaboration du RPP, est entièrement intégré dans le cycle de planification, de budgétisation et de rapport des IRSC pour 20070- 2008. Les plans stratégiques des IRSC débouchent successivement, de façon claire, sur un ensemble de plans opérationnels et tactiques indiquant les ressources nécessaires pour atteindre les résultats. Cependant, le RPP est normalement déposé le 31 mars ou avant, et les délais imposés par le SCT pour son dépôt peuvent faire en sorte qu'il doive être terminé et approuvé avant la fin du processus de planification des activités des IRSC. | Cette situation accroît le risque que le RPP ne reflète pas fidèlement les activités et les affectations de ressources prévues des IRSC. | Le chef des services financiers doit songer à soulever la question de la mauvaise harmonisation des délais dans le cadre des discussions à la recommandation 1. |
| 2.2 L'information sur les risques pourrait être renforcée par l'élaboration d'un profil de risque pour l'organisation ainsi que d'une stratégie et d'un plan de gestion des risques. La séance estivale de planification stratégique et d'établissement des priorités du conseil d'administration des IRSC et le processus de planification stratégique des IRSC tiennent tous les deux compte de la gestion des risques (au niveau organisationnel et programmatique) et des conséquences potentielles pour les IRSC. Un profil de risque permettrait à la direction de disposer d'une liste détaillée des risques, de leurs causes, des contrôles existants, des conséquences de la matérialisation des risques, d'une détermination objective de la gravité des risques, et de plans d'action pour mieux diriger les interventions et améliorer la probabilité d'atteindre les résultats. | Une information incomplète sur les risques peut influer sur l'atteinte des objectifs de l'organisation. | Le chef des services financiers doit établir et mettre à jour chaque année un profil de risque pour l'organisation, de même qu'une stratégie et un plan de gestion des risques, à l'intérieur du cadre de gestion des risques des IRSC. |
| 3. Surveillance et assurance de la qualité | ||
| La documentation et les dossiers relatifs au RPP ne sont pas toujours conservés en un lieu central. | Il s'ensuit un risque accru que nous ne puissions récupérer l'information, un risque accru de perte de mémoire institutionnelle, et un risque de ne pas tirer d'enseignements potentiels. | Le chef des services financiers doit s'assurer que toute la documentation et tous les dossiers relatifs au RPP sont conservés en un lieu central. |
Annexe A - Critères de vérification et conclusions
| Classement d'évaluation | Description de l'évaluation |
|---|---|
| Bon contrôle | Bonne gestion, aucune faiblesse matérielle relevée, ou besoin de quelques améliorations mineures. |
| Problèmes d'importance moyenne | Faiblesses des contrôles, mais l'exposition est limitée du fait que la probabilité ou l'impact du risque n'est pas élevé. |
| Importantes améliorations nécessaires | Nécessite d'importantes améliorations en ce qui a trait aux redressements financiers, ou la faiblesse des contrôles fait courir un important risque. |
Conclusion générale : Le processus d'élaboration du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) des IRSC est bien contrôlé dans l'ensemble, et des problèmes de moyenne importance se posent seulement en ce qui concerne l'établissement des liens entre les ressources et les résultats. La cause de ces problèmes réside dans l'Architecture des activités de programme (AAP) des IRSC approuvée par le Conseil du Trésor (CT) pour rendre compte des plans et des priorités. Cette AAP n'est pas suffisamment harmonisée avec le mandat et les opérations des IRSC pour optimiser l'établissement des liens entre les ressources et les résultats. Toutefois, l'exposition globale au risque est limitée en raison de l'effet compensateur d'autres contrôles internes.
