Évaluation sommative du Programme de partenariats régionaux (PPR) - Rapport final : Partie 2

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Table des matières

Le PPR a-t-il été efficace?
Analyse de l’écart sur le plan du financement par habitant
Dépenses par habitant
Richesse des provinces
Réussite aux concours
Taux de conversion

Le PPR a-t-il été efficace?

Pour aborder cette question, nous avons eu recours à deux approches. L'une a consisté à analyser des bases de données des IRSC afin de déterminer s'il y avait un écart sur le plan du financement, c'est-à-dire de comparer a) le financement réel obtenu au sein d'une province et b) la somme qu'une province aurait reçue si le financement offert par les IRSC avait été alloué uniquement en fonction de son poids démographique. L'autre consistait en une analyse du succès des personnes dont les projets avaient été financés dans le cadre du PPR lorsqu'elles participaient à d'autres concours des IRSC.

Analyse de l'écart sur le plan du financement par habitant

L'une des raisons qui a justifié la création du PPR a été le fait que le financement accordé par le CRM à quatre provinces qui comptaient des écoles de médecine (Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba et Saskatchewan) était inférieur à ce qu'elles auraient dû recevoir compte tenu de leur poids démographique. La présente évaluation a permis d'examiner ce raisonnement sous différents angles en menant entre autres une analyse de l'écart observé dans les six provinces concernées par le PPR. Aux fins de cette analyse, deux valeurs ont été retenues pour chaque année, de 1981 à 2003 inclusivement. Les valeurs correspondant à chacune des provinces participant au PPR sont présentées dans les graphiques 2 à 7.¹¹

Financement réel	Le financement obtenu chaque année dans le cadre des concours des IRSC. Ce montant inclut le financement fourni par le PPR, mais non l'argent investi par des partenaires. Plus la base à laquelle elles sont ajoutées est faible, plus les sommes attribuables au PPR ont une grande incidence.
Attentes	Le financement qu'une province aurait reçu des IRSC si les sommes avaient été attribuées uniquement en fonction de son poids démographique par rapport à l'ensemble du pays.

Voici une interprétation non statistique des graphiques 2 à 7.

T.-N.	Bien qu'elles aient été très près en 1981, les deux lignes ont divergé au fil des ans. Visuellement, la pente du financement réel augmente à partir de 1999. Cela peut être considéré comme une amélioration même si l'écart entre les deux lignes continue à se creuser. Il semble qu'il y ait eu stabilisation en 2002, mais il est trop tôt pour savoir si cette tendance se maintiendra. En 2003, le financement réel (3 517 000 $) correspondait à 37 % des attentes (9 447 000 $).
Î.-P.-É.	Les deux lignes débutent à des points différents et, tout au long de la période, elles s'éloignent lentement. Visuellement, la pente du financement réel augmente à partir de 1999. Cela peut être considéré comme une amélioration même si l'écart entre les deux lignes continue à se creuser. En 2003, le financement réel (710 000 $) correspondait à 28 % des attentes (2 505 000 $).
N.-É.	De 1981 à 1991, les deux lignes sont presque semblables. Le financement réel commence alors à être inférieur aux attentes et en 2003, le financement réel (13 776 000 $) ne représente que 81 % des attentes (17 019 000 $).
N.-B.	Le financement réel est toujours inférieur aux attentes et l'écart se creuse avec le temps. En 2003, le financement réel (709 000 $) ne représentait que 5 % des attentes (13 648 000 $).
Man.	Le Manitoba est la seule province participant au PPR dans laquelle le financement réel dépasse les attentes de 1981 jusqu'au milieu des années 1990. Le financement réel devient inférieur aux attentes aux environs de 1998 et l'écart plutôt faible observé se creuse légèrement avec le temps. En 2003, le financement réel (16 923 000 $) représente 80 % des attentes (21 142 000 $).
Sask.	Les deux lignes sont assez près en 1981. Par la suite, elles commencent à s'éloigner et l'écart se creuse. En 2003, le financement réel (8 649 000 $) ne représente que 48 % des attentes (18 089 000 $).

Aucun critère n'a été établi en vue de déterminer l'écart requis pour conclure que la différence entre le financement réel et les attentes est suffisamment grande pour justifier un effort spécial comme celui fourni par le PPR. Si le critère avait été établi à 20 %, deux des six provinces (le Manitoba et la Nouvelle-Écosse) l'auraient tout juste atteint en 2003.

