Comment présenter une demande

Pour vous assurer d'avoir les outils et les permissions nécessaires pour présenter une demande, consultez le lien Avant de commencer

Pour comprendre le processus général d'inscription, consultez le lien Processus général de demande

Pour consulter la liste des éléments requis pour ce programme afin que la demande soit complète, consultez le lien Un dossier de demande complet comprend 

Pour obtenir des renseignements sur chacune des tâches à effectuer dans RechercheNet, consultez le lien Conseils à suivre pour chaque tâche

Avant de commencer

Assurez-vous d'avoir en main les éléments suivants :

• Compte RechercheNet
• NIP des IRSC dans RechercheNet
• Accès au CV commun

Veuillez noter que vous avez besoin de votre NIP des IRSC pour valider votre CV commun pour les IRSC. Toutefois, votre NIP des IRSC ne peut pas être utilisé pour vous connecter à CV commun, qui est un site externe.

Vous avez besoin d'un compte de CV commun pour pouvoir préparer votre CV afin de le télécharger dans RechercheNet dans le cadre du processus de soumission électronique. Un CV commun (validé pour les IRSC) inclut les données exigées par tous les organismes (sur la première page de chaque section) ainsi que des données supplémentaires propres aux IRSC. Si vous avez déjà un compte de CV commun, ne vous inscrivez pas de nouveau.

Vous devez avoir un seul compte sur RechercheNet. Si vous avez déjà accédé à RechercheNet, nous vous demandons de ne pas vous inscrire pour créer un nouveau compte.

Processus général de demande

1. Dans RechercheNet, effectuez toutes les tâches énumérées pour votre possibilité de financement en suivant les instructions à l'écran dans l'une ou l'autre des langues officielles.
2. Déterminez quelles signatures sont nécessaires pour chaque partie de votre demande. Référez-vous à la possibilité de financement ainsi qu'à la section Portée des signatures du Guide de subventions et bourses.
3. Imprimez les pages de signatures requises pour la possibilité de financement à partir de RechercheNet.
4. Procurez-vous les signatures requises pour toutes les pages de signatures et pour tout autre document nécessitant des signatures.
5. Numérisez les pages de signatures.
6. Téléchargez les pages de signatures dûment remplies dans le cadre de votre demande avant la date limite de présentation de la demande.
7. Consultez la sous-section « Autres instructions pour la présente possibilité de financement » de la section Comment faire une demande de la possibilité de financement, puis fournissez les renseignements demandés.
8. Prévisualisez la version complète de votre dossier de demande dans RechercheNet en utilisant la tâche « Prévisualiser les documents relatifs à la demande » pour vous assurer que rien ne manque.
   Notez que l'apparence de la demande qui s'affichera alors correspond à celle qui sera soumise électroniquement aux IRSC.
9. Indiquez dans RechercheNet que la demande a été vérifiée et qu'elle est complète.
10. Imprimez la soumission en entier.
11. Enregistrez une version PDF de la soumission complète.
12. Envoyez la demande électronique remplie aux IRSC conformément à la tâche « Donner son consentement et soumettre la demande » dans RechercheNet.
    Notez que les IRSC ne sont pas autorisés à accepter votre demande tant que cette tâche n'a pas été effectuée.
13. Pour obtenir un soutien technique, téléphonez au 613-941-9080 ou écrivez à l'adresse support@researchnet-recherchenet.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, écrivez à l'adresse info@irsc-cihr.gc.ca.

Un dossier de demande complet comprend les éléments suivants

Conseils à suivre pour chaque tâche

Ces conseils sur les tâches ne sont pas une liste exhaustive des renseignements nécessaires pour s'assurer qu'un dossier est complet.

Tâche 1 : Identifiez les participants

Cette tâche vise à recueillir de l'information sur tous les participants concernés par votre demande de recherche et l'établissement ou l'organisme qui reçoit le financement si votre demande est acceptée. Consultez la page des la section des Conditions d'admissibilité pour les individus sur le site Web des IRSC pour obtenir davantage d'information. Le nom du candidat principal désigné doit demeurer le même entre le moment de l'inscription et le moment de la présentation de la demande.

Tâche 2 : Joignez les CVs et tous les documents à l'appui

Consultez l'opportunité de financement pour déterminer quels CVs sont requis pour cette demande.

