ARCHIVÉE - Rapport des IRSC sur les allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche (années fiscales 2000/01-2010/11)

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Le graphique et tableau ci-dessous présentent un portrait d'ensemble des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche soumises aux IRSC d'avril 2000 à mars 2011. Au total, les IRSC ont reçu 97 allégations, dont la majorité ont été soumises par des particuliers et par des membres des comités d'examen par les pairs.

Analyse détaillée des dossiers d'intégrité de la recherche

Année fiscale	# allégations reçues par les IRSC	# allégations non-suivies	# allégations suivies	# liées à l'EPTC-I	# liées à l'EPTC-E	# liées au GSB, PE, ou autres*	Inconduite confirmée par l'établissement	Pas d'inconduite	Actif
2000-01	4	3	1	1	1	2	1	0	0
2001-02	8	4	4	4	1	3	3	1	0
2002-03	8	3	5	4	2	2	4	1	0
2003-04	11	2	9	9	1	1	4	5	0
2004-05	12	3	9	2	6	4	6	3	0
2005-06	5	1	4	4	0	1	1	3	0
2006-07	13	4	9	8	0	5	3	6	0
2007-08	6	2	4	3	1	2	2	2	0
2008-09	8	1	7	8	0	0	5	2	0
2009-10	9	2	7	8	0	1	2	2	3
2010-11	13	0	13	8	1	4	3	5	5
Total	97	25	72	59	13	25	34	30	8

*Incluent les allégations qui ne relèvent pas du mandat des IRSC

Types d'allégations

Sur les 97 allégations reçues depuis 2000,

• 59 (61%) portaient sur des sujets relatifs à la Politique inter-conseil sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition (EPTC-I), tels que le plagiat, la falsification des résultats de recherche, et les données frauduleuses;
• 13 (13%) concernaient des affaires liées à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC-E), plus particulièrement les problèmes avec les certificats d'éthique;
• 17 (18%) concernaient des affaires liées au protocole d'entente (PE), et autres politiques, tel que le manque de conformité au Guide de subventions et bourses (GSB) des IRSC; et
• 8 (8%) concernaient des affaires qui ne relèvent pas du mandat des IRSC.

Mesures initiales prises par les IRSC

Des 97 allégations reçues depuis 2000,

• 72 (74%) ont été transmises à des établissements aux fins d'enquête ou les établissements ont dû communiquer plus d'information, tel que demandé par le Comité d'intégrité de la recherche des IRSC ou leur secrétariat;
• 25 (26%) n'ont pas fait l'objet d'un suivi pour les raisons suivantes,
• • l'information présentée ne justifiait pas un suivi;
  • elles ne relevaient pas du mandat des IRSC;
  • la source de l'allégation était anonyme, et les faits n'étaient pas accessibles publiquement ou autrement vérifiables de façon indépendante, ou la source a refusé de fournir l'information ou n'était pas en mesure de le faire; et/ou
  • il y avait un retard injustifiable entre l'événement et la réception de l'allégation.

Résultats des enquêtes par les établissements

Des 72 allégations transmises à des établissements aux fins d'enquête,

• 34 (48%) étaient fondées, c'est-à-dire, que l'inconduite a été confirmée;
• 30 (42%) n'ont pas été soutenues, ont été réglées avant la tenue d'une enquête officielle, ou ont été abandonnées en raison du fait que l'établissement n'a pas été en mesure d'achever l'enquête; et
• 8 (10%) demeures actifs.

Recours des IRSC

Les IRSC ont exercé le recours dans 14 des 34 cas où l'inconduite a été confirmée.

• Les IRSC imposent un recours uniquement dans des cas graves, où les actions de l'établissement ne suffisent pas.
• Lorsque la non-conformité concernait des affaires de procédure et de gravité moindre, et lorsque ces dernières étaient abordées de façon efficace par les établissements, des recours n'ont pas été jugé appropriés.
• À ce jour, les types de recours pris par les IRSC dans les cas où l'inconduite a été confirmée incluent l'inadmissibilité au financement des IRSC pour des périodes variant d'un an jusqu'à l'inadmissibilité permanente; et l'inéligibilité à participer au processus d'évaluation par les pairs et à siéger à tout comité des IRSC pour une période déterminée.