Évaluation sommative du Programme de partenariats régionaux (PPR) - Rapport final : Annexe A

Retour à la table des matières

Annexe A : Données supplémentaires sur le financement provincial

L'Annexe A renferme des données supplémentaires sur les modèles provinciaux de financement qui ne font pas partie du rapport final d'évaluation : pourcentage du budget des subventions et des bourses des IRSC par province, analyse de l'écart sur le plan du financement par habitant dans les quatre provinces qui ne participent pas au PPR, et investissements des IRSC par rapport à la population provinciale.

Pourcentage du budget des subventions et des bourses

Dans les graphiques 10 et 11, on présente des données relatives à l'allocation en pourcentage du budget total des subventions et des bourses des IRSC par province. En raison de l'écart important qui existe au niveau du financement, les provinces qui participent au PPR et celles qui n'y participent pas sont présentées dans deux graphiques différents (veuillez noter que dans le Graphique 10, la fourchette des valeurs pour l'axe des Y va de 0 à 7 %, alors que dans le Graphique 11, elle s'étale de 0 à 45 %). Une interprétation non statistique des données présentées dans le Graphique 10 (qui inclut le financement accordé dans le cadre du PPR) révèle une légère augmentation du pourcentage des subventions et bourses des IRSC en Saskatchewan et à l'Île-du-Prince-Édouard mais en règle générale, le financement pour les six provinces qui participent au PPR est stable ou à la baisse.

Graphique 10 : Pourcentage des dépenses en subventions et bourses des IRSC dans les provinces qui participent au PPR

Graphique 11 : Pourcentage des dépenses en subventions et bourses des IRSC dans les provinces qui ne participent pas au PPR

Analyse de l'écart sur le plan du financement par habitant dans les provinces ne participant pas au PPR

L'analyse de l'écart sur le plan du financement qui a été effectuée pour les provinces participant au PPR (graphiques 2 à 7 du rapport principal) est reprise ici pour les provinces qui ne participent pas au Programme : la Colombie-Britannique (C.-B.), l'Alberta (Alb.), l'Ontario (Ont.) et le Québec (Qc). Pour la présente, nous avons obtenu deux valeurs pour chaque année écoulée entre 1981 et 2003 inclusivement. Ces valeurs relatives à chacune des provinces non participantes sont présentées dans les graphiques 12 à 15.

Fonds réels des IRSC : fonds obtenus chaque année des IRSC dans le cadre de concours

Attentes : fonds des IRSC qu'aurait reçus une province si le financement avait été attribué uniquement d'après son poids démographique, c'est-à-dire selon un pourcentage de sa population par rapport à celle de l'ensemble des provinces

Les quatre provinces ne participant pas au PPR ne faisaient pas partie de l'évaluation prévue. Néanmoins, les interprétations non statistiques des graphiques laissent supposer ce qui suit.

C.-B.	Bien que le niveau de financement en Colombie-Britannique soit demeuré près du niveau attendu entre 1981 et 1995, l'écart s'est élargi quelque peu entre le milieu et la fin des années 1990. Même si le financement s'est accru dans la province après la création des IRSC en 2000, l'écart entre les montants réels et les montants attendus y demeure assez constant.
Alberta	Il semble que l'écart sur le plan du financement observé en Alberta soit légèrement positif entre 1995 et aujourd'hui.
Ontario	Le financement reçu en Ontario correspond de façon constante au niveau attendu.
Québec	Au Québec, la tendance est assez similaire à celle observée en Alberta, c'est-à-dire que l'écart positif sur le plan du financement commence au milieu des années 1990 et se poursuit jusqu'à aujourd'hui.

