Rapport annuel 2006-2007

[ Table des matières ]

Assurer la gérance et la responsabilisation
Instituts d'excellence
La force des bénévoles
Examen et analyse des états financiers
Rapport du vérificateur et états financiers

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Assurer la gérance et la responsabilisation

Les IRSC relèvent du Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Leur conseil d'administration est dirigé par le président des IRSC et formé de 20 Canadiens qui ont été nommés par décret pour des mandats renouvelables de trois ans. Les membres du conseil représentent les divers milieux et disciplines qui reflètent le mandat élargi et la vision des IRSC.

Conseil d'administration des IRSC en 2006-2007

Dr Alan Bernstein
(Président du conseil)
Président
Instituts de recherche en santé du Canada

Dr James Brien
Professeur de pharmacologie et de toxicologie
Directeur de la recherche
Faculté des sciences de la santé
Université Queen's

Dr Michel Bureau
Professeur
Faculté de médecine
Université de Sherbrooke
Directeur général
Ministère de la Santé et des
Services sociaux du Québec

Dr Harvey Chochinov
Chaire de recherche du Canada en soins palliatifs
Professeur de psychiatrie
Université du Manitoba et CancerCare Manitoba

Dre Nancy Edwards
(Vice-présidente)
Professeure
École de sciences infirmières
Département d'épidémiologie et
de médecine communautaire
Directrice
Unité de santé communautaire
Université d'Ottawa

Dr Brett Finlay
Professeur
Laboratoires Michael-Smith
Département de biochimie et de biologie moléculaire
Université de la Colombie-Britannique

Dr Victor Ling (jusqu'à septembre 2006)
(Vice-président associé)
Vice-président
BC Cancer Agency

Dr Patrick John McGrath
Professeur de psychologie, de pédiatrie et de psychiatrie
Université Dalhousie

Dre Louise Nadeau (jusqu'à juin 2006)
(Vice-présidente)
Professeure
Département de psychologie
Université de Montréal

Dr Rodney Ouellette
Directeur
Laboratoire de pathologie moléculaire
PDG et directeur scientifique
Institut de recherche médicale Beauséjour
Chef de recherche
Hôpital régional Dr Georges-L.-Dumont

Dr Arthur Porter
Directeur général et chef de la direction
Centre de santé de l'Université McGill

Dr Ray Rajotte
Professeur de chirurgie et de médecine
Directeur, Institut de recherche médico-chirurgical
Directeur, Groupe de la transplantation d'îlots
Université de l'Alberta

Dre Carol Richards
Directrice
Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation et intégration sociale
Université Laval

M. Morris Rosenberg (membre d'office)
Sous-ministre
Santé Canada

Dre Janet Rossant
Chef de la recherche
Hôpital pour enfants de Toronto

M. Joseph Rotman (jusqu'à juin 2006)
Président et chef de la direction
Roy L. Capital Corporation

Dr Jean Rouleau
Doyen de la Faculté de médecine
Université de Montréal

Dr Robert Sheldon
Professeur de médecine et doyen associé en recherche clinique
Faculté de médecine, Université de Calgary
Vice-président à la Recherche
Région sanitaire de Calgary

M. Arnold Steinberg
(Vice-président associé)
Directeur principal, Services bancaires de détail et d'investissement
Cleman Ludmer Steinberg inc.

Dr Bill Thomlinson
Directeur général
Canadian Light Source inc.
Université de la Saskatchewan

Dre Cornelia Wieman
Codirectrice
Programme de développement de la recherche
en santé autochtone
Professeure adjointe
Département des sciences de la santé publique
Faculté de médecine
Université de Toronto

Instituts d'excellence

Les IRSC se composent de 13 instituts innovateurs. Ces instituts mettent en contact tous les partenaires dans le processus de recherche - ceux qui subventionnent la recherche, ceux qui l'effectuent et ceux qui en utilisent les résultats - pour qu'ils échangent des idées et se concentrent sur ce dont les Canadiens ont besoin : une bonne santé et les moyens de prévenir et de combattre les maladies.

Chaque institut est dirigé par un directeur ou une directrice scientifique qui est un chef de file dans son domaine. Les directeurs scientifiques sont guidés par leur conseil consultatif d'institut, formé de bénévoles de divers domaines du milieu de la recherche en santé.

Les 13 instituts des IRSC et leurs directeurs scientifiques :

Institut de la santé des Autochtones des IRSC
Dr Jeff Reading
Université de Victoria

Institut du vieillissement des IRSC
Dre Anne Martin-Matthews
Université de la Colombie-Britannique

Institut du cancer des IRSC
Dr Philip Branton
Université McGill

Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC
Dr Peter Liu
Réseau de santé universitaire
Université de Toronto

Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC
Dre Miriam Stewart
Université de l'Alberta

Institut de génétique des IRSC
Dr Roderick McInnes
Hôpital pour enfants
Université de Toronto

Institut des services et des politiques de la santé des IRSC
Dr Morris Barer
(jusqu'au 31 août 2006)
Université de la Colombie-Britannique

Dre Colleen M. Flood
(depuis le 1er septembre 2006)
Université de Toronto

Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents des IRSC
Dr Michael Kramer
Hôpital de Montréal pour enfants
Université McGill

Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC
Dr Bhagirath Singh
Université Western Ontario

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite des IRSC
Dr Cyril Frank
(jusqu'au 31 décembre 2006)
Université de Calgary

Dre Jane Aubin
(depuis le 1er janvier 2007)
Université de Toronto

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies des IRSC
Dr Rémi Quirion
Centre de recherche de l'Hôpital Douglas
Université McGill

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète des IRSC
Dre Diane Finegood
Université Simon-Fraser

Institut de la santé publique et des populations des IRSC
Dr John Frank
Université de Toronto

La force des bénévoles

Les bénévoles contribuent grandement à la réputation d'excellence des IRSC. Ils aident à établir les priorités de recherche et l'orientation stratégique, s'assurent que les IRSC ne financent que les meilleures propositions de recherche et qu'ils remplissent leur obligation de rendre compte à la population canadienne, la source des fonds des IRSC, et au milieu de la recherche.

Chaque année, plus de 2 200 examinateurs experts donnent bénévolement de leur temps pour siéger à l'un des comités d'examen par les pairs des IRSC, évaluant les forces et les faiblesses de chacune des milliers de demandes de financement reçues par les IRSC. Leur travail est appuyé par des milliers d'examinateurs externes qui présentent des rapports écrits aux comités d'examen par les pairs. Le système d'examen par les pairs des IRSC fait en sorte que le processus de financement des IRSC est juste et ouvert, que l'argent des contribuables est dépensé judicieusement et que seuls les meilleurs chercheurs sont financés.

Les IRSC reconnaissent le dévouement de leurs bénévoles et les remercient pour leur contribution continue à l'amélioration de la vie des Canadiens. La liste complète des bénévoles des IRSC se trouve dans La force des bénévoles 2006-2007.

Examen et analyse des états financiers

Principaux éléments financiers :

• Le budget total des IRSC pour 2006-2007, voté par le Parlement, s'établissait à 863,5 millions de dollars, soit une augmentation de 50,4 millions de dollars (6,2 %) par rapport à 2005-2006.

• Le coût de fonctionnement net total a été de 847,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,7 % par rapport à 2005-2006.

• Le nombre de subventions et de bourses financées par les IRSC s'est accru pour atteindre environ 9 000, ce qui représente un investissement total de 810,2 millions de dollars au cours de la période (soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2005-2006).

• Les dépenses de fonctionnement des IRSC ont atteint 49,5 millions de dollars, soit une augmentation de 4,4 % par rapport à 2005-2006. Elles sont réparties comme suit : 31,7 millions de dollars en salaires et avantages sociaux (64 %) et 17,8 millions de dollars en dépenses non salariales (36 %). Les charges d'exploitation continuent de représenter moins que la valeur maximale cible de 6 % des dépenses totales des IRSC.

• Les IRSC n'ont pas dépensé tous les fonds disponibles et prévus en 2006-2007. Il y a eu un excédent de 16,5 millions de dollars dans le budget des subventions et bourses, principalement en raison de retards dans l'établissement de nouvelles Chaires de recherche du Canada. Il y a eu un autre excédent de 3,7 millions de dollars dans le budget de fonctionnement, en raison surtout de difficultés à doter des postes nouveaux et vacants.

• Les revenus (10,6 millions de dollars), l'actif total (21,4 millions de dollars), le passif total (22,1 millions de dollars) et l'acquisition et l'amortissement d'immobilisations corporelles (1,4 et 1,5 million de dollars respectivement) sont restés relativement modestes et généralement constants par rapport à l'exercice précédent.

Analyse :

La croissance des IRSC dépend presque entièrement de l'augmentation des crédits votés par le Parlement. La majoration de 6,2 % du budget de 2006-2007 des IRSC a entraîné un accroissement proportionnel des coûts de fonctionnement nets, dont les dépenses au titre des subventions et bourses représentent la part la plus importante. En 2006-2007, les dépenses au titre des subventions et bourses ont atteint 810,2 millions de dollars, soit une augmentation de 41,4 millions de dollars ou 5,4 % par rapport à 2005-2006.

Le tableau suivant illustre la répartition des dépenses au titre des subventions et bourses par secteur de programme en 2006-2007. La priorité est donnée au financement des chercheurs et de la recherche en santé par le moyen de concours ouverts, d'initiatives stratégiques et d'activités d'application des connaissances. Les IRSC participent également avec d'autres organismes fédéraux à un certain nombre de programmes, notamment les Chaires de recherche du Canada et les Réseaux de centres d'excellence.

Comme le graphique le montre, les IRSC consacrent la plus importante part de leur budget à des subventions de recherche et à des bourses de soutien au personnel dans le cadre de concours « ouverts », ce qui permet à des chercheurs ou à des groupes de chercheurs de se consacrer à leurs propres priorités de recherche. Les demandes d'aide font l'objet d'un examen rigoureux par des comités d'experts du domaine. De cette façon, on contribue à faire en sorte que seules les demandes qui répondent aux normes d'excellence internationalement reconnues sont financées.

Les initiatives stratégiques arrivent au deuxième rang en matière d'investissement et ciblent les domaines de recherche reconnus comme hautement prioritaires par les instituts des IRSC à la suite de vastes consultations auprès des intervenants et des partenaires. Ces initiatives stratégiques portent sur de nouvelles menaces pour la santé et d'autres importantes questions de santé qui préoccupent les Canadiens, comme l'obésité, le cancer, les populations à risque tels les jeunes et les Autochtones, ou des mesures visant à améliorer l'efficacité du système de soins de santé lui-même.

L'application des connaissances est essentielle et constitue un élément de plus en plus important du mandat des IRSC. Elle s'entend de la synthèse, de l'échange et de l'application conforme à l'éthique des connaissances pour accélérer la concrétisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, de meilleurs produits et services, et un système de santé renforcé.

Dépenses au titre des subventions et bourses en 2006-2007¹
810,2 millions de dollars

Note 1 : Les chiffres ne comprennent pas les remboursements des dépenses des années précédentes. Ils peuvent varier parce qu'ils ont été arrondis.

Comme il a été dit plus haut, les crédits parlementaires votés par le gouvernement fédéral sont le principal déterminant des activités des IRSC. Le tableau ci-dessous résume les crédits parlementaires reçus par les IRSC au cours de l'exercice 2006-2007.

Résumé des crédits parlementaires

(en millions de dollars)

		2006-07 Budget principal des dépenses	2006-07 Budget supplémentaire des dépenses	2006-07 Total des crédits
Crédit 15 -	Dépenses de fonctionnement (salaires et avantages sociaux compris)	45.9	-	45.9
	Report du budget de fonctionnement de 2006	-	1,9	1,9
	Augmentation du budget fédéral de 2006	-	0,7	0,7
	Financement pour la recherche sur la maladie de Fabry	-	0,3	0,3
	Financement pour la préparation en cas de pandémie	-	0,3	0,3
	Économies d'approvisionnement	-	(0,3)	(0,3)
	Autres rajustements	-	(0,5)	(0,5)
	Transfert au crédit 20 des IRSC	-	(1,0)	(1,0)
	Total du crédit 15 - Dép. de fonctionnement	45,9	1,4	47,3
Crédit 20 -	Subventions et bourses	786,8	-	786,8
	Augmentation du budget fédéral de 2006	-	16,3	16,3
	Financement pour la recherche sur la maladie de Fabry	-	10,6	10,6
	Financement pour la préparation en cas de pandémie	-	2,2	2,2
	Transfert depuis le crédit 15 des IRSC	-	1,0	1,0
	Transfert net de fonds à d'autres ministères	-	(0,7)	(0,7)
	Total du crédit 20 - Subventions et bourses	786,8	29,4	816,2
Total des crédits parlementaires des IRSC en 2006-2007		832,7	30,8	863,5
Total des autorisations utilisées en 2006-2007				843,3
Total des crédits non utilisés en 2006-2007				20,2

Nota : Le budget total des IRSC pour 2006-2007, voté par le Parlement, a été majoré de 50,4 millions de dollars par rapport à 2005-2006, pour atteindre 863,5 millions de dollars. Les IRSC ont reçu 30,8 millions de dollars supplémentaires sous la forme de crédits parlementaires pour 2006-2007 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (voir ci-dessus). Ils ont obtenu 19,6 millions de dollars de plus pour 2006-2007 par suite de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (intégrés dans la colonne Budget principal des dépenses dans le tableau), y compris un financement supplémentaire pour des programmes comme les Chaires de recherche du Canada (15 millions de dollars), la recherche sur le VIH/sida (2,4 millions de dollars) et les Bourses d'études supérieures du Canada (2 millions de dollars).

Les crédits parlementaires non utilisés des IRSC en 2006-2007 se répartissent comme suit :

(en millions de dollars)

	Crédit	Sommes non utilisées
15	Dépenses de fonctionnement	3,7
20	Subventions	16,5
	Total des crédits parlementaires non utilisés	20,2

• L'écart entre les dépenses de fonctionnement et le budget résulte principalement de retards dans la dotation et d'un taux de roulement du personnel plus élevé que la moyenne. À noter que les IRSC ont la possibilité de reporter sur le prochain exercice jusqu'à 5 % de leur budget de fonctionnement. Ainsi, 2,1 des 3,7 millions de dollars non utilisés seront reportés et contribueront à accroître le budget de fonctionnement pour l'exercice 2007-2008.

• Pour le crédit 20 (subventions), la non-utilisation des fonds affectés en 2006-2007 s'explique principalement par le fait que le programme des Chaires de recherche du Canada a utilisé 16,4 millions de dollars de moins que prévu. Cet écart par rapport au budget résulte directement des difficultés à combler les chaires qu'ont éprouvées les universités. La direction des IRSC a déterminé que cette non-utilisation des fonds n'aura aucune incidence financière sur les prochains exercices.

Risques et incertitudes :

Gestion des engagements pluriannuels à l'aide d'un modèle de financement basé sur l'affectation annuelle de crédits

• La recherche est une activité de longue haleine et les chercheurs ont besoin de savoir qu'ils pourront compter sur les fonds publics pendant la durée de l'étude. En conséquence, la plupart des subventions et bourses des IRSC ont une durée prévue de 3 à 5 ans, ce qui suppose que la plus grande partie du budget des IRSC pour une année donnée doit être mise de côté pour honorer les engagements contractés lors d'exercices précédents.

• Les IRSC sont tenus de gérer le financement de la recherche avec prudence et de considérer attentivement les conséquences pluriannuelles de leurs décisions pour s'assurer qu'un niveau acceptable de financement est disponible chaque année et ainsi permettre l'approbation de nouvelles subventions et bourses.

• Les IRSC ont adopté le principe de l'« état stationnaire » pour les subventions de fonctionnement dans le cadre du concours ouvert, l'objectif étant d'éviter le cycle d'emballement-effondrement, c'est-à-dire empêcher que le nombre de nouvelles subventions octroyées et les taux de réussite des demandeurs fluctuent de façon spectaculaire d'un concours à l'autre. La direction varie également les instruments programmatiques (c.-à-d. que des subventions d'un an sont proposées au lieu des subventions pluriannuelles) comme mécanisme de gestion des risques.

Demande accrue pour les fonds de recherche

• Les IRSC doivent composer avec un nombre accru de demandes provenant de la communauté de recherche en santé, qui s'explique en partie par l'augmentation du nombre de praticiens et la vitalité de ce groupe, l'élargissement du mandat des IRSC, qui englobe toutes les disciplines de la recherche en santé, ainsi que les investissements importants engagés dans l'infrastructure de la santé par les gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que par d'autres bailleurs de fonds.

• Malgré le fait que le budget des IRSC a plus que doublé depuis leur création, les taux de réussite aux principaux concours ont chuté, tandis que le nombre de demandes méritant d'être financées selon les comités d'examen par les pairs a triplé au cours de la même période.

• À l'avenir, il sera très important pour les IRSC d'établir rigoureusement l'ordre de priorité de leurs activités et de rechercher un financement supplémentaire pour veiller à ce que le Canada ne perde pas un grand nombre de ses chercheurs exceptionnels et tire pleinement profit du rôle que ces chercheurs peuvent jouer dans l'amélioration de la santé des Canadiens, la création de services et de produits de santé plus efficaces, et le renforcement du système de soins de santé canadien.

• Le budget fédéral de 2007 prévoyait un financement de base supplémentaire de 37 millions de dollars, ainsi qu'un financement annuel supplémentaire pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada. Ces fonds contribueront à stabiliser les subventions octroyées dans le cadre de concours ouverts, permettront des investissements supplémentaires dans l'application des connaissances et renforceront la collaboration entre les trois organismes subventionnaires, comme le prévoit la nouvelle stratégie du gouvernement sur les sciences et la technologie.

Analyse des écarts :

Changement en ce qui touche les principaux indicateurs financiers :

Comme le montre le tableau ci-dessous, les dépenses des IRSC et autres indicateurs financiers essentiels ont augmenté d'une manière relativement proportionnelle à l'augmentation des crédits parlementaires reçus par les IRSC en 2006-2007.
(en millions de dollars)

	2006-2007	2005-2006	Augmentation	% d'augmentation
Crédits parlementaires	863,5	813,1	50,4	6.2 %
Coût de fonctionnement net	847,2	801,8	45,4	5.7 %
Dépenses au titre des subventions et bourses	810,2	768,8	41,4	5.4 %
Dépenses de fonctionnement et d'administration	49,5	47,4	2,1	4.4 %
Salaires et avantages sociaux	31,7	29,6	2,1	7.1 %

• En 2006-2007, la proportion des dépenses de fonctionnement et d'administration par rapport aux dépenses totales était de 5,8 %, soit la même qu'en 2005-2006.

Changement dans les dépenses par résultat stratégique :
(en millions de dollars)

Résultat stratégique	2006-2007	2005-2006	Augmentation	% d'augmentation
Recherche en santé	511,0	475,6	35,4	7,4 %
Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs	284,3	275,2	9,1	3,3 %
Mise en pratique des résultats de la recherche en santé	62,5	61,7	0,8	1,3 %
Total des charges	857,8	812,5	45,3	5,6 %

• Les dépenses ont considérablement augmenté en 2006-2007 par rapport à 2005-2006 en raison de la hausse des crédits parlementaires et d'un accroissement des dépenses relatives au résultat stratégique Recherche en santé.

• Cette augmentation pour le résultat stratégique Recherche en santé découle de l'affectation par la direction des IRSC d'une part importante de l'augmentation du budget fédéral de 2006 aux subventions de fonctionnement accordées dans le cadre du concours ouvert et du financement supplémentaire reçu en 2006-2007 pour la recherche sur la maladie de Fabry ainsi que sur la capacité d'intervention en cas de pandémie.

Analyse des tendances :

Crédits parlementaires des IRSC : 
(en millions de dollars)

• Les crédits parlementaires des IRSC ont augmenté régulièrement au cours des cinq derniers exercices, passant de 651,2 millions de dollars en 2002-2003 à 863,5 millions de dollars en 2006-2007.

• Les crédits parlementaires des IRSC ont augmenté de 212,3 millions de dollars, ou de 33 %, depuis 2002-2003, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 7,3 %.

Coût de fonctionnement net des IRSC :
(en millions de dollars)

• Le coût de fonctionnement net des IRSC a augmenté régulièrement au cours des cinq derniers exercices, passant de 621,6 millions de dollars en 2002-2003 à 847,2 millions de dollars en 2006-2007.

• Les crédits parlementaires des IRSC ont augmenté de 225,6 millions de dollars, ou de 36 %, depuis 2002-2003, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 8,1 %.

Dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses :
(en millions de dollars)

• Les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses ont augmenté régulièrement au cours des cinq derniers exercices, passant de 590,8 millions de dollars en 2002-2003 à 810,2 millions de dollars en 2006-2007.

• Les dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses ont augmenté de 219,4 millions de dollars, ou de 37 %, depuis 2002-2003, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 8,2 %.

Dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC :
(en millions de dollars)

• Les dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC ont sensiblement augmenté au cours des cinq derniers exercices, passant de 36,4 millions de dollars en 2002-2003 à 49,5 millions de dollars en 2006-2007.

• Les dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC ont augmenté de 13,1 millions de dollars, ou de 36 %, depuis 2002-2003.

• En 2006-2007, les salaires et les avantages sociaux ont représenté 64 % du total des dépenses de fonctionnement et d'administration, par rapport à 53,9 % en 2002-2003.

• Comme le montre le graphique ci-dessus, la part du budget de fonctionnement affectée aux salaires et aux avantages sociaux a augmenté au cours de chacun des cinq derniers exercices. La direction des IRSC continuera de suivre cette tendance de près au cours des prochains exercices.

Rapport du vérificateur et états financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et de tous les renseignements contenus dans ces états incombe à la direction des IRSC. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information contenue dans ces états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent dûment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de comptabilité et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une série de comptes qui fournissent un registre centralisé de leurs opérations financières. L'information financière qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement des IRSC concorde avec l'information qui figure dans les présents états financiers.

La direction tient à jour un système de gestion financière et de vérification interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et sont exécutées conformément aux règlements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilisées comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité de l'information des états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition adéquate des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l'organisation.

Le Comité permanent de la mesure du rendement, de l'évaluation et de la vérification, nommé par le conseil d'administration des IRSC, a passé en revue ces états financiers avec la direction et les vérificateurs et en a fait rapport au conseil d'administration qui les a approuvés.