À partir de 1999, la pente du financement réel connaît une importante remontée dans toutes les provinces qui participent au PPR, même si cette hausse est plutôt faible au Nouveau-Brunswick. Bien sûr, cette amélioration est en partie attribuable à l'ajout des sommes du PPR aux autres sources de financement obtenu dans la province dans le cadre de concours des IRSC.¹² Il semble que l'arrivée des fonds du PPR ait eu un effet positif sur le financement réel. Il faut toutefois reconnaître que cette augmentation du financement réel à partir de 1999 coïncide avec la hausse des fonds devenus accessibles à la suite de la création des IRSC, hausse dont les provinces qui ne participaient pas au PPR ont également profité. Cette observation ressort de façon évidente dans les données de l'analyse de l'écart touchant les provinces ne participant pas au PPR qui sont présentées à l'Annexe A.

Graphique 2: Écart sur le plan du financement par rapport aux attentes liées au poids démographique de Terre-Neuve et Labrador

Graphique 3 : Écart sur le plan du financement par rapport aux attentes liées au poids démographique de l'Île-du-Prince-Édouard

Graphique 4 : Écart sur le plan du financement par rapport aux attentes liées au poids démographique de la Nouvelle-Écosse

Graphique 5 : Écart sur le plan du financement par rapport aux attentes liées au poids démographique du Nouveau-Brunswick

Graphique 6 : Écart sur le plan du financement par rapport aux attentes liées au poids démographique du Manitoba

Graphique 7 : Écart sur le plan du financement par rapport aux attentes liées au poids démographique de la Saskatchewan

 

Dépenses par habitant

Le Graphique 9 illustre les dépenses des IRSC par habitant (en dollars) pour toutes les années à compter de 1981. Le calcul a été effectué de la façon suivante : la somme versée par le CRM et les IRSC dans une province donnée au cours d'une année donnée a été divisée par la population de cette province au cours de l'année en question. Les valeurs pour le Canada dans son ensemble ont été calculées de la même façon.

Le Tableau 1 offre une interprétation de la partie du Graphique 9 qui correspond à l'année 2003. Il révèle qu'au cours de cette année-là, les dépenses des IRSC représentaient 18,12 $ par personne pour l'ensemble des provinces. Les dépenses par habitant dans chaque province sont indiquées et l'écart correspond à la différence entre les dépenses effectuées dans une province et les dépenses effectuées au Canada. Les variations sont très évidentes.

Le Graphique 9 a été établi à partir des dépenses des IRSC par personne. Cette approche diffère de celle qui a servi à effectuer les analyses d'écart présentées dans les graphiques 2 à 7, mais malgré cela, les résultats concordent et révèlent les mêmes tendances dans le temps.

Tableau 1 : Variation dans les dépenses ($) des IRSC par habitant - 2003

2003	$ par habitant	Variation
Québec	23,12 $	+4,99 $
Alberta	21,93 $	+3,81 $
Ontario	18,71 $	+0,59 $
Canada	18,12 $	0,00 $
Nouvelle-Écosse	14,72 $	-3,41 $
Manitoba	14,55 $	-3,57 $
Colombie-Britannique	13,91 $	-4,21 $
Saskatchewan	8,69 $	-9,43 $
Terre-Neuve et Labrador	6,77 $	-11,35 $
Île-du-Prince-Édouard	5,15 $	-12,97 $
Nouveau-Brunswick	0,94 $	-17,18 $

Richesse des provinces

La richesse des provinces représente un indice très approximatif de la capacité d'une province à soutenir la recherche en santé. La richesse relative de l'ensemble des dix provinces est présentée dans l'histogramme ci-dessous. Tel que prévu, les PIB des six provinces participant au PPR sont inférieurs à ceux des quatre autres provinces. Il existe également d'importantes différences entre les provinces qui participent au PPR. Nombreuses sont les personnes qui croient que le niveau de richesse des provinces influence l'infrastructure de la recherche dans le domaine de la santé et le nombre de chercheurs dans ce secteur. Cette hypothèse n'a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation. Il est toutefois évident que le PIB des quatre provinces qui ne participent pas au PPR est considérablement plus élevé que celui des provinces participantes. Il est également clair que le rang des provinces est le même, que l'on examine la richesse telle que mesurée par le PIB ou le financement des IRSC, exprimé par les sommes réelles reçues dans les provinces.