Graphique 12 : « Écart » entre les fonds versés à la Colombie-Britannique et les attentes fondées sur son poids démographique

Graphique 13 : « Écart » entre les fonds versés à l’Alberta et les attentes fondées sur son poids démographique

Graphique 14 : « Écart » entre les fonds versés à l’Ontario et les attentes fondées sur son poids démographique

Graphique 15  : « Écart » entre les fonds versés au Québec et les attentes fondées sur son poids démographique

Investissements des IRSC par rapport au pourcentage de la population totale

Les graphiques 16, 17 et 18 illustrent la relation entre (a) les fonds réels des IRSC obtenus à la suite de concours et (b) le montant attendu si les fonds devaient être distribués uniquement d'après la population de la province. Les données y sont présentées de façon graphique en tant que pourcentage de ce que (a) représente par rapport à (b). Le montant « réel » divisé par les « attentes » , exprimé en pourcentage, indique l'importance relative des deux montants. Le chiffre 1 indique que le pourcentage est de 100 % ou que le montant réel du financement équivaut au montant attendu en tenant compte du poids démographique. Si le pourcentage dépasse 100 %, cela signifie que le montant « réel » est supérieur aux « attentes » , de sorte que la valeur grimpe au-dessus de 1. Si le pourcentage n'atteint pas 100 %, cela signifie que le montant « réel » est inférieur au montant attendu, de sorte que la valeur chute au-dessous de 1. Le Graphique 16 fournit cette donnée pour toutes les provinces. Le Graphique 17 isole les données concernant les six provinces qui participent au PPR et le Graphique 18, celles des quatre qui n'y participent pas. Bien qu'elle ne fasse pas partie de l'évaluation, l'information contenue dans le Graphique 18 peut présenter un certain intérêt.

Graphique 16 : Pourcentage du financement « réel » par rapport aux « attentes » - Toutes les provinces

Graphique 17: Pourcentage du financement « réel » par rapport aux « attentes » – Provinces participant au PPR

Graphique 18 : Pourcentage du financement « réel » par rapport aux « attentes » – Provinces ne participant pas au PPR

Les tableaux qui suivent présentent les données brutes qui ont servi à créer le graphique 18.

Tableau 12 : Dépenses réelles du CRM et des IRSC dans les provinces ne participant pas au PPR (dollars x 1000)

	C.-B.	Alb.	Ont.	Qc
1981	6 881 $	7 445 $	36 086 $	31 082 $
1982	8 450 $	8 514 $	40 177 $	35 132 $
1983	11 227 $	10 015 $	50 369 $	43 299 $
1984	13 213 $	11 938 $	55 758 $	47 586 $
1985	12 484 $	12 119 $	59 351 $	48 917 $
1986	13 801 $	12 947 $	60 819 $	49 777 $
1987	13 890 $	13 952 $	63 379 $	51 583 $
1988	14 797 $	16 202 $	66 852 $	56 740 $
1989	16 802 $	20 657 $	71 616 $	58 417 $
1990	27 976 $	22 787 $	77 008 $	75 143 $
1991	27 770 $	23 905 $	80 005 $	74 665 $
1992	27 025 $	25 245 $	84 141 $	79 532 $
1993	26 197 $	26 124 $	86 970 $	79 612 $
1994	30 018 $	26 533 $	85 366 $	83 619 $
1995	24 150 $	28 256 $	83 761 $	77 699 $
1996	19 915 $	28 575 $	82 125 $	72 869 $
1997	19 293 $	28 225 $	80 825 $	71 818 $
1998	22 618 $	31 741 $	95 782 $	76 525 $
1999	24 936 $	35 991 $	114 407 $	88 261 $
2000	27 407 $	43 401 $	143 896 $	106 495 $
2001	42 258 $	55 045 $	183 008 $	133 958 $
2002	53 151 $	62 578 $	212 195 $	154 387 $
2003	57 681 $	69 165 $	229 029 $	173 091 $

Tableau 13 : Dépenses attendues du CRM et des IRSC en tenant compte du poids démographique des provinces ne participant pas au PPR (dollars x 1000)

