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Table des matières

Projet pilote sur l'approbation électronique

22 juin 2011

Le projet pilote sur l'approbation électronique des demandes dans RechercheNet se poursuit et s'applique maintenant aux programmes suivants des IRSC.

Le processus d'approbation électronique permet aux administrateurs d'examiner et d'approuver par voie électronique les demandes pour lesquelles leur établissement a été désigné. Ainsi, les demandes aux programmes applicables sont acheminées au représentant autorisé à l'établissement aux fins d'approbation électronique avant d'être transmises aux IRSC. Le candidat doit soumettre sa demande au plus tard à la date limite interne fixée par l'établissement et clairement indiquée dans RechercheNet. Après avoir examiné la demande, le représentant autorisé peut la retourner au candidat en exigeant des changements ou l'approuver électroniquement et la soumettre ensuite aux IRSC au nom du candidat. Le candidat sera avisé par courriel que sa demande a été reçue par les IRSC.

Les possibilités de financement peuvent contenir plus de détails propres aux programmes visés pour ce qui est du processus d'approbation électronique. Voici la liste complète des programmes faisant l'objet du processus d'approbation électronique :

  • Programme de subventions de fonctionnement ouvertes (PSFO)
  • Bourse à la maîtrise
  • Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
  • Subvention sur la synthèse de connaissances
  • Partenariats pour l'amélioration du système de santé (PASS)
  • Programme de démonstration des principes : phase I
  • Programme de démonstration des principes : phase II
  • Essais contrôlés randomisés : mentorat
  • Subvention catalyseur : CCREES épigénétique, environnement et santé (ajouté en septembre 2011)
  • CCREES Plateforme en épigénomique (ajouté en septembre 2011)
  • Programme de projets de recherche concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG) (ajouté en juin 2012)

Veuillez vous reporter à la Politique des IRSC sur l'approbation électronique des demandes par les établissements pour plus d'information à ce sujet.

Le processus d'approbation électronique s'applique, pour le moment, uniquement aux programmes dans la liste ci-dessus.

Mise en application des exigences de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

23 decembre 2010

En juillet 2010, une cyberalerte annonçait qu'en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les candidats devaient demander et obtenir une exemption de Santé Canada pour pouvoir se livrer à des recherches comportant l'utilisation de certaines drogues et autres substances. Une exemption sera accordée par Santé Canada dans les cas où le ministre « estime que des raisons médicales, scientifiques ou d'intérêt public le justifient ».

RechercheNet a été mis à jour le 23 décembre 2010 pour correspondre à cette politique. Les candidats peuvent maintenant s'identifier eux-mêmes lorsque leur demande nécessitera une exemption de Santé Canada en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

S'il est déterminé qu'un projet sélectionné doit obtenir une exemption en vertu de la Loi, les fonds ne seront pas versés tant que le candidat n'aura pas transmis l'exemption de Santé Canada aux IRSC. Les candidats seront priés de télécharger la lettre d'exemption reçue de Santé Canada une fois que la décision de financement leur aura été annoncée. Les fonds seront versés à la réception de cette lettre. Pour en savoir plus sur la politique des IRSC sur les subventions et bourses en attente, veuillez consulter la section Subventions et bourses en attente du Guide de subventions et bourses des IRSC.

Pour des détails sur l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice. Pour des détails sur le processus et les exigences applicables à l'obtention d'une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.

Nouvelles exigences relatives à la recherche sur le genre, le sexe et la santé

23 decembre 2010

À compter du 23 décembre 2010, tous les candidats seront appelés, dans les formulaires de demande des IRSC, à répondre à deux questions sur les considérations de genre et de sexe incluses dans leur plan de recherche. Cette exigence fait suite à la Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, établie par le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada. Cette politique requiert l'utilisation de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre dans toutes les activités du portefeuille de la Santé, y compris la recherche, les politiques et les programmes, en réponse aux besoins différents des femmes, des hommes, des filles et des garçons. Cette exigence concorde aussi avec celle du Conseil du Trésor relative à l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre et applicable à l'ensemble du gouvernement. L'information fournie par les candidats sur les considérations de genre et de sexe dans leur plan de recherche servira à fournir des comptes rendus à la ministre de la Santé, au Bureau du vérificateur général et au Conseil du Trésor.

Pour savoir comment les considérations de genre ou de sexe peuvent s'intégrer à votre plan de recherche, veuillez consulter le Guide concernant les notions de genre, sexe et recherche en santé : un outil pour les candidats des IRSC.

Modifications aux examens du mérite

23 decembre 2010

Des modifications ont récemment été apportées aux champs destinés aux programmes ayant recours à l'examen du mérite. Auparavant, RechercheNet limitait à 4 000 caractères l'espace dont les examinateurs disposaient pour entrer leurs commentaires à la suite d'un examen du mérite. Cette limite est maintenant levée, ce qui élimine la restriction imposée aux examinateurs.

Améliorations au processus d'examen par les pairs

8 decembre 2010

Les IRSC ont apporté des améliorations au processus d'examen par les pairs sur RechercheNet. Les examinateurs peuvent dorénavant mettre à jour leurs propres examens une fois que la réunion du comité d'examen par les pairs aura pris fin. Le lendemain de la réunion du comité, les examinateurs disposeront d'environ cinq jours ouvrables pour mettre à jour leurs examens sur RechercheNet.

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