Gérez les documents
Les IRSC acceptent les CVs suivants dans RechercheNet. Consultez les sections « Admissibilité » et « Comment faire une demande » de la possibilité de financement pour déterminer les exigences en matière de CV pour chaque participant. Pour créer un

CV commun :

1. Connectez-vous au système du CV commun.
2. Remplissez un CV complet validé pour les IRSC.
3. Produisez votre CV commun validé pour les IRSC en format PDF en sélectionnant l'option « Finaliser et soumettre mon CV ».
   Nota : Les ébauches de CV ne seront pas acceptées. La fonction « Afficher/Imprimer mon CV » produira une ébauches de votre CV pour des fins de révision.
4. Retournez à RechercheNet.

CV d'utilisateur des connaissances :

1. Connectez-vous au système du CV commun.
2. Remplissez un CV d'utilisateur de connaissances validé pour les IRSC.
3. Produisez votre CV commun validé pour les IRSC en format PDF en sélectionnant l'option « Finaliser et soumettre mon CV ».
   Nota : Les ébauches de CV ne seront pas acceptées. La fonction « Afficher/Imprimer mon CV » produira une ébauches de votre CV pour des fins de révision.
4. Retournez à RechercheNet.

CV personnel en format libre :

Consultez la section « Comment faire une demande » de la possibilité de financement pour connaître le nombre limite de pages et d'autres instructions particulières pour le CV personnel en format libre.

Nota : Le CV personnel en format libre n'est pas créé à partir du système du CV commun. Vous devez plutôt télécharger le document directement sur RechercheNet à partir de vos dossiers personels.

Téléchargement d'un CV

Pour télécharger un CV et des documents à l'appui:

1. Joignez le fichier du CV approprié à l'aide du bouton de défilement à droite du champ Curriculum Vitae* plus bas.
2. Sélectionnez le document à partir de votre disque dur ou de tout autre endroit.
3. Téléchargez les pièces jointes « Détails des contributions », le cas échéant.
4. Cliquez sur « Joindre » pour télécharger le document que vous avez choisi.

Pour télécharger le CV d'un autre participant du projet:

1. Consultez la possibilité de financement pour déterminer les besoins concernant les CVs des autres participants.
2. Joignez le fichier du CV commun ou autre (si permis).
3. Cliquez sur « Joindre » pour télécharger le document que vous avez choisi.

Tous les documents doivent être présentés en format PDF. La taille totale des pièces jointes ne doit pas dépasser 30 Mo.

Nota 1 : Les directives sur la pagination du CV ne visent pas les documents de RechercheNet. Pourvu que la pagination soit effectuée dans un ordre logique, elle sera acceptée par les IRSC. Les champs en gras et marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Nota 2 : Les signatures ne sont pas obligatoires pour les CVs. 

Contributions détaillées - pièces jointes

Veuillez inclure les pièces jointes des sections qui suivent en respectant le format décrit à l'écran « Contributions - détaillées » du CV commun.

Contributions détaillées - contributions les plus importantes
(limite d'une page pour le CV commun; limite de 6 pages pour le CV d'utilisateur des connaissances)

Attention - Stagiaires de recherche
La section « Contributions les plus importantes » s'applique aux chercheurs seulement et n'est pas requise pour les stagiaires.

Sans dépasser une page, indiquez jusqu'à cinq (5) contributions qui illustrent le mieux votre apport à la recherche ou vos activités, en expliquant l'incidence et la pertinence de chacune. On entend par contribution une publication, une oeuvre littéraire ou artistique, une conférence, un brevet ou un droit de propriété intellectuelle, un marché ou une activité créative, une commande, etc. Vous pouvez indiquer l'organisme, le poste ou le type d'activité, la description, les dates de début et de fin, ainsi que la raison pour laquelle cette contribution est importante (c.-à-d. la pertinence, le milieu visé et l'incidence).

Contributions détaillées - activités et contributions (une page au maximum)

Les activités et les contributions définies dans cette section comprennent les activités réalisées dans un cadre universitaire ou non, ainsi que leur incidence.

Voici quelques exemples d'activités et de contributions. Fournie à titre d'information seulement, cette liste n'est pas forcément exhaustive.