	C.-B.	Alb.	Ont.	Qc
1981	10 841 $	8 807 $	33 826 $	25 136 $
1982	12 290 $	10 131 $	38 168 $	28 145 $
1983	15 207 $	12 511 $	47 323 $	34 555 $
1984	17 090 $	13 867 $	53 213 $	38 473 $
1985	17 579 $	14 202 $	54 951 $	39 396 $
1986	18 118 $	14 662 $	56 924 $	40 460 $
1987	18 876 $	15 071 $	59 685 $	41 975 $
1988	20 548 $	16 189 $	64 917 $	45 109 $
1989	22 271 $	17 378 $	70 393 $	48 254 $
1990	26 950 $	20 860 $	84 333 $	57 357 $
1991	27 706 $	21 293 $	85 644 $	58 020 $
1992	29 240 $	22 196 $	89 106 $	59 922$
1993	30 048 $	22 467 $	90 026 $	60 267 $
1994	31 332 $	23 021 $	92 217 $	61 305 $
1995	30 110 $	21 799 $	87 292 $	57 552 $
1996	28 984 $	20 761 $	82 914 $	54 215 $
1997	28 727 $	20 590 $	81 690 $	52 926 $
1998	32 508 $	23 664 $	92 771 $	59 546 $
1999	37 580 $	27 667 $	107 795 $	68 607 $
2000	45 522 $	33 866 $	131 694 $	82 913 $
2001	59 326 $	44 464 $	173 065 $	107 598 $
2002	68 912 $	52 156 $	202 578 $	124 654 $
2003	75 396 $	57 343 $	222 525 $	136 137 $

Tableau 14 : Pourcentage des dépenses réelles par rapport aux attentes
Le pourcentage est obtenu en divisant les fonds réels octroyés à une province par les IRSC par le résultat du calcul en dollars des fonds qu'elle aurait dû recevoir s'ils étaient alloués uniquement en fonction de son poids démographique.

Les données sont exprimées sous forme de proportion plutôt que de pourcentage, afin de gagner de la place.
Les provinces ont été classées en fonction des résultats pour l'année 2003.

Les données présentées dans le tableau 14 sont répétées dans le tableau 15.
Elles sont exactement les mêmes, mais elles sont affichées en caractères plus gros et sont présentées sous forme de pourcentage.

	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989	1990	1991
Qc	1, 24	1, 25	1, 25	1, 24	1, 24	1, 23	1, 23	1, 26	1, 21	1, 31	1, 29
Alb.	0, 85	0, 84	0, 80	0, 86	0, 85	0, 88	0, 93	1, 00	1, 19	1, 09	1, 12
Ont.	1, 07	1, 05	1, 06	1, 05	1, 08	1, 07	1, 06	1, 03	1, 02	0, 91	0, 93
N.-É.	1, 02	1, 12	1, 05	1, 03	1, 05	1, 07	1, 03	1, 02	0, 97	0, 84	0, 79
Man.	1, 47	1, 37	1, 27	1, 36	1, 27	1, 24	1, 29	1, 28	1, 24	1, 15	1, 16
C.-B.	0, 63	0, 69	0, 74	0, 77	0, 71	0, 76	0, 74	0, 72	0, 75	1, 04	1, 00
Sask.	0, 75	0, 67	0, 72	0, 68	0, 66	0, 65	0, 62	0, 63	0, 53	0, 48	0, 47
T.-N.	0, 68	0, 74	0, 62	0, 58	0, 52	0, 46	0, 53	0, 49	0, 57	0, 52	0, 55
Î.-P.-É.	0, 00	0, 00	0, 00	0, 00	0, 04	0, 05	0, 04	0, 01	0, 11	0, 10	0, 10
N.-B.	0, 01	0, 00	0, 00	0, 00	0, 00	0, 00	0, 00	0, 02	0, 02	0, 01	0, 01

