Procédures pour soumettre des demandes concernant la recherche sur les cellules souches au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS)

Le CSRCS examine les demandes de fonds pour des recherches sur les cellules souches pluripotentes humaines pour s’assurer qu’elles sont conformes aux Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines.

Les membres du CSRCS ont une réunion en face à face habituellement au printemps et à l’automne. Des téléconférences auront lieu mensuellement, au besoin, à l’exception des mois où des réunions du CSRCS se tiennent en face à face (consultez la Foire aux questions pour une description des types d’examen du CSRCS réalisés à chaque réunion, qu’elle qu’en soit la forme).

Le CSRCS détient le pouvoir d’approuver la recherche utilisant des lignées de cellules souches embryonnaires humaines qu’il a approuvées et/ou des cellules souches pluripotentes humaines induites, à moins que la recherche ne comporte la greffe de ces cellules chez des humains. L’approbation du conseil d’administration est requise pour tous les autres types de proposition de recherche (p. ex. recherche consistant à isoler des cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons humains, utilisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines qui ne sont pas encore approuvées par le CSRCS, et/ou greffe de cellules souches pluripotentes humaines chez des êtres humains).

Les résultats de l'examen du CSRCS seront généralement communiqués aux chercheurs dans les trente jours ouvrables suivant la présentation d’une demande complète au CSRCS, et ce, pour les demandes dont l’approbation incombe au CSRCS. Un délai plus long sera généralement requis lorsque la demande nécessite l’approbation du conseil d’administration.

Pour qu'une demande soit examinée par le CSRCS, il faut présenter un formulaire de demande d'examen du CSRCS (version 2010-06) dûment rempli. Cela comprend les demandes concernant de nouveaux projets de recherche, les bourses salariales et les allocations, les révisions de subventions qui ne comportaient pas de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines auparavant, et les modifications apportées aux demandes déjà approuvées par le CSRCS.

Toute la documentation exigée doit être envoyée à :
Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A (pour envoi par la poste seulement, ne pas l'indiquer sur la feuille de route du service de messagerie)
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Nouvelles demandes

Seules les demandes à examiner par le CSRCS concernant des projets de recherche pour lesquels du financement est assuré doivent être soumises.

Les demandes peuvent être soumises à des fins d'examen par le CSRCS par le chercheur ou un autre organisme de financement à n'importe quel moment suivant l’approbation pour du financement.

Modifications concernant les demandes pour lesquelles on a déjà approuvé l'utilisation de lignées de cellules souches pluripotentes humaines en particulier

Les responsables des projets dans le cadre desquels on a approuvé l'utilisation de lignées de cellules souches pluripotentes humaines en particulier doivent soumettre à nouveau leur projet de recherche à un examen si d'importants changements au plan de recherche sont prévus. Ceci comprend l'utilisation de lignées de cellules souches pluripotentes humaines supplémentaires qui n'ont pas déjà été approuvées par le CSRCS. Une demande modifiée doit comprendre une description des changements apportés au plan de recherche.

Les chercheurs qui souhaitent utiliser davantage de lignées de cellules souches approuvées par le CSRCS non décrites dans la demande initiale sans modifier radicalement le plan de recherche n'ont qu'à en informer le CSRCS par écrit. L'avis doit comprendre les détails de la demande originale et fournir le nom des lignées de cellules souches supplémentaires qui seront utilisées.

Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès limité aux renseignements contenus dans les dossiers du gouvernement fédéral. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et précise les fins auxquelles peuvent servir les renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels énonce les règles et les conditions qui régissent la cueillette, la conservation et le retrait des renseignements personnels. Elle fournit également un code d'utilisation et de divulgation qui protège ces renseignements. Ce code précise les critères selon lesquels les renseignements peuvent être divulgués, notamment à quelles fins ils peuvent être divulgués et à qui. Tous les renseignements recueillis par les IRSC sont assujettis à ces lois.

Formulaires de consentement pour la recherche visant à obtenir de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines

À titre d'information, le CSRCS a élaboré des modèles de consentement afin d'aider les chercheurs à rédiger leur propre formulaire de consentement pour le don d’embryons humains aux recherches visant à obtenir de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines.

Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches remercie le docteur Mickie Bhatia pour son aide. Le dossier de consentement du Dr Bhatia concernant l'obtention des lignées de cellules souches embryonnaires humaines est exceptionnellement bien conçu et a été utilisé pour élaborer le modèle de consentement.