Table des matières

1. Préambule
2. Objectif de la politique
3. Principes directeurs
4. Application
5. Énoncé de politique
    5.1 Lignes directrices sur l'accès aux résultats de la recherche
        5.1.1 Publication dans une revue examinée par des pairs
        5.1.2 Données de recherche relatives à une publication
6. Surveillance et conformité
7. Examen de la politique
Annexe
Références

1. Préambule

À titre d'organisme financé par l'État, les IRSC tiennent résolument à ce que les résultats issus des recherches qu'ils financent, y compris les publications de recherche et les données liées à ces publications, soient mis à la disposition d'un maximum de personnes à la première occasion. En permettant aux scientifiques, aux cliniciens, aux décideurs et au public d'accéder librement aux connaissances et aux recherches de pointe et de les mettre à profit, on favorise ainsi la réalisation d'avancées scientifiques et la mise au point de meilleurs soins de santé.

L'avènement d'Internet a révolutionné la façon dont la science et les recherches scientifiques sont communiquées. Un tel changement se manifeste notamment par la croissance soutenue de la publication et de l'archivage à libre accès, qui facilite la diffusion à grande échelle et l'accès numérique gratuit aux publications et aux dernières découvertes scientifiques. Le libre accès permet aux chercheurs de mettre les conclusions de leurs recherches à la disposition du milieu international de la recherche, ce qui facilite la mise en application des résultats. Les IRSC encouragent fortement le libre accès aux résultats de la recherche, en conformité avec le principe de la transparence scientifique, un concept fondamental de la science. L'importance de l'accès aux résultats de la recherche a été reconnue par d'autres organismes de financement de la recherche, notamment les National Institutes of Health des États-Unis, le Medical Research Council du Royaume-Uni, le Wellcome Trust et l'Australian Research Council.

La politique énoncée dans le présent document est inspirée des conseils et des lignes directrices du Comité consultatif des IRSC sur la politique en matière d'accès aux résultats de la recherche.¹ Elle est le résultat d'un dialogue soutenu avec des intervenants, d'une vaste consultation publique et de discussions au sein du Comité consultatif.

2. Objectif de la politique

La présente politique vise à améliorer l'accès aux résultats de la recherche financée par les IRSC, ainsi qu'à accroître la diffusion des résultats de la recherche.

3. Principes directeurs

À l'appui des valeurs fondamentales des IRSC et de leur engagement à respecter les normes scientifiques et éthiques les plus élevées, les principes ci-dessous guident les IRSC dans la promotion de l'accès aux résultats de la recherche :

• soutenir les principes de la liberté universitaire et le droit de publier;
• maintenir les normes élevées et la qualité de la recherche en favorisant la transparence scientifique, l'intégrité et l'éthique;
• promouvoir les normes et les pratiques exemplaires reconnues en matière de recherche dans les différentes disciplines de même qu'adopter et partager les normes et les pratiques exemplaires émergentes;
• faire avancer la science et favoriser l'innovation;
• assurer la diffusion efficace des résultats de la recherche à ceux qui en ont besoin;
• harmoniser les activités, les programmes et les politiques des organismes de financement de la recherche du Canada avec ceux des organismes internationaux.

4. Application

La présente politique s'applique à toutes les subventions accordées à partir du 1^er janvier 2008 qui sont financées en totalité ou en partie par les IRSC (ci-après, les « recherches financées par les IRSC »). Même s'ils n'y sont pas tenus, les titulaires de subventions qui ont été attribuées avant le 1^er janvier 2008 sont encouragés à se conformer aux exigences de la présente politique.

5. Énoncé de politique

5.1 Lignes directrices sur l'accès aux résultats de la recherche

• Les résultats de la recherche sont les connaissances conceptuelles ou pratiques, les données, les renseignements et le matériel physique et biologique issus d'un projet de recherche et qui sont indispensables pour pouvoir faire fructifier les découvertes. Les IRSC reconnaissent trois catégories de résultats de la recherche : les publications examinées par des pairs, le matériel de recherche et les données de recherche.
• Dans l'immédiat, les IRSC ont décidé de limiter la présente politique aux publications examinées par des pairs et aux données de recherche biomédicale relatives à une publication, lesquelles sont habituellement versées dans des bases de données à accès libre comme condition de publication. Les IRSC sont déterminés à améliorer l'accès aux résultats de la recherche et vont examiner la possibilité d'étendre la politique afin d'y inclure éventuellement le matériel de recherche et d'autres données de recherche.
• Les chercheurs, les comités d'éthique de la recherche, les établissements et tous ceux qui participent à des recherches faisant appel à des sujets humains ont le devoir de s'assurer du respect des droits et des attentes raisonnables des personnes, des groupes ou des collectivités en ce qui a trait à la protection de leur vie privée et des renseignements confidentiels qui ont été fournis aux fins de la recherche. La présente politique doit être lue parallèlement aux lois et aux politiques applicables en matière de protection des renseignements personnels de la ou des juridictions dans lesquelles la recherche est ou a été effectuée, ainsi qu'à l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, aux Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines, aux Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones, à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues.