| Élément de contrôle | Critère de vérification | Conclusion/évaluation | Numéro d'observation |
|---|---|---|---|
|
Planification stratégique et établissement des priorités Le processus de planification stratégique et d'établissement des priorités contribue à l'élaboration du RPP. |
Il existe un processus structuré de planification stratégique. | Bon contrôle | |
| Le processus de planification stratégique contribue à l'élaboration du RPP. | Bon contrôle | ||
| Les plans stratégiques des IRSC débouchent successivement, de façon claire, sur un ensemble de plans opérationnels et tactiques indiquant les ressources nécessaires pour atteindre les résultats. | Bon contrôle, avec problème d'importance mineure | 2.1 | |
| La gestion des risques est établie. | Bon contrôle, avec problème d'importance mineure | 2.2 | |
| Le RPP est fondé sur l'AAP approuvée des IRSC. | Bon contrôle | ||
| Les plans et les priorités de l'organisation se rattachent aux priorités du gouvernement. | Bon contrôle | ||
|
Rôles, responsabilités, et obligations de rendre compte Les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte en ce qui concerne l'élaboration du RPP sont clairement définis. |
Les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles en ce qui concerne le RPP sont clairement définis, y compris pour les étapes de la rédaction, de l'examen et de l'approbation, ainsi que pour la surveillance et le contrôle de la qualité, et ils sont communiqués à tous les employés et instances de gouvernance des IRSC qui sont concernés, et sont bien compris. | Bon contrôle | |
|
Surveillance et assurance de la qualité Des procédures et des mécanismes de surveillance garantissent que le RPP est complet, exact, approprié et raisonnable. |
L'ensemble établi de procédures et de mécanismes de surveillance se traduit par des contrôles internes qui donnent l'assurance que le RPP est complet, exact, approprié et raisonnable. | Bon contrôle | |
| Les approbations au niveau des directeurs et des vice-présidents sont confirmées, et l'approbation finale du RPP est fournie par les signataires autorisés. | Bon contrôle | ||
| Les instances de gouvernance appropriées procèdent à l'examen de contrôle de qualité. | Bon contrôle | ||
| L'information existe, soit un dossier de projet détaillé, complet et centralisé pour chaque RPP. | Bon contrôle, avec problème d'importance mineure | 3 | |
|
Principes et exigences de rapport du SCT L'information dans le RPP repose sur les principes de rapport énoncés dans les lignes directrices du SCT, pour ce qui est notamment de la pertinence, de l'équilibre, de l'exhaustivité, de la cohérence et de l'intégralité. Des liens utiles avec les données financières sont faits, et l'attention est attirée sur les résultats et certains résultats attendus mesurables qui constituent la base de documents connexes sur le rendement (c.-à-d. RMR). |
Principe 1 : Mettre l'accent sur les avantages pour les Canadiens, expliquer les aspects cruciaux de la planification et du rendement, et les mettre en contexte. | Bon contrôle | |
| Principe 2 : Présenter une information crédible, fiable et équilibrée. | Bon contrôle | ||
| Principe 3 : Faire le lien entre le rendement et les plans, les priorités et les résultats prévus; expliquer les modifications apportées; mettre en application les leçons tirées de l'expérience. | Bon contrôle | ||
| Principe 4 : Faire le lien entre les ressources et les résultats. | Problèmes d'importance moyenne | 1 | |
| Principe 4 : Les rapports sont uniformes d'une année à l'autre pour permettre les comparaisons. Des contrôles financiers existent afin que les données financières fournies dans le RPP soient exactes. | Bon contrôle |
Annexe B - Liens entre les exigences du SCT et celles de l'organisation et le RPP
Le diagramme ci-après illustre les liens entre les exigences du SCT et celles de l'organisation, et démontre comment le RPP est intégré dans ces liens. C'est dans ce contexte qu'a été analysée l'harmonisation du plan stratégique, de l'AAP et des plans opérationnels et du RPP des IRSC.