• Appartenance à un comité
• Participation à un comité d'examen par les pairs (préciser l'année, le thème et l'organisme de financement)
• Participation à un jury de soutenance de thèse (inscrire l'auteur, le titre de la thèse et l'université)
• Expertise-conseil et activités contractuelles
• Développement de la recherche
• Rapports de recherche ou rapports techniques
• Expérience d'encadrement (p. ex., formation d'étudiants)
• Transferts de technologie (précisez la nature de l'activité et l'auditoire cible)
• Participation à des activités publiques, privées ou sans but lucratif
• Documents d'orientation
• Présentations à titre de conférencier public ou invité
• Travail de rédaction (préciser si votre participation était à titre de rédacteur en chef ou de membre de la rédaction)
• Évaluation d'articles pour des revues scientifiques, littéraires ou artistiques (inscrire le titre de la revue et le nombre d'articles évalués)
• Activités d'application et de dissémination des connaissances
• Pour les stagiaires, mentionner la création de séminaires pour diplômés, d'un club de lecture ou d'activités similaires

Si certaines des activités que vous indiquez ne semblent pas correspondre au thème de recherche de l'équipe ou du centre dont vous faites partie, veuillez expliquer pourquoi vous les citez.

Contributions détaillées - interruptions et reports (une page au maximum)

Indiquez les responsabilités administratives, les raisons familiales ou de santé, ou tout autre facteur pouvant avoir provoqué l'interruption ou le report de vos études, de votre carrière, de vos activités de recherche scientifique, de vos autres activités de recherche, de la diffusion des résultats de vos recherches, de vos stages de perfectionnement, etc. Les périodes de deuil suivant le décès d'un proche, les congés de maternité ou parentaux et le déménagement des centres de recherche sont des motifs d'interruption ou de report fréquemment évoqués.

La description peut comprendre les dates de début et de fin des interruptions ou reports, les secteurs d'incidence de ceux-ci ainsi que les raisons qui les ont motivés.

Contributions détaillées - brevets et droits de propriété intellectuelle (une page au maximum) 

Cette section doit contenir des renseignements sur les brevets et les droits de propriété intellectuelle pour des transferts de technologie, des produits et des services. Les publications ne doivent pas être incluses dans cette section. Veuillez ne pas dépasser une page.

La description peut comprendre le titre, le numéro et la date du brevet ou du droit de propriété intellectuelle, le ou les pays de délivrance, le nom des inventeurs, ainsi que la pertinence ou l'incidence de l'invention ou du produit.

Contributions détaillées - liste des publications (aucune limite de page)

Indiquez vos principales publications en matière de recherche depuis les cinq dernières années d'après les catégories ci-dessous. Fournie à titre d'information seulement, la liste des catégories présentée ci-dessous n'est pas forcément exhaustive. Vous pouvez ajouter des catégories au besoin. Indiquez uniquement les éléments qui se rapportent à votre candidature. Il n'y a pas de limite de pages pour les publications.

Candidats aux bourses de formation ou d'appui salarial

• Les candidats aux bourses de formation ou de nouveau chercheur devraient inclure toutes leurs publications, et non seulement celles des cinq dernières années.
• Pour chaque publication rédigée en collaboration avec d'autres auteurs, les candidats aux bourses de formation ou d'appui salarial doivent préciser le rôle qu'ils ont joué et le pourcentage de leur contribution au travail d'équipe.
• Les candidats aux bourses de formation, qu'ils aient déjà publié ou non, sont invités à exposer les facteurs environnementaux ayant influé sur leur capacité à publier.
• Pour les publications rédigées en collaboration avec d'autres auteurs, les candidats aux bourses d'appui salarial doivent souligner le nom des stagiaires dont ils ont dirigé les travaux.

Contributions détaillées - titres et contributions (pour les superviseurs seulement)

•  Annexez un maximum de deux pages énumérant les titres et les contributions depuis les cinq dernières années qui seront les plus utiles à la demande.

Catégories

Inscrivez comme sous-titre le nom de chaque catégorie applicable en respectant l'ordre de présentation. Pour vos références, utilisez le format des notes bibliographiques complètes de la publication originale. Indiquez la source de financement s'il y a lieu.