Graphique 8 : PIB provincial - 1999

Réussite aux concours

Il est généralement reconnu que le rendement qu'obtiennent les chercheurs dans le cadre de concours ouverts des IRSC pour l'obtention de subventions de fonctionnement après avoir obtenu des fonds dans le cadre du PPR est l'un des indicateurs clés de la réussite du Programme. Nous avons donc examiné les dossiers que les chercheurs principaux ayant participé au PPR avaient présentés à des concours ultérieurs des IRSC, dans le but de connaître leur rendement à la suite du Programme.
Pour procéder à cet examen, le personnel des IRSC ¹³ a fouillé les bases de données des IRSC et dressé des listes de tous les concours post-PPR auxquels les chercheurs principaux avaient participé. Ces listes ont ensuite été modifiées comme suit :

• Les subventions du PPR antérieures à 1999 ont été retirées.
• Les projets non retenus dans le cadre d'un concours des IRSC et admissibles au PPR (une seconde fois) mais non financés en vertu de l'affectation de la province ont été retirés.
• Les demandes de subventions présentées très récemment et dont les résultats n'étaient pas encore connus ont été retirées.

Graphique 9 : Dépenses des IRSC par habitant

 

Veuillez noter la hausse marquée après 1999, lorsque le financement de la recherche s'est amélioré. L'épaisse ligne foncée représente la moyenne canadienne. On constate que seul le Québec se classe toujours au-dessus de la moyenne canadienne; l'Alberta s'est maintenue au-dessus de la moyenne après 1988; le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador et la Saskatchewan se situent toujours en deçà de la moyenne canadienne.

L'examen de la liste des demandes de subventions de chacun des chercheurs principaux visait à repérer la première occasion où ils avaient obtenu (à titre de chercheur principal ou de codemandeur) une réponse positive à une demande de subvention de fonctionnement, c'est-à-dire le financement intégral ¹⁴ de leur proposition. Cette occasion a été notée tel que décrit ci-dessous. Selon la date de l'obtention d'une subvention du PPR, la possibilité d'obtenir un financement intégral pouvait s'échelonner de six mois à cinq ans. Dans le cas des chercheurs qui avaient reçu des subventions du PPR, nous avons dressé une liste de tous les concours auxquels ils avaient participé par la suite ainsi que des résultats obtenus.

Trois membres de l'équipe d'évaluation ¹⁵ ont examiné les activités de chacun des chercheurs et évalué le niveau de financement obtenu en répondant aux questions suivantes. Le chercheur a-t-il réussi à obtenir le plein financement et si oui, s'agissait-il d'un concours ouvert ou d'un concours stratégique? S'il ne s'agissait de ni l'un ni l'autre, le chercheur a-t-il été jugé admissible à une subvention du PPR dans sa province et une telle subvention lui a-t-elle été accordée? Ce dernier point a nécessité une contre-vérification dans une autre base de données pour s'assurer que le financement promis par le partenaire avait bien été fourni en contrepartie de la subvention du PPR.

L'équipe d'évaluation a également dû déterminer, en se fiant aux titres des projets, si les subventions post-PPR reçues visaient le même sujet de recherche que le projet subventionné dans le cadre du PPR. Les décisions auxquelles elle est parvenue dans chacun des cas allaient comme suit : converti (même sujet), non converti (sujets différents) ou imprécis (impossible de parvenir à une décision). Ces décisions sont subjectives; étant donné que l'on a utilisé la catégorie « imprécis » , on peut avoir raisonnablement confiance en la fiabilité du classement.

Seul les totaux des six provinces sont présentés dans les tableaux 2, 3, 4 et 5.

Tableau 2 : Taux de réussite après de nombreux concours

Catégories d'activités	Toutes les activités post-PPR
	Nombre	Pourcentage
Activités des IRSC ne faisant pas suite au PPR	36	24 %
Concours ouverts approuvés	80	54 %
Concours stratégiques approuvés	26	18 %
Financement au cours d'une 2e ronde du PPR	6	4 %
Total	148	100 %

Le taux de réussite post-PPR (obtention de financement non lié au PPR après avoir reçu des subventions dans le cadre du Programme) de ces 148 chercheurs se chiffre donc à 72 % (54 % plus 18 %). Il n'est malheureusement pas possible de savoir s'il s'agit d'un taux de réussite particulièrement élevé, puisque les statistiques englobent plusieurs concours. En théorie, un chercheur pourrait avoir participé à dix concours depuis l'obtention d'une subvention du PPR (la possibilité d'obtenir un financement intégral à la suite du PPR pouvant s'échelonner de six mois à cinq ans) et avoir réussi seulement au dixième essai pour que cela soit considéré comme une réussite. Nous ne connaissons pas de pareils cas, mais il importe de tenir compte d'une telle possibilité pour bien comprendre la signification du taux de réussite après de multiples concours. Du point de vue des objectifs du PPR, qui comprennent le soutien aux chercheurs qui visent à obtenir de plus en plus de succès aux concours des IRSC, un taux de réussite de 72 % est certainement encourageant.¹⁶

