Mandat - Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches

Fondement

Règlement des IRSC - Article 5, paragraphe 5.04

Contexte

La recherche sur les cellules souches est un domaine qui intéresse de plus en plus les chercheurs en raison des possibilités qu'il offre de trouver des traitements pour de nombreuses maladies et d'améliorer la santé de la population canadienne. Compte tenu de la situation et en raison des questions éthiques complexes qu'elle soulève, le président des IRSC a formé un groupe de travail spécial sur la recherche sur les cellules souches à l'automne 2000. Ce groupe comprenait des experts de la recherche sur les cellules souches, de l'éthique, du droit et de la médecine, et il avait pour mandat d'aider les IRSC à déterminer si la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules germinales embryonnaires humaines devait bénéficier de fonds des IRSC. En janvier 2002, après un an d'échanges et de consultation, le groupe a présenté au conseil d'administration des IRSC un rapport qui a été accepté à l'unanimité et qui allait devenir la base de lignes directrices pour la recherche sur les cellules souches (Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC, « les Lignes directrices »), qui ont été rendues publiques en mars 2002. Les Lignes directrices stipulent qu'un comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches examinera les demandes de fonds présentées aux IRSC pour des recherches sur les cellules souches humaines.

Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) examinera les demandes de subventions où des cellules souches pluripotentes humaines sont utilisées ainsi que toute autre recherche sur les cellules souches humaines qui peut poser un dilemme éthique afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux Lignes directrices des IRSC sur les cellules souches. Le CSRCS sera composé d'un groupe hétérogène de personnes provenant de diverses disciplines et dont les antécédents variés cadrent avec son mandat. Des experts techniques permettront au Comité d'avoir accès à l'information scientifique et éthique la plus à jour, et des représentants du public feront valoir les points de vue et les valeurs des Canadiens potentiellement touchés par les nouvelles technologies.

Président et membres

Le CSRCS sera composé d'un président et d'au moins 11 autres membres, qui seront choisis par le conseil d'administration lorsque ce dernier aura reçu les avis de son Comité de mise en candidature et gouvernance. Le comité réunira des professionnels de divers domaines, dont la biologie des cellules souches, la thérapeutique, la biologie du développement ou l'embryologie; les soins de santé (un spécialiste de la fécondation in vitro); l'éthique; le droit et les sciences sociales. D'autres membres représenteront des organismes bénévoles du domaine de la santé, des patients de cliniques de fécondation in vitro , des experts internationaux de la politique de la recherche sur les cellules souches ainsi que ceux qui s'intéressent à la recherche en santé de façon générale. Le président des IRSC est membre d'office.

Durée du mandat

Les membres seront invités à siéger au comité pour un mandat initial de trois ans et pourront siéger pour un second mandat de un, deux ou trois ans. Cela fera en sorte d'échelonner, dans la mesure du possible, les mandats pour que leur expiration au cours d'une même année touche au plus le tiers des membres. Les membres ne peuvent pas être nommés pour plus de deux mandats consécutifs.

Quorum

La majorité des membres.

Réunions

Le CSRSC se réunira au moins deux fois par année, à la demande de son président ou du président des IRSC ou du tiers des membres du Comité. Le Comité devrait fonctionner par consensus.

Référence

Quatrième édition du Bourinot's Rules of Order.

Mandat

Le CSRCS examinera les demandes de fonds pour des recherches sur les cellules souches humaines soumises aux IRSC et approuvées par les comités d'examen par les pairs des IRSC, et utilisera à cette fin des énoncés du document Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. Il examinera aussi, selon une entente mutuelle, les propositions de recherche sur les cellules souches présentées par d'autres organismes publics ou privés de financement de la recherche. L'examen du CSRCS vise à compléter, à un niveau national, l'examen entrepris par le comité d'éthique de la recherche de l'établissement du chercheur. De plus, le CSRSC :

• fournira de façon suivie des rapports de ses activités au conseil d'administration;
• mettra en place un processus de présentation de rapports grâce auquel la recherche approuvée par le CSRCS peut être évaluée en conformité constante avec les Lignes directrices;
• va revoir régulièrement les Lignes directrices sur les cellules souches pour en assurer la pertinence continue;
• fournira des avis au conseil d'administration des IRSC relativement à sa surveillance des tâches suivantes :
  • Élaborer et tenir à jour une liste des questions souvent posées (à afficher sur le site Web des IRSC) pour fournir des avis sur l'application des Lignes directrices des IRSC sur les cellules souches;
  • Établir et tenir à jour un registre des lignées de cellules souches embryonnaires humaines créées au Canada;
  • Établir et tenir à jour un registre des chercheurs sur les cellules souches humaines dans les établissements financés par les IRSC.
• conseillera sur une base continue le conseil d'administration des IRSC au sujet des enjeux éthiques et scientifiques de la recherche sur les cellules souches humaines.

Présentation de rapports

Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches est un comité du conseil d'administration des IRSC et rend compte au conseil d'administration par le truchement du comité de direction du conseil d'administration.

Évaluation

Examen annuel du mandat

Mandat

Approuvé par le comité de direction des IRSC au cours de la réunion du 23 mai 2003.

Révisé à la 13e réunion du comité de direction tenue le 19 janvier 2004.

Révisé à la 39e réunion du conseil d'administration tenue les 22 et 23 mars 2006.

Révisé à la 56e réunion du conseil d'administration tenue les 18 et 19 juin 2008.