• Documents revus et publiés (articles originaux publiés dans des revues à comité de lecture)
• Documents revus et acceptés ou sous presse (joindre la lettre d'acceptation de l'éditeur)
• Documents soumis à un comité de lecture
• Livres et monographies publiés (en tant qu'auteur ou directeur de la rédaction)
• Livres et monographies acceptés ou sous presse
• Livres et monographies soumis
• Chapitres de livres ou contributions à un ouvrage collectif (publiés), y compris les chapitres rédigés à titre d'invité et les ouvrages collectifs tirés de conférences ou de symposiums
• Chapitres de livres ou contributions à un ouvrage collectif (acceptés ou sous presse), y compris les chapitres rédigés à titre d'invité et les ouvrages collectifs tirés de conférences ou de symposiums
• Communications à titre de conférencier, y compris les conférences, les exposés, les démonstrations et les ateliers destinés à un public non universitaire, selon le type de public
• Résumés et notes publiés (inscrire le nom de la revue, le titre de l'article et la date de présentation)
• Résumés et notes acceptés ou sous presse (inscrire le nom de la revue, le titre de l'article et la date de présentation)
• Résumés soumis (inscrire le nom de la revue, le titre de l'article et la date de présentation)
• Oeuvres littéraires ou artistiques individuelles ou collectives (p. ex. romans, nouvelles, poèmes, films, vidéos, oeuvres d'art visuel, brochures, enregistrements, créations sonores, livres d'artistes, collections et catalogues d'exposition)
• Rapports de recherche ou rapports produits pour le gouvernement
• Articles dans des revues professionnelles ou culturelles sans comité de lecture, y compris les textes de vulgarisation

Tâche 3 : Insérez l'information sur le projet et tous les documents à l'appui

Cette tâche vise à recueillir de l'information concernant votre projet de recherche.

Titre du projet

Les IRSC utiliseront le titre de votre projet pour identifier votre projet de recherche. C'est pourquoi vous ne pouvez pas modifier le titre de votre projet.

Titre en termes non scientifiques

Donnez à votre projet un titre clair pour le grand public. Les titres vulgarisés sont employés par les IRSC pour informer le public et le Parlement de la recherche importante soutenue par des fonds publics.

Résumé non scientifique

Décrivez votre projet d'une façon accessible à un public non spécialisé. Veuillez indiquer en quoi le projet de recherche que vous proposez peut améliorer la santé des personnes ou des populations ou améliorer le système de soins. Cette information est utilisée par les IRSC pour informer le public et le Parlement au sujet des recherches importantes soutenues par des fonds publics.

Établissement payé

L'établissement qui gère les fonds pour votre projet. Consultez la section Conditions d'admissibilité pour les établissements dans le site Web des IRSC pour obtenir davantage d'information.

Accréditations exigées

Si vous obtenez une subvention, les attestations de conformité doivent être obtenues conformément aux politiques sur l'éthique de la recherche. Politiques pertinentes :

• Protocole d'entente sur les rôles et les responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales des trois agences
• Politiques de financement des IRSC

Peuples autochtones

Les Lignes directrices pour la recherche en santé chez les peuples autochtones sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2008 comme politique relative à la recherche financée par les IRSC. Il est fortement recommandé aux candidats voulant mener une recherche portant sur les peuples autochtones de se familiariser avec ces lignes directrices, et plus précisément avec la section « Application des lignes directrices », qui présente les situations auxquelles ces lignes directrices s'appliquent.

Ces lignes directrices recommandent aux candidats d'inclure dans leur demande une entente de recherche signée et datée par l'autorité communautaire compétente lorsque leur projet est soumis pour être évalué par le Comité d'éthique de la recherche (CER) de leur institution. Un exemple d'entente de recherche est fourni dans le document des lignes directrices; cet exemple aborde quelques-uns des articles présentés dans Lignes directrices.  

Dans les cas où il n'est pas nécessaire ou souhaitable, du point de vue de la communauté, d'obtenir une entente de recherche officielle, les candidats doivent joindre une lettre d'approbation de la communauté et une courte justification précisant pourquoi aucune entente de recherche n'est incluse au moment de soumettre leur projet pour qu'il soit évalué par le Comité d'éthique de la recherche (CER) de leur institution.

De plus, les candidats doivent s'informer de tout processus d'examen officiel qui pourrait être en place dans la communauté. Dans les communautés dotées d'un comité local d'éthique de la recherche autochtone ou d'un autre moyen local d'examen de la recherche autochtone, les candidats doivent soumettre leurs propositions pour approbation locale avant de les soumettre au comité d'éthique de la recherche de leur établissement. Dans ces cas, le processus d'examen local sera probablement la principale façon d'obtenir une entente de recherche signée ou la lettre d'approbation de la communauté exigée par les IRSC.

Veuillez faire parvenir vos questions et commentaires sur les lignes directrices en matière d'éthique de la recherche chez les Autochtones par courriel, à aeg-lda@irsc-cihr.gc.ca.

Niveau de sécurité

Les définitions des niveaux peuvent se trouver dans les lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l'ASPC.

Est-ce qu'une des étapes de la recherche décrites dans la proposition a lieu à l'extérieur, comporte des travaux sur le terrain, comporte une activité liée à un ouvrage, ou risque de nuire à l'environnement?