5.1.1 Publication dans une revue examinée par des pairs

• On exige donc des titulaires d'une subvention qu'ils fassent tous les efforts possibles pour s'assurer que leurs publications examinées par des pairs soient accessibles librement sur le site Web de l'éditeur (option 1) ou sur un dépôt en ligne le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les six mois suivant la publication (option 2). De nombreuses revues se conforment déjà à cette politique, dont le Journal de l'Association médicale canadienne, le British Medical Journal, le Journal of Biological Chemistry, le Journal of Clinical Investigation, et les revues publiées par la Public Library of Science et BioMed Central.
• Selon la deuxième option, les titulaires d'une subvention doivent archiver les manuscrits complets finaux examinés par des pairs dès leur publication dans des archives numériques telles que PubMed Central ou les dépôts institutionnels à l'intention des titulaires de subvention. Les articles doivent être librement accessibles dans les six mois suivant leur publication, dans les cas où cela est permis et conforme aux politiques de l'éditeur. Les titulaires de subventions peuvent consulter la base de données SHERPA/RoMEO pour trouver les résumés des politiques des éditeurs concernant les droits d'auteur. La base de données SHERPA/RoMEO aidera les titulaires de subventions à déterminer quelles revues permettent aux auteurs de conserver les droits d'auteur et/ou d'archiver des articles publiés, en conformité avec les politiques des organismes de financement. Les IRSC recommandent toutefois de vérifier auprès du personnel d'édition si les revues permettent d'archiver la post-impression immédiatement après la publication et de la rendre librement accessible dans les six mois.
• Les titulaires d'une subvention peuvent aussi vouloir remettre leurs manuscrits à une revue qui offre un accès libre immédiat aux articles publiés (si une telle revue existe). Les coûts de publication dans des revues à accès libre sont considérés par les IRSC comme des dépenses admissibles sous « Utilisation des subventions » .
• À l'heure actuelle, la présente politique ne s'applique pas aux chapitres de livres, aux rapports, aux monographies, aux éditoriaux ou aux comptes rendus d'un congrès qui découlent de recherches financées par les IRSC.
• Les titulaires d'une subvention doivent maintenant reconnaître les contributions des IRSC dans toutes les publications examinées par des pairs en citant le numéro de référence du financement.

5.1.2 Données de recherche relatives à une publication

• En reconnaissant que l'accès aux données de recherche favorise l'avancement de la science et des recherches éthiques et de haute qualité plus poussées, les IRSC ont étudié les normes et les pratiques exemplaires actuelles liées au dépôt de données relatives à une publication dans des bases de données à libre accès. Dans un premier temps, les IRSC demanderont dorénavant aux bénéficiaires de subventions de déposer les coordonnées bioinformatiques, atomiques et moléculaires dans les bases de données publiques appropriées, comme l'exigent déjà la plupart des revues, immédiatement après la publication des résultats de recherche (p. ex., dépôt des séquences d'acides nucléiques dans GenBank). Veuillez consulter l'annexe pour obtenir des exemples de résultats de recherche et des dépôts ou bases de données correspondants accessibles au public.

• Les IRSC demandent maintenant aux titulaires d'une subvention de conserver les ensembles de données originaux découlant d'une recherche financée par les IRSC pour une période minimale de cinq ans suivant la fin de la période de subvention. Cela s'applique à toutes les données, publiées ou non. L'établissement du titulaire d'une subvention et le comité d'éthique de la recherche peuvent aussi être assujettis à d'autres politiques et pratiques concernant la préservation, la conservation et la protection des données de recherche.

6. Surveillance et conformité

• Les titulaires d'une subvention doivent se rappeler que l'acceptation d'une subvention ou d'une bourse des IRSC implique l'acceptation des conditions correspondantes, telles qu'énoncées dans les politiques et lignes directrices de l'organisation.² Dans le cas d'une infraction alléguée aux politiques de financement des IRSC, ceux-ci pourront traiter l'allégation conformément aux mesures décrites dans les Procédures concernant le traitement des allégations de non-conformité aux politiques en matière de recherche.³

7. Examen de la politique

• Les IRSC examineront et mettront à jour la présente politique chaque année ou au besoin.

Annexe

* Dépôt de données sur la protéomique :
Étant donné que la protéomique est un domaine nouveau, les normes pour la conservation et le dépôt des données sont encore en voie d'élaboration. Par conséquent, les chercheurs subventionnés par les IRSC qui produisent des données sur la protéomique sont exhortés à déposer leurs fichiers traces dans un des trois dépôts ouverts. Les IRSC suivront les tendances dans ce domaine et mettront à jour le présent tableau au besoin.

Références

1. Comité consultatif des IRSC sur l'accès aux résultats de la recherche (CCARR).
   Dr James E. Till (président), Institut du cancer de l'Ontario
   Dr Michel G. Bergeron, Université Laval
   Dr Geoffrey Hicks, Université du Manitoba
   Francis Ouellette, Université de la Colombie-Britannique
   Dr Michael Rudnicki, Institut de recherche en santé d'Ottawa
   Dre Charlyn Black, Université de la Colombie-Britannique
   Dre Jeanette Ward, Université d'Ottawa
   Dre Barbara Neis, Université Memorial de Terre-Neuve
   Dre Louise Potvin, Université de Montréal
   Dr Ian Graham (membre d'office), vice-président, application des connaissances, IRSC
2. Guide de subventions et bourses des IRSC.
3. Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche.