Module budget de fonctionnement - Lignes directrices

Imprimez cette page qui vous aidera à compléter le module.

Voici quelques lignes directrices pour remplir le module Budget de fonctionnement des IRSC. Le tout est présenté section par section, selon la même présentation et le même ordre que les champs des formulaires Web des IRSC.

Avant de remplir le module Budget de fonctionnement en suivant les directives données ci-dessous, les candidats doivent absolument consulter la page Comment faire une demande de financement, qui donne un aperçu de la marche à suivre pour demander du financement aux IRSC.

Marche à suivre pour remplir le Module Budget de Fonctionnement

Les instructions pour chaque question apparaissent sur le formulaire. Veuillez lire celles-ci ainsi que les instructions supplémentaires suivantes attentivement, en portant une attention particulière aux limites de pages.

Instructions supplémentaires :

Page 1 (ou sur le FORMULAIRE WEB - Aide Financière Demandée)

Aide financière demandée

Fournissez des estimations de dépenses pour une ANNÉE COMPLÈTE. Dans certaines circonstances, par exemple, essais cliniques ou études épidémiologiques, etc., le budget de fonctionnement peut changer sensiblement pour les années subséquentes. Si tel est le cas, il est possible de reproduire la page de budget et de la modifier en conséquence pour chaque année. Les candidats aux programmes des IRSC-Rx&D et U.-I. doivent reproduire cette page et fournir des estimations de dépenses pour chacune des années d'aide demandée.

Le terme « appareil » se rapporte aux articles dont on ne peut se réapprovisionner et qui ne peuvent être demandés que pour l’année 1 seulement.

Les sommes demandées

Doivent être en dollars canadiens. Si les coûts d'articles quelconques sont indiqués en devises étrangères dans la demande, et si le financement de ces articles est approuvé, les coûts en question seront convertis en dollars canadiens, au taux de change en vigueur au moment où les fonds seront versés.

Les partenaires industriels

Doivent fournir un montant au moins égal à 67% (ex., rapport de financement 1:2) des coûts directs totaux de la recherche envisagée, à l'exception des essais cliniques dans le cadre du Programme de recherche IRSC-Rx&D. Dans ce cas, les partenaires doivent fournir un montant au moins égal à 80% des coûts directs. Indiquez séparément les contributions en espèces et celles « en nature », le cas échéant (au moins 75 % de la contribution requise du partenaire industriel au projet doit être en espèces). Indiquez le coût interne des contributions «en nature» pour la compagnie. Si cette information n'est pas disponible, donnez le prix de vente au détail qu'IRSC réduira de 40 % pour établir le montant de la contribution.

-A10">Personnel employé grâce à la subvention

Les personnes inscrites comme candidats n'ont pas droit à un salaire ou une allocation à même la subvention faisant l'objet de la demande ou d'autres subventions des IRSC.

Normalement, seuls des assistants de recherche et des techniciens peuvent être rémunérés à même les fonds de la subvention. Ces personnes ne sont pas des employés des IRSC. Les taux de rémunération doivent être conformes à l'échelle salariale de l'établissement. Les charges de l'employeur, par exemple la pension de retraite, l'assurance collective et les autres avantages consentis aux employés de l'établissement, peuvent être imputées aux fonds de la subvention.

Les ASSISTANTS DE RECHERCHE sont les personnes dont les compétences sont nécessaires à la réalisation du projet de recherche.

Les TECHNICIENS sont les personnes officiellement reconnues comme des techniciens par leur établissement. Indiquez ici le niveau que l'établissement reconnaît aux techniciens pour lesquels des fonds sont demandés.