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Qc	1, 33	1, 32	1, 36	1, 35	1, 34	1, 36	1, 29	1, 29	1, 28	1, 24	1, 24	1, 27
Alb.	1, 14	1, 16	1, 15	1, 30	1, 38	1, 37	1, 34	1, 30	1, 28	1, 24	1, 20	1, 21
Ont.	0, 94	0, 97	0, 93	0, 96	0, 99	0, 99	1, 03	1, 06	1, 09	1, 06	1, 05	1, 03
N.-É.	0, 73	0, 74	0, 71	0, 69	0, 71	0, 79	0, 79	0, 76	0, 72	0, 85	0, 85	0, 81
Man.	1, 15	1, 06	1, 06	1, 01	0, 96	0, 91	0, 88	0, 82	0, 76	0, 88	0, 84	0, 80
C.-B.	0, 92	0, 87	0, 96	0, 80	0, 69	0, 67	0, 70	0, 66	0, 60	0, 71	0, 77	0, 77
Sask.	0, 44	0, 49	0, 39	0, 38	0, 32	0, 31	0, 32	0, 29	0, 32	0, 37	0, 43	0, 48
T.-N.	0, 42	0, 40	0, 33	0, 34	0, 38	0, 33	0, 38	0, 37	0, 37	0, 41	0, 42	0, 37
Î.-P.-É.	0, 06	0, 05	0, 05	0, 05	0, 06	0, 06	0, 10	0, 11	0, 13	0, 24	0, 19	0, 28
N.-B.	0, 01	0, 01	0, 00	0, 01	0, 02	0, 02	0, 01	0, 01	0, 01	0, 04	0, 03	0, 05

Tableau 15 : Pourcentage des dépenses réelles par rapport aux attentes

	Qc	Alb.	Ont.	N.-É.	Man.	C.-B.	Sask.	T.-N.	Î.-P.-É.	N.-B.
1981	124 %	85 %	107 %	102 %	147 %	63 %	75 %	68 %	0 %	1 %
1982	125 %	84 %	105 %	112 %	137 %	69 %	67 %	74 %	0 %	0 %
1983	125 %	80 %	106 %	105 %	127 %	74 %	72 %	62 %	0 %	0 %
1984	124 %	86 %	105 %	103 %	136 %	77 %	68 %	58 %	0 %	0 %
1985	124 %	85 %	108 %	105 %	127 %	71 %	66 %	52 %	4 %	0 %
1986	123 %	88 %	107 %	107 %	124 %	76 %	65 %	46 %	5 %	0 %
1987	123 %	93 %	106 %	103 %	129 %	74 %	62 %	53 %	4 %	0 %
1988	126 %	100 %	103 %	102 %	128 %	72 %	63 %	49 %	1 %	2 %
1989	121 %	119 %	102 %	97 %	124 %	75 %	53 %	57 %	11 %	2 %
1990	131 %	109 %	91 %	84 %	115 %	104 %	48 %	52 %	10 %	1 %
1991	129 %	112 %	93 %	79 %	116 %	100 %	47 %	55 %	10 %	1 %
1992	133 %	114 %	94 %	73 %	115 %	92 %	44 %	42 %	6 %	1 %
1993	132 %	116 %	97 %	74 %	106 %	87 %	49 %	40 %	5 %	1 %
1994	136 %	115 %	93 %	71 %	106 %	96 %	39 %	33 %	5 %	0 %
1995	135 %	130 %	96 %	69 %	101 %	80 %	38 %	34 %	5 %	1 %
1996	134 %	138 %	99 %	71 %	96 %	69 %	32 %	38 %	6 %	2 %
1997	136 %	137 %	99 %	79 %	91 %	67 %	31 %	33 %	6 %	2 %
1998	129 %	134 %	103 %	79 %	88 %	70 %	32 %	38 %	10 %	1 %
1999	129 %	130 %	106 %	76 %	82 %	66 %	29 %	37 %	11 %	1 %
2000	128 %	128 %	109 %	72 %	76 %	60 %	32 %	37 %	13 %	1 %
2001	124 %	124 %	106 %	85 %	88 %	71 %	37 %	41 %	24 %	4 %
2002	124 %	120 %	105 %	85 %	84 %	77 %	43 %	42 %	19 %	3 %
2003	127 %	121 %	103 %	81 %	80 %	77 %	48 %	37 %	28 %	5 %

[Table des matières] 
[1] [2] [3] [4]
[Annexe A]
[Annexe B]