Période de soutien

La période de support pour les subventions de démonstration des principes Phases I et II est d'une durée d'un an. Cependant la période de support pour certaines annonces de priorités peut s'étendre jusqu'à deux ans. Veuillez vous référer à la possibilité de financement pour de plus amples renseignements.

Descripteurs

Donnez des mots-clés qui décrivent votre projet de recherche, les techniques et méthodologies qui seront employées et les secteurs d'intérêt.

Domaines de recherche

À partir de la liste fournie, choisissez les domaines de recherche qui décrivent le mieux votre proposition.

Classification 

À partir de la liste fournie, choisissez les classifications qui décrivent le mieux votre proposition.

Thèmes

Choisissez un thème de classification principal. Indiquez des thèmes de classification additionnels uniquement si les principaux éléments de la demande de subvention portent vraiment sur plus d'un thème. Consultez la définition des quatre Thèmes des IRSC dans le site Web des IRSC pour obtenir davantage d'information.

Instituts suggérés

Choisissez un institut des IRSC principal dont le mandat de recherche est lié au domaine et objectif de votre demande de recherche. Des instituts supplémentaires doivent être choisis uniquement si les éléments principaux de la demande de subvention sont vraiment liés au mandat de recherche de plus d'un institut.

Pièces jointes

Toutes les pièces jointes doivent respecter les lignes directrices concernant les pièces jointes des Formats acceptés pour les modules de demande.

Projet de recherche

Instructions par rapport aux possibilités de financement particulières :

Programmes de démonstration des principes - Maximum 12 pages

La proposition de recherche doit être rédigée comme s'il s'agissait d'un document à part (c.-à-d. qu'elle doit contenir tous les renseignements nécessaires en vue d'appuyer votre plan de recherche ainsi qu'une description complète de votre projet).

La proposition de recherche ne devrait comprendre que du texte et elle doit respecter le nombre de pages permises indiqué ci-dessous, selon le programme choisi. Les pages de titre et la table des matières au début de la proposition comptent dans le maximum de pages permises.

Mettez vos références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies en annexe dans votre proposition de recherche. Il n'y a pas de restrictions sur le nombre de pages permises pour les documents en annexe. Identifiez bien vos illustrations.

Votre projet de recherche doit expliquer ce qui suit :

1. Ce que vous voulez faire (hypothèse centrale, question de recherche, objectifs particuliers)
2. Pourquoi il est raisonnable de mener le projet (examen de travaux déjà effectués sur le sujet, justification)
3. Pourquoi c'est important (acquisition de nouvelles connaissances, améliorations de la santé)
4. Comment vous vous y prendrez (plan de travail; échéancier; descriptions détaillées des méthodes; analyse, examen et interprétation des résultats; obstacles; moyens de contourner les obstacles et solutions de rechange)
5. Pourquoi vous devriez entreprendre cette recherche (expérience et compétences pertinentes, participation de collaborateurs pour combler les lacunes techniques, données préliminaires démontrant la faisabilité du projet de recherche)
6. Ce que vous et les autres candidats principaux/co-candidats (le cas échéant) allez faire (décrire les rôles)

Les légendes doivent être brèves et elles ne doivent pas contenir des renseignements détaillés sur les méthodes.

Votre proposition de recherche doit suivre le format suivant:

I) Aperçu (1 page)

• Description de la découverte ou de l'invention (c. à. d. la PI).
• Description de l'occasion d'affaires.
• Justification du financement demandé (présenter un argument convaincant démontrant le potentiel de succès commercial, fondé sur la première évaluation technologique).

II) Plan de recherche et plan technique (5 pages):

• Contexte de la PI.
• Sommaire de la documentation pertinente.
• Avantages et désavantages de la PI.
• Questions à l'étude (décrire les exigences scientifiques ou techniques à combler pour commercialiser la PI).
• Recherche et méthodologie (exposer les hypothèses, décrire l'expertise disponible et présenter le plan d'exécution des expériences servant à tester les hypothèses).
• Échéancier (présentation des échéances du plan de recherche et du plan technique pour la durée du projet, et des résultats à obtenir).