Taux de conversion

Un examen des demandes de subvention approuvées à la suite de concours ouverts révèle qu'au moins 41 % ont été converties; cela signifie que le chercheur a obtenu un financement intégral pour poursuivre ses recherches sur le sujet qu'il étudiait dans le cadre de son projet subventionné par le PPR. Si on tient uniquement compte des projets pour lesquels une décision claire (converti / non converti) a été rendue, on constate que 46 % des projets (c'est‑à‑dire 33 sur 71) constituent une conversion vers un financement intégral.

Tableau 3 : Taux de réussite à des concours ouverts

Conversions à la suite de concours ouverts	Concours ouverts approuvés
	Nombre	Pourcentage
Convertis	33	41 %
Non convertis	38	48 %
Imprécis	9	11 %
Total	80	100 %

Un examen des demandes de subvention approuvées à la suite de concours stratégiques révèle qu'au moins 41 % ont été converties; cela signifie que le chercheur a obtenu un financement intégral pour poursuivre ses recherches sur le sujet qu'il étudiait dans le cadre de son projet subventionné par le PPR. Si on tient uniquement compte des projets pour lesquels une décision claire (converti / non converti) a été rendue, on constate que 36 % des projets (c'est‑à‑dire 8 sur 22) constituent une conversion vers un financement intégral.

Tableau 4 : Taux de réussite à des concours stratégiques

Conversions à la suite de concours stratégiques	Concours stratégiques approuvés
	Nombre	Pourcentage
Convertis	8	31 %
Non convertis	14	54 %
Imprécis	4	15 %
Total	26	100 %

Les règles du PPR prévoient l'octroi d'une deuxième subvention du Programme dans deux circonstances : si la première subvention du PPR a été versée à titre de bourse de formation, ou s'il s'est écoulé au moins six mois entre la fin du premier projet subventionné par le PPR et le début d'un deuxième. Seulement deux des six provinces participantes ont eu recours à cette clause. Dans les six cas où une deuxième subvention du PPR a été accordée, cinq l'ont été dans une même province et la sixième, dans une autre. Une septième personne qui était admissible à une seconde subvention du PPR n'a pas reçu de financement et elle ne fait donc pas partie du groupe présenté dans le tableau 5.

Tableau 5 : Projets financés à l'aide d'une deuxième subvention du PPR

Conversion à la suite d'une deuxième subvention du PPR	Deuxièmes subventions du PPR
	Nombre	Pourcentage
Convertis	3	50 %
Non convertis	2	33 %
Imprécis	1	17 %
Total	6	100 %

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¹¹ Nous tenons à remercier le Dr E. Bruce Waygood pour avoir suggéré la présentation conviviale des résultats des écarts.
¹² Le financement en contrepartie n’est pas pris en compte dans ces calculs, ce qui, pour deux provinces (le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard) représente des ajouts significatifs.
¹³ L'équipe d'évaluation tient à remercier M^me Caroline Shewchuk pour le travail minutieux qu'elle a effectué au cours de cette analyse ainsi que d'autres analyses faites à partir de renseignements extraits des bases de données des IRSC.
¹⁴ L'expression « financement intégral », même si elle n'est pas tout à fait exacte, sera utilisée dans le présent rapport en référence aux projets qui se classent au-dessus du seuil établi pour les concours jugés par des pairs et administrés par les IRSC. La subvention peut ne pas correspondre au montant total demandé, mais il s'agit d'une somme approuvée dans le cadre d'un processus d'examen et acceptée conformément aux exigences budgétaires des IRSC. Les projets obtenant un financement intégral ne sont bien sûr pas présentés à un comité consultatif du PPR pour être financés dans le cadre du Programme.
¹⁵ Gavin Lemieux et Mathieu Cyr des IRSC et Gerald Halpern de Fair Findings.
¹⁶ D'après l'information provenant des IRSC, ce taux est certainement plus élevé que les taux de réussite généralement obtenus lors de premières demandes de subventions ou des taux de réussite liés à des renouvellements dans le cadre de concours des IRSC.

[Table des matières] 
[1] [2] [3] [4]
[Annexe A]
[Annexe B]