Liens entre les exigences du SCT et celles de l’organisation
Plan d'action de la direction
Décembre 2007
| Observation | Recommandation | Plan d'action | Délai | |
|---|---|---|---|---|
| 1. Principes et exigences de rapport du SCT | ||||
|
Le RPP ne respecte pas suffisamment le quatrième principe de rapport du SCT : « Faire le lien entre les ressources et les résultats » en raison de la nature très générale des résultats stratégiques et des activités de programme de l'AAP. L'AAP, telle qu'elle est approuvée par le SCT, ne permet pas les liens voulus entre : 1) le mandat, les thèmes de recherche, les initiatives stratégiques et le plan stratégique des IRSC, et 2) l'AAP actuelle des IRSC, y compris les résultats stratégiques, les priorités stratégiques et les activités de programme. Les objectifs stratégiques sont définis de façon très globale, ce qui fait qu'ils sont généraux. Le caractère général des objectifs stratégiques et des activités de programme ne facilite pas la « gestion par résultats » . Par conséquent, les rapports au Parlement ne sont peut-être pas aussi informatifs et pertinents qu'ils pourraient l'être parce qu'il n'est pas possible de déterminer si les ressources sont utilisées avec efficacité et efficience eu égard aux résultats et aux priorités. |
Le chef des services financiers doit travailler avec le SCT pour réviser l'AAP afin de définir des résultats stratégiques qui permettent une meilleure harmonisation avec le mandat et les activités des IRSC, de façon à faciliter le suivi des progrès et à fournir au Parlement une information qui démontre plus clairement la réalisation de progrès. |
Responsabilité : Suivi : Les IRSC ont entrepris leur exercice de planification stratégique pour 2008-2012 (Plan stratégique II). Un des objectifs de cet exercice est d'affiner les résultats stratégiques afin qu'ils soient plus précis et que la gestion par rapport à eux soit plus facile. Une fois que l'orientation stratégique et les résultats stratégiques auront été confirmés, l'AAP sera révisée en conséquence. La direction reconnaît que la gestion par résultats représente un défi pour toutes les institutions publiques, et en particulier pour une organisation de recherche comme les IRSC où tous les impacts de la recherche sont à long terme et dépendent de multiples facteurs. Quoi qu'il en soit, la direction est d'avis que les résultats stratégiques des IRSC, bien qu'améliorables, sont hautement pertinents compte tenu de son mandat et facilitent une reddition de comptes utile. |
Septembre 2008 | |
| Problèmes d'importance mineure | ||||
| 2. Planification stratégique et établissement des priorités | ||||
| 2.1 La planification des activités des IRSC n'est pas toujours terminée avant que le RPP doive être produit. Le processus de planification stratégique et d'établissement des priorités, avec le processus d'élaboration du RPP, est entièrement intégré dans le cycle de planification, de budgétisation et de rapport des IRSC pour 2007-2008. Les plans stratégiques des IRSC débouchent successivement, de façon claire, sur un ensemble de plans opérationnels et tactiques indiquant les ressources nécessaires pour atteindre les résultats. Cependant, le RPP est normalement déposé le 31 mars ou avant, et les délais imposés par le SCT pour son dépôt peuvent faire en sorte qu'il doive être terminé et approuvé avant la fin du processus de planification des activités des IRSC. | Le chef des services financiers doit songer à soulever la question de la mauvaise harmonisation des délais dans le cadre des discussions à la recommandation 1. |
Responsabilité : Suivi : |
Octobre 2008 | |
| 2.2 L'information sur les risques pourrait être renforcée par l'élaboration d'un profil de risque pour l'organisation ainsi que d'une stratégie et d'un plan de gestion des risques. La séance estivale de planification stratégique et d'établissement des priorités du conseil d'administration des IRSC et le processus de planification stratégique des IRSC tiennent tous les deux compte de la gestion des risques (au niveau organisationnel et programmatique) et des conséquences potentielles les IRSC. Un profil de risque permettrait à la direction de disposer d'une liste détaillée des risques, de leurs causes, des contrôles existants, des conséquences de la matérialisation des risques, d'une détermination objective de la gravité des risques, et de plans d'action pour mieux diriger les interventions et améliorer la probabilité d'atteindre les résultats. | Le chef des services financiers doit établir et mettre à jour chaque année un profil de risque pour l'organisation, de même qu'une stratégie et un plan de gestion des risques, à l'intérieur du cadre de gestion des risques des IRSC. |
Responsabilité : Suivi : |
Avril 2008 | |
| 3. Surveillance et assurance de la qualité | ||||
| La documentation et les dossiers relatifs au RPP ne sont pas toujours conservés en un lieu central. | Le chef des services financiers doit s'assurer que toute la documentation et tous les dossiers relatifs au RPP sont conservés en un lieu central. |
Responsabilité : Suivi : |
Septembre 2008 | |
Supplemental content (right column)
- Mise à jour :