III) Plan de commercialisation (6 pages)

• Propriété intellectuelle (décrire l'état de la découverte/invention respectivement aux possibilités de protection, au statut des brevets, aux brevets connexes, aux antériorités, à la liberté d'action, s'il y a lieu).
• Inventions pertinentes (inclut la description et le numéro du brevet d'invention des cinq inventions les plus pertinentes reliées à votre PI).
• Marché (décrire le marché : potentiel, cible, caractéristiques, obstacles, y compris les obstacles découlant de la réglementation).
• Occasion (décrire l'avantage concurrentiel et l'expertise entrepreneuriale disponible).
• Stratégie de commercialisation (présenter un plan pour surmonter les désavantages et les barrières respectivement à la protection de la PI et à la pénétration du marché; justifier la demande de brevet, la création d'une entreprise, le choix d'une entreprise réceptrice, et toute autre voie).
• Échéancier (présentation des échéances du plan de commercialisation pendant la durée du projet et des résultats à obtenir; inclure la description des étapes que le chercheur et/ou l'établissement devront franchir après la période visée par la subvention).
• Retombées (décrire les retombées économiques prévues et/ou les avantages pour la société et pour la santé).

Annexe de la proposition de recherche

On peut annexer des références, des tableaux, des graphiques, des illustrations, des photographies, des questionnaires, des méthodologies d'ECR, et les formulaires de consentement.

Remarque 1 : Aux fins d'examen par les pairs, la proposition de recherche ne doit pas dépendre de renseignements contenus dans les documents en annexe de la proposition de recherche sauf pour les références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies. Notez que l'utilisation de ces documents en annexe est laissée à la discrétion de l'examinateur (sauf pour les références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies.)

Remarque 2 : Certaines possibilités de financement comportent des exigences particulières auxquelles on doit répondre dans la proposition de recherche. Consultez la description des possibilités de financement qui vous intéressent à la section Possibilités de financement courantes.

Sommaire des progrès réalisés

Ne pas inclure les références, les tableaux, les graphiques ni les photographies.

Les candidats qui demandent le renouvellement d'une subvention doivent résumer les progrès réalisés dans le cadre de la subvention en cours et mentionner, s'il y a lieu, la durée de cette subvention des IRSC. Les nouveaux candidats sont encouragés à résumer leurs travaux précédents qui ont un rapport avec la présente demande.

Les candidats à une bourse de nouveau chercheur et de clinicien-chercheur doivent décrire les recherches menées en tant que stagiaires et, s'il y a lieu, en tant que chercheurs indépendants. De plus, ces candidats doivent élaborer sur leurs relations, du point de vue recherche, avec leurs anciens directeurs. Les candidats à une bourse de chaires de recherche en partenariat avec l'industrie doivent décrire les recherches auxquelles ils ont participé au cours des cinq dernières années ainsi que les résultats obtenus.

Maximum d'une page.

Commentaires sur les évaluations antérieures

Si vous présentez de nouveau une demande qui n'avait pas été acceptée, vous pouvez répondre aux commentaires de l'évaluation antérieure. Votre réponse ne devrait pas faire référence à aucun autre document, car les examinateurs n'auront pas accès à l'information sur les demandes antérieures. Maximum de deux pages.

Tâche 4 : Préparez le résumé de la proposition de recherche

Résumez votre projet de recherche. Il est à noter que votre résumé ne doit pas dépasser une page.

Tâche 5 : Insérez l'information sur le budget et tout document pertinent

Cette tâche vise à recueillir l'information concernant le budget de votre projet de recherche.

Aide financière demandée

Dans la colonne intitulée « Nombre », donnez une estimation du nombre de personnes requises pour une année entière pour chacun des types d'emplois mentionnés dans les ressources humaines. Pour les ressources à temps partiel/partagé, indiquez les fractions (p. ex. 0,5). Dans les colonnes « Salaire » et « Allocation », donnez le montant des salaires/allocations calculé au prorata pour chacun des types d'emplois.

• Le total des colonnes Salaire et Avantages sociaux doit être égal à celui des colonnes IRSC + Contributions en espèces + Contributions en nature.
• Les montants doivent être en dollars canadiens.
• Si le montant de base pour le fonctionnement change de façon importante pour les années suivantes, donnez des estimations pour chacune des années.
• Les niveaux d'allocation se trouvent dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH), Utilisation des subventions, Dépenses liées à la rémunération.
• De l'information sur l'admissibilité des dépenses et des emplois pour les subventions se trouve dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH), Utilisation des subventions.
• Normalement, seuls les assistants et techniciens de recherche peuvent être rémunérés à même les subventions. Ces personnes ne sont pas des employés des IRSC et les taux de rémunération doivent être conformes à l'échelle salariale de l'établissement concerné.
• Le terme « équipement » se rapporte aux articles dont on ne peut se réapprovisionner et qui ne peuvent être demandés que pour l'année 1 seulement.
• Chaque poste budgétaire doit comprendre les taxes provinciales et fédérales applicables. Les taxes fédérales devraient être calculées à l'aide des pourcentages (après déduction) suivants : universités 2,3 %, hôpitaux 1,2 %, autres établissements 3,5 %.