Les états financiers des IRSC ont été vérifiés par la vérificatrice générale du Canada, qui est le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.

Approuvé par :

Le chef des services financiers, James Roberge, CMA

Le président, Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC

Le 1er juin 2007

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Rapport du vérificateur

Aux Instituts de recherche en santé du Canada et au ministre de la Santé

J'ai vérifié l'état de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) au 31 mars 2007 et les états des résultats, de l'avoir et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des IRSC. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des IRSC au 31 mars 2007 ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Pour la vérificatrice générale du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
Vérificatrice générale adjointe

Ottawa, Canada
Le 1er juin 2007

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État des résultats
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

		2007	2006
Charges (note 4)
	Recherche en santé	511 042	475 620
	Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs	284 348	275 206
	Mise en pratique des résultats de la recherche en santé	62 421	61 674
Total des charges		857 811	812 500
Revenus (note 5)
	Recherche en santé	6 319	6 264
	Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs	3 516	3 624
	Mise en pratique des résultats de la recherche en santé	772	812
Total des revenus		10 607	10 700
Coût de fonctionnement net		847 204	801 800

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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État de la situation financière
31 mars

(en milliers de dollars)

			2007	2006
Actif Actif financier
	Somme à recevoir du Trésor		15 751	18 640
	Créances
		Autres ministères et organismes fédéraux	678	367
		Intervenants externes	395	353
	Avances		196	191
Total de l'actif financier			17 020	19 551
Actif non financier
	Charges payées d'avance		445	542
	Immobilisations corporelles (note 6)		3 904	4 049
Total de l'actif non financier			4 349	4 591
Total de l'actif			21 369	24 142
Passif
	Créditeurs et charges à payer
		Autres ministères et organismes fédéraux	444	381
		Intervenants externes	2 577	3 913
	Indemnités de vacance et congés compensatoires		1 110	910
	Revenus reportés (note 7)		12 730	14 346
	Indemnités de départ (note 8)		5 248	4 633
Total du passif			22 109	24 183
Avoir du Canada			(740)	(41)
Total du passif et de l'avoir du Canada			21 369	24 142
Passif éventuel (note 9)
Obligations contractuelles (note 10)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par le conseil d'administration : Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC Président

Approuvé par la direction : James Roberge, CMA Chef des services financiers

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État de l'avoir
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

		2007	2006
Avoir du Canada, début de l'exercice		(41)	273
	Coût de fonctionnement net	(847 204)	(801 800)
	Encaisse nette fournie par le gouvernement	844 170	790 458
	Variation de la somme à recevoir du Trésor	(2 889)	6 223
	Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 11)	5 224	4 805
Avoir du Canada, fin de l'exercice		(740)	(41)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

			2007	2006
Activités de fonctionnement
	Coût de fonctionnement net		847 204	801 800
	Éléments hors trésorerie :
		Amortissement des immobilisations corporelles	(1 498)	(1 376)
		Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(5 224)	(4 805)
		Gain sur l'aliénation d'immobilisations	4	-
			(6 718)	(6 181)
	Variations de l'état de la situation financière :
		Augmentation (diminution) des créances et avances	358	(124)
		(Diminution) augmentation des charges payées d'avance	(97)	342
		Diminution (augmentation) du passif	2 074	(6 856)
			2 335	(6 638)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement			842 821	788 981
Activités d'investissement en immobilisations
	Acquisitions d'immobilisations corporelles		1 358	1 477
	Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles		(9)	-
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations			1 349	1 477
Activités de financement
	Encaisse nette fournie par le gouvernement		844 170	790 458

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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Notes complémentaires aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2007

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois résultats stratégiques. Premièrement : la recherche exceptionnelle. Ce résultat est atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines concernant la santé. Deuxièmement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce résultat est atteint grâce au financement consacré au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisièmement : la mise en pratique des résultats de la recherche en santé. Ce résultat est atteint grâce aux activités d'application des connaissances et au financement visant à accélérer la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé et à favoriser la commercialisation des percées de la recherche.

Les IRSC sont régis par un président qui dirige un conseil d'administration composé d'au plus dix-neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Le conseil d'administration décide de l'orientation stratégique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'éthique, les finances, la planification et la reddition de compte des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Des directeurs scientifiques ont été placés à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des crédits budgétaires annuels. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.

2. Principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes conventions comptables se lisent comme suit :

a) Crédits parlementaires - Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments constatés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 établit un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds des IRSC sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement constitue la différence entre les rentrées de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les opérations entre les ministères du gouvernement fédéral.

c) Somme à recevoir du Trésor - Cela correspond à l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Trésor sans autres crédits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

• Les fonds reçus d'intervenants externes à des fins particulières sont inscrits en tant que revenus reportés. Ces revenus sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

• Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel surviennent les opérations ou les faits leur donnant lieu.

e) Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

• Les subventions et les bourses sont constatées quand le transfert de droit a été établi, le récipiendaire répond aux critères d'admissibilité, et l'autorisation du programme existe.

• Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charge au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères sont inscrits à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

f) Remboursements des charges d'exercices antérieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du présent exercice en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antérieurs, de remboursement de dépenses touchant les biens ou les services d'exercices antérieurs, ainsi que de rajustements des créditeurs des exercices précédents. Ces remboursements et ces rajustements sont consignés en tant que charges dans les états financiers, mais ils sont inscrits à titre de revenus dans la comptabilité des crédits et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminés les crédits de l'exercice en cours utilisés.

g) Avantages sociaux futurs

1. Régime de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs, administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges durant l'exercice où elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC par rapport au Régime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du Régime.

2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à une indemnité de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnités auxquelles les employés sont admissibles est calculée en fonction de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

h) Créances - Les créances sont présentées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances douteuses lorsque le recouvrement est considéré incertain.

i) Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées au coût d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative, comme suit :

Catégorie d'immobilisations	Durée de vie utile
Matériel informatique	de 3 à 5 ans
Logiciels	3 ans
Matériel de bureau	10 ans
Véhicules	5 ans

Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent à des projets d'immobilisations non terminés qui sont virés aux logiciels lorsque les projets sont parachevés; les sommes sont ensuite amorties selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative à la mesure - La préparation des états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction à faire des estimations et à formuler des hypothèses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges déclarés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considérait que les estimations et les hypothèses étaient raisonnables. Les plus importants éléments où l'on utilise des estimations sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de vacances et des congés compensatoires, les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Les IRSC reçoivent la majeure partie de leur financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets des IRSC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement accordé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours

			2007	2006
(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net			847 204	801 800
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
	Plus (moins) :
		Services fournis gratuitement	(5 224)	(4 805)
		Gain sur l'aliénation d'immobilisations	4	-
		Remboursements des charges d'exercices antérieurs	2 432	4 132
		Indemnités de départ	(615)	(807)
		Amortissement des immobilisations corporelles	(1 498)	(1 376)
		Indemnités de vacance et congés compensatoires	(200)	174
		Autres	(94)	(61)
			(5 195)	(2 743)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits
	Plus (moins) :
		Acquisition d'immobilisations corporelles	1 358	1 477
		Charges payées d'avance	(97)	342
Crédits de l'exercice en cours utilisés			843 270	800 876

b) Crédits fournis et utilisés

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Crédits parlementaires fournis :
Crédit 15 - Dépenses de fonctionnement	43 021	39 902
Moins :
Crédits annulés	(3 657)	(1 393)
	39 364	38 509
Crédit 20 - Subventions	816 183	768 980
Moins :
Crédits annulés	(16 536)	(10 832)
	799 647	758 148
Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux	4 259	4 219
Crédits de l'exercice en cours utilisés	843 270	800 876

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement		844 170	790 458
Remboursements des charges d'exercices antérieurs		2 432	4 132
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles		9	-
Variation de la situation nette du Trésor
	Variation des créances et des avances	(358)	124
	Variation des créditeurs et charges à payer	(1 273)	976
	Variation des revenus reportés	(1 616)	5 247
	Autres ajustements	(94)	(61)
		(3 341)	6 286
Crédits de l'exercice en cours utilisés		843 270	800 876

4. Charges

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Subventions et bourses
	Concours ouverts	487 917	478 109
	Initiatives stratégiques	195 762	171 878
	Subventions d'appui aux instituts	13 000	13 000
	Application des connaissances	3 864	5 458
	Chaires de recherche du Canada	82 205	72 900
	Réseaux de centres d'excellence	27 500	27 500
Total des subventions et bourses		810 248	768 845
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices antérieurs		(1 972)	(3 777)
		808 276	765 068
Fonctionnement et administration
	Salaires et avantages sociaux	31 683	29 594
	Services professionnels et spéciaux	4 845	6 184
	Déplacements	3 425	3 957
	Installations	3 314	2 865
	Mobilier, matériel et logiciels	1 998	1 185
	Amortissement des immobilisations corporelles	1 498	1 376
	Communication	1 450	1 308
	Autres	1 322	963
Total de fonctionnement et administration		49 535	47 432
Total des charges		857 811	812 500

5. Revenus

Voici les revenus constatés de l'exercice :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Dons pour la recherche en santé	9 362	9 499
Ententes de partage des coûts avec d'autres ministères	1 240	1 198
Gain sur l'aliénation d'immobilisations	4	-
Fonds de dotation pour la recherche en santé	1	2
Autres	-	1
Total des revenus	10 607	10 700

6. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Coût					Amortissement cumulé
Catégorie d'immobili- sations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Transfers, aliénations et radiations	Solde de clôture	Solde d'ouverture	Amortisse- ment	Transfers, aliénations et radiations	Solde de clôture	2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
Matériel informatique Logiciels Matériel de bureau Véhicules Travaux en cours	1 817 6 574 345 23 14	111 1 206 - 32 9	- - - (23) -	1 928 7 780 345 32 23	1 270 3 347 89 18 -	276 1 184 34 4 -	- - - (18) -	1 546 4 531 123 4 -	382 3 249 222 28 23	547 3 227 256 5 14
Total	8 773	1 358	(23)	10 108	4 724	1 498	(18)	6 204	3 904	4 049

La charge d'amortissement (en milliers) pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 s'élève à 1 498 $ (1 376 $ en 2006).

7. Revenus reportés

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en santé ainsi que les intérêts sur les fonds de dotation sont comptabilisés comme revenus reportés jusqu'à ce qu'ils soient versés conformément à l'entente entre le donateur et les IRSC ou conformément aux conditions de la dotation.

Les opérations relatives à ces comptes s'établissent comme suit :

			2007	2006
(en milliers de dollars)
Dons pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice			14 344	9 097
	Plus :
		Dons reçus	7 191	14 449
		Intérêts gagnés	553	297
	Moins :
		Subventions passées en charges	9 362	9 499
Solde à la fin de l'exercice			12 726	14 344
Intérêts sur les fonds de dotation pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice			2	2
	Plus :
		Intérêts gagnés	3	2
	Moins :
		Charges diverses	1	2
Solde à la fin de l'exercice			4	2
Total des revenus reportés			12 730	14 346

8. Avantages sociaux

Les employés des IRSC ont droit à des avantages sociaux spécifiques en fin d'emploi ou à la retraite, tels que le prévoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite - Les employés des IRSC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service validable multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Les IRSC et tous les employés admissibles participent au Régime. La responsabilité des IRSC relative au Régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du Régime.

La charge pour 2006-2007 représente approximativement 2,3 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employés.

Les cotisations des IRSC et des employés au Régime de retraite de la fonction publique se détaillent comme suit :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Cotisations des IRSC	3 139	3 121
Cotisations des employés	1 378	1 203

b) Indemnités de départ - Les IRSC versent des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	4 633	3 826
Charge pour l'exercice	898	1 024
Prestations versées pendant l'exercice	(283)	(217)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	5 248	4 633

9. Passif éventuel

Une action en justice au nom de l'équité en matière d'emploi a été intentée par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majesté la Reine, action où les intimés sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en santé du Canada. Le montant de la réclamation, en ce qui concerne les IRSC, est estimé à 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de déterminer l'issue de ce litige; par conséquent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont été inscrits dans les états financiers.

10. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engagés à verser des subventions et des bourses au cours des exercices ultérieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activités de fonctionnement des IRSC peuvent donner lieu à des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles :

(en milliers de dollars)	2008	2009	2010	2011	2012 et par la suite	Total
Subventions et bourses Fonctionnement	730 371 1 989	520 055 167	324 947 75	192 438 -	94 468 -	1 862 279 2 231
Total	732 360	520 222	325 022	192 438	94 468	1 864 510

11. Opérations entre apparentés

Comme tous les ministères, organismes et sociétés d'État, les IRSC sont une propriété commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles.

Au cours de l'exercice, les IRSC reçoivent gratuitement des services d'autres ministères. Ces services sont constatés de la façon suivante :

a) Services fournis gratuitement

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3 314	2 865
Cotisations de l'employeur aux régimes de santé et de soins dentaires fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor	1 772	1 864
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada	138	76
Total des services fournis gratuitement par d'autres ministères	5 224	4 805

b) Administration de programmes au nom d'autres ministères
Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres ministères et organismes du gouvernement en émettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leurs noms. Durant l'exercice, les IRSC ont administré 1 239 838 $ (1 198 175 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqués comme charges et revenus dans l'état des résultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministères
D'autres ministères et organismes du gouvernement administrent des fonds en émettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministères et organismes du gouvernement ont administré 87 331 623 $ (76 965 301 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqués comme charges dans l'état des résultats des IRSC.

12. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire à la valeur comptable de ces instruments en raison de leur échéance prochaine.