Pièces jointes relatives au budget

Ventilation de l'aide financière demandée

Donnez une justification complète pour tous les postes budgétaires liés à votre projet de recherche.

Si vous incluez des besoins en personnel et en stagiaires de recherche, précisez leurs rôles et expliquez pourquoi vous avez besoin du niveau de compétence demandé (en ce qui concerne les qualifications et le salaire).

Énumérez les éléments consommables et les services; par exemple, nombre d'animaux et coûts, nature et quantités de réactifs, nombre de sujets ou nombre et coûts des instruments pour l'impression du matériel d'enquête. Pour les demandes de déplacement, indiquez l'objectif du voyage, les personnes qui y participeront et les destinations.

Pour l'entretien et/ou le matériel inclus dans le budget de fonctionnement :

• la disponibilité et l'état de matériel semblable;
• la durée anticipée d'utilisation;
• les raisons du choix d'un type, d'un modèle ou d'un marché de services précis comparativement à d'autres solutions; et
• le cas échéant, la nécessité de mettre à niveau le matériel existant ou le marché de services actuel.

Si vous demandez ou possédez des fonds de lancement pour l'aménagement d'un nouveau laboratoire, précisez quels fonds provenant d'autres sources ont été reçus ou utilisés à cette fin (p. ex., établissement) et la façon dont vous prévoyez utiliser ces fonds.

Propositions de prix / Lettres d'appui pour les coûts
Veuillez joindre au moins une estimation des coûts pour l'achat d'un seul appareil ou un contrat de services de plus de 10 000 $ allant jusqu'au 25 000 $.

Dans le cas d'un appareil dont le coût est supérieur à 25 000 $, veuillez joindre à l'estimation des coûts une lettre du directeur de département, du doyen ou du directeur de l'institut de recherche faisant que les appareils demandés ne sont pas déjà disponibles, ainsi qu'au moins deux offres concurrentielles.

Nota : Aucune autre information ne peut être annexée à la demande. Tout document additionnel sera retiré de la demande avant l'envoi aux examinateurs.

Ressources humaines

Faites une estimation du nombre d'heures par semaine que devra consacrer chacun des candidats au projet de recherche.

Antécédents professionnels

Donnez le titre de la personne au moment de la demande, son salaire actuel (salaire annuel en dollars, sans inclure les avantages) et la source actuelle du financement.

Tâche 6 : Joignez d'autres documents relatifs à la demande

Téléchargez tous les autres documents que vous voulez inclure à votre dossier de demande. Tous les documents doivent être en format PDF.

Documents que vous pouvez joindre : 

• Lettres de collaborateurs qui devraient contribuer de façon importante, confirmant leur intérêt à participer de la façon indiqué.
• Des lettres d'appui peuvent être ajoutées quand des montants incrémentiels ou des contributions en nature ont été donnés au projet de recherche. Généralement, de telle lettre supportent la recherche, le chercheur ou l'équipe de recherche ne devraient pas être ajoutés et peuvent être enlevés.
• Questionnaires et formulaires de consentement, s'il y a lieu.
• Publications connexes à la demande.

Pour des nouveaux chercheurs et des candidats attendant une confirmation de leur poste, vous devez joindre :

• Dans le cas où le poste n'est pas encore confirmé, une lettre d'appui du recteur de la faculté garantissant la date de départ du poste.

Tâche 7 : Identifiez les partenaires prenant part à la demande - Téléchargez l'information sur les partenaires (si c'est approprié)

Cette tâche consiste à recueillir des renseignements sur tous les partenaires prenant part à votre demande. Pour les détails spécifiques aux programmes, consultez les sections « Admissibilité » et « Comment faire une demande » de la possibilité de financement.

1. Pour ajouter un partenaire cliquez sur le lien « Ajouter des partenaires ».
2. Entrez le nom et les renseignements détaillés de tous les partenaires prenant part à votre projet.
3. Imprimez les détails des partenaires en cliquant sur le bouton « Visualiser » pour chaques partenaires et imprimez le document PDF présenté à votre écran.
4. Respectivement, présentez ces documents aux partenaires et obtenez leur signatures.
5. Joignez, en format PDF  la copie signée du document « Détail du partenaire » en cliquant sur le lien « Gérer les documents joints » à droite.

Contribution des partenaires

Pour les partenaires industriels seulement :

Vous pouvez trouver une description des contributions admissibles dans la documentation de nos programmes.

En espèces : Un minimum de 75% de la contribution admissible d'un partenaire industriel (pour rencontrer les ratios de financement) doit être en espèces :

En nature : La valeur de la contribution doit être basée sur le coût au partenaire de l'industrie. Si cette information ne peut pas être divulguée, les IRSC accepteront la valeur de vente dépréciée de 40%. Un maximum de 25% de la contribution admissible d'un partenaire industriel (pour rencontrer les ratios de financement) peut être en nature. 

Contribution sans contrepartie

Pour les partenaires industriels seulement :
Autres contributions en espèces ne sont pas admissibles pour le projet.

Détails du partenariat
Joignez, en format IRSC  la copie signée du document « Détail du partenaire ».

Lettre du Partenaire
Pour les détails spécifiques concernant la lettre du partenaire, consultez les sections « Admissibilité » et « Comment faire une demande » de la possibilité de financement.

Avant de numériser et joindre la lettre du partenaire, cette lettre doit être approuvée et signée par le partenaire.

Tâche 8 : Présentez une demande d'Annonce de priorités / Classes de financement (si c'est approprié)

Annonces de priorités/classes de financement

Les annonces de priorités/classes de financement relatives aux concours de base des IRSC offrent des sources de financement supplémentaires pour les demandes très bien cotées et jugées pertinentes à l'égard de priorités ou de mandats de recherche particuliers des IRSC.

Les annonces de priorités/classes de financement et les autres possibilités de financement en cours des IRSC figurent sur le site Web des IRSC, chaque année en juin et en décembre. Pour connaître les exigences propres à des annonces de priorités/classes de financement, consultez la section « Comment faire une demande » de chaque annonce de priorités/classe de financement figurant sur la page relative aux possibilités de financement. Cette section vous indiquera si, à l'étape de la présentation de la demande, vous devrez fournir un formulaire de pertinence.

Identifiez les annonces de priorités/classes de financement et les domaines de recherche pertinents

Pour présenter une demande de financement dans le cadre d'une annonce de priorités/classe de financement , sélectionnez le titre de l'annonce de priorités/classe de financement dans la liste ci-dessous ainsi que les domaines de recherche pertinents sur lesquels portera votre proposition.

Les annonces de priorités/classes de financement pour des recherches liées au mandat d'un institut ne figurent pas dans cette liste.

Lorsqu'un institut offre une annonce de priorités/classe de financement visant le financement de recherche liée à son mandat, votre demande sera automatiquement soumise au concours de l'annonce de priorités/classe de financement si vous avez désigné l'institut comme premier choix (ou comme deuxième choix, dans certains cas) dans la section « Instituts suggérés des IRSC » sur la page des descripteurs de projet.

Décrivez (une demi-page) la façon dont la recherche proposée portera sur la recherche pertinente indiquée, s'il y a lieu.

Tâche 9 : Imprimez, numérisez et téléchargez les pages de signatures

1. Imprimez le fichier PDF de la page de signatures dans RechercheNet.
2. Obtenez toutes les signatures exigées.
   • Consultez la section « Comment faire une demande » de la possibilité de financement afin de confirmer les exigences de signatures.
   • Vérifiez les exigences de signatures originales en consultant la section « Signatures requises sur les formulaires de demande » dans le Guide de subventions et bourses des IRSC.
3. Si votre demande inclut des partenaires, vous devez obtenir la signature de chacun des partenaires sur le formulaire des détails du partenaire et le téléchargez en utilisant la fonction « Gérer les documents joints » dans la tâche « Identifier les partenaires prenant part à la demande ».
4. Numérisez et téléchargez les pages de signatures dûment remplies, dans la section d'impression et de téléchargement des pages de signatures de RechercheNet avant de présenter votre demande.

Tache 10 : Prévisualisez les documents relatifs à la demande

Révisez votre demande et imprimez une copie PDF. Si une tâche n'est pas terminée, vous devrez fournir l'information manquante pour pouvoir soumettre votre demande.

Tâche 11 : Donnez votre consentement, finalisez et soumettez la demande

Soumettre une demande

Vous devez indiquer si vous acceptez ou non les conditions énumérées ci-dessous avant de soumettre votre demande.

Vous devez cliquer sur Soumettre pour envoyer votre demande